DR VANESSA DABLEMONT

Dénomination : DR VANESSA DABLEMONT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.259.314

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 19.09.2014 14593-0428-011
21/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 9 JAN 2013

Greffe

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Mo

b,

N� d'entreprise : 0842.259.314

D�nomination

(en entier) : Dr VANESSA DABLEMONT

(en abr�g�)

Forme juridique : Soc Civile sous forme de SPRL

Si�ge : Avenue de Flor�al, 154 -1180 Uccle

{adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Il r�sulte d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale en date du 20 d�cembre 2012 de transf�rer le si�ge de la;

soci�t� � l'adresse suivante: Rue Armand Campenhout, 74 bo�te 18 � 1050 Ixelles.

sign�, Vanessa Dablemont

G�rante

Bijlagen bij het Betgiseli-`tratsil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.5

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au *12008270*

Moniteu

belge

�Ruxern

22DEC. 2011

Greffe

N" d'entreprise : D�nomination d~gz

[en entier) : Dr Vanessa DABLEMONT

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Flor�al 154

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 29/12/2011, il r�sulte que :

Madame DABLEMONT Vanessa Mich�le Edith, Docteur en m�decine, n�e � Roubaix (France) le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-trois,de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 154.

Cohabitant l�galement avec Monsieur HAUWAERTS Ralph.

Laquelle d�clare �tre docteur en m�decine -et plus particuli�rement en m�decine g�n�rale- habilit�e l�gaterrnt � pratiquer l'Art de gu�rir en Belgique.

Le notaire soussign� attire l'attention de la comparante sur les dispositions l�gales qui stipulent qu'une personne physique ne peut �tre l'associ�e unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et que cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ�e unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution.

Laquelle comparante remet au Notaire soussign� le plan financier prescrit par la loi.

La comparante, en sa qualit� de fondatrice et apr�s que le notaire soussign� l'e�t �clair�e sur les cons�quences des dispositions l�gales relatives � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'elle d�clare avoir arr�t�s comme suit :

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 D�nomination

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous la

d�nomination "Dr Vanessa DABLEMONT".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant

emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL Civile �.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Flor�al, 154.

Il pourra �tre transf�r� dans la r�gion de Bruxelles-Capitale et dans la r�gion wallonne par simple d�cision

du ou des g�rants qui ont tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du ou des

g�rants et port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec

l'accord pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement

de la m�decine g�n�rale dans toutes ses applications, par des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de

Mentionner sur la derni�re page du VoietB "

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction financi�re, mobili�re et immobili�re, notamment concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, la soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations se rapportant directement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

Les m�decins-associ�s pourront apporter leur activit� m�dicale totalement ou partiellement � la soci�t�, dans le respect des prescriptions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, notamment au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille", n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable unanime des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du deux janvier deux mil douze.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) repr�sent� par cent (100)

parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6

La r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186.00 � ) par la comparante, le Docteur Vanessa DABLEMONT pr�nomm�e, et lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

La comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es en esp�ces � concurrence de deuxltiers chacune et que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire produite au notaire soussign�, sur le compte num�ro 3630991841-45 aupr�s de ING.

ARTICLE 7

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. En cas d'indivision, il sera

proc�d� comme dit � l'article 9.

ARTICLE 8

lisera tenu au si�ge social un registre de parts dans les conditions pr�vues aux articles 233, 235 et 250 du

Code des soci�t�s.

ARTICLE 9

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'� un Docteur en m�decine l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t� avec s'il y plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat de soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 10

Les h�ritiers ou l�gataires ont droit � la valeur des parts telle que pr�cis� � l'article 12.

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ARTICLE 11

En cas de d�c�s d'un associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es, ou que l'objet social et la d�nomination de la soci�t� n'aient �t� modifi�es en y excluant toute activit� m�dicale. A d�faut, la soci�t� sera mise en liquidation. .

ARTICLE 12

A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont

droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur

d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

GERANCE

ARTICLE 13

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour une dur�e d�termin�e, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit�s d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Cette fonction est non r�mun�r�e, sauf d�cision contraire prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les associ�s ou l�gataires figure un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE 14

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient. II

supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une

compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 15

Le g�rant unique ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leur pouvoir de gestion, qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent, sauf en ce qui concerne le domaine m�dical.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 16

Le m�decin associ� reste investi d'une responsabilit� illimit�e pour d'�ventuelles fautes professionnelles. En cons�quence le m�decin traitant un patient restera comme m�decin personnellement responsable envers celui-ci.

Conform�ment � l'article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du sept novembre deux mil neuf).

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contr�le de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues aux articles 130 et suivants du Code des

soci�t�s.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin � dix heures, et ce pour la premi�re fois en deux mil treize.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial concern� de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 19

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle, sp�ciale qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

EXERCICE SOCIAL - REPARTIT IONS

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le deux janvier deux mil douze et se terminera le trente et un d�cembre deux mil douze.

ARTICLE 21

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 22

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s, et devra respecter les

directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante

sept et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la loi.

La cessation des activit�s professionnelles du m�decin associ� unique de la soci�t�, entra�ne pour lui, soit

l'obligation de c�der ses parts � un ou plusieurs m�decins r�pondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, soit

la modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale, soit la mise en

liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 24

En cas de dissolution, la liquidation sera assur�e par le g�rant en exercice -- quelle que soit la cause ou le moment sous r�serve de la facult�, pour l'assembl�e g�n�rale, de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

ARTICLE 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du

Code des soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 26

Le m�decin-associ� continue � �tre soumis aux r�gles du Code de la d�ontologie m�dicale, tel que r�dig�

par le Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Ces dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

Si un ou des m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient chacun soumettre au Conseil provincial de

l'Ordre des M�decins auquel ils ressortissent, les pr�sents statuts, ainsi qu'une convention conforme aux r�gles

de la d�ontologie �tablie entre eux-m�mes et la soci�t�.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 27

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent

est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre

consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE 28

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord ou par le Tribunal

civil du ressort.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des

M�decins est seul habilit� � en juger.

ARTICLE 29

La d�cision de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le M�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la soci�t� pour une dur�e de la suspension. Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, if serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s, S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Le M�decin doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

FRAIS

La comparante d�clare que le montant des frais, charges ou r�mun�rations mis ou � mettre � charge de la

soci�t� du chef des pr�sentes, s'�l�ve � neuf cent cinquante euros (950,00 � ).

NOMINATION ET DISPOSITIONS DIVERSES

1. Est nomm�e en qualit� de g�rante unique, � compter du deux janvier deux mil douze et pour la dur�e de la soci�t�, tant que la soci�t� demeurera unipersonnelle : Madame DABLEMONT Vanessa Mich�le Edith, Docteur en m�decine, n�e � Roubaix (France) le vingt-quatre juin mil neuf cent septante-trois, , domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 154, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r�.

Cette nomination ne deviendra effective qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2. II est constat� que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-r�viseur et d�cid� que, jusqu'� constatation du contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

Volet B - Suite

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

a. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A. Mandat : l'associ�e unique se constitue mandataire et se donne pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B. Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal de commerce comp�tent.

C. Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et particuli�rement tous les contrats sign�s pour le compte de la soci�t� en formation pendant la p�riode ayant d�but� le 1er juillet deux mil onze.

4. Mandat est donn�, avec facult� de subd�l�gation, � D&S Accounting Sprl repr�sent� par Thierry SENGIER -- Avenue du Castel, 94 1200 Bruxelles, en vue d'accomplir les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du registre des personnes morales.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CL1PPELE.

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition.

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard Ces tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 22.07.2015 15333-0092-012

Coordonnées
DR VANESSA DABLEMONT

Adresse
RUE ARMAND CAMPENHOUT 74, BTE 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DR VANESSA DABLEMONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DR VANESSA DABLEMONT

Coordonnées
DR VANESSA DABLEMONT