DR. ALINE BERNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DR. ALINE BERNERS
Dénomination : DR. ALINE BERNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.978.084

Publication

01/07/2014
ÿþ LF) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111111110 II III

BRUXELLES

20 JUIN2014

Greffe

N d'entreprise : (9 57U- f.2

Dénomination

(en entier) : Dr. Aline Berners

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, place des Maïeurs 4 boîte 11

(adresse complète)

iet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le 13 juin

2014, qu'il a été constitué une société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée,

par:

Madame BERNEF1S Aline Marie Christine, née à Sankt Vith le 15 août 1982, célibataire, domiciliée à 1150

Woluwe-Saint-Pierre, Meiersplein 4 boîte 011.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société civile est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée "Dr. Aline Berners".

Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Meiersplein 4 boîte 011.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euro (¬ 18.600,00).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces par madame Aline Berners,

prénommée.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de

deux tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euro (¬ 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés sur un compte spécial numéro 001.7288396.86 ouvert au

nom de la société en formation auprès de la banque Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette

institution financière, Ie 27 mai 2014, soumise au notaire soussigné.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jou r.

DECLARATIONS.

Le comparant reconnaît

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à

1.350,00 euro,

TITRE 11.-STATUTS

Article 1, - FORME - DENOMINATION,

La société revêt la forme d'une société civile à la forme commerciale d'une société privée à responsabilité

limitée, et est dénommée "Dr. Aline Berners". (...)

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Meiersplein 4 boîte 011.(...)

Article 3, - OBJET.

La société a pour objet:

- de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie

la pratique et l'organisation de l'art de guérir et la médecine et plus particulièrement de la chirurgie

plastique et la médecine générale,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec

cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice.

Elle pourra tant en Belgique qu'a l'étranger, effectuer toutes opérations mobiliers et immobiliers pouvant se

rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque

en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions

déontologique médicales. La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de

la société.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion direct ou indirecte de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

La société peut effectuer toutes opérations immobilières ou mobilières qui sont de nature à faciliter la

réalisation de son objet.

Moyennant l'accord du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, elle peut collaborer et prendre part, ou

prendre un intérêt de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, personnes morales ou sociétés

qui ont un objet similaire ou qui contribuent à la réalisation totale ou partielle de son objet social.

Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d'autres médecins ou tiers ne pourront être

conclues parla sodiété.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux

conditions suivantes :

- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- U doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La

responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçu au nom et

pour le compte de la société.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale. (.,.)

Article 14.

Seuls des médecins qui sont inscrits sur la liste de l'Ordre des Médecins et qui exercent ou exerceront leur

profession dans le cadre de la société, peuvent être associés.

Lorsqu'un nouvel associé entre dans la société, les statuts de la société doivent être présents au Conseil

Provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel le nouvel associé est inscrit.

Chaque médecin-associé exerce sa profession en toute indépendance en respect des dispositions légales

et déontologiques, en particulier celle en rapport du secret médical et la liberté diagnostique et thérapeutique du

médecin.

Le médecin-associé s'abstient de tout acte qui met en danger Ia liberté de choix du patient.

Toute responsabilité de chaque médecin-associé est illimitée.

Chaque médecin-associé est dès lors garant de sa propre responsabilité professionnelle illimitée pour

laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie d'assurance réputée solvable. La responsabilité

professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre fa réparation du dommage éventuellement

causé,

Article 15

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est

nommé gérant pour toute la durée de la société En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit

à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Article 16

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer à des personnes non-associés certaines missions

mais seulement pour des affaires qui ne touchent pas au médical.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur de médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Article 17

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice et

dispose de la compétence de lier la société.

Article 18.

Lorsqu'il y a opposition d'intérêts les dispositions légales en la matière s'appliquent.

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Article 19

Le montant de la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de pluralité d'associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, la répartition des tâches, toute rémunération pour le travail effectué en tant que chef d'entreprise  en ce compris l'éventuelle rémunération comme gérant  et les remboursements des frais et vacations doivent être fixés dans une convention écrite.

Article 20

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, sauf si la société remplie les conditions légales pour ne pas nommer de commissaires. En ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires, nonobstant le droit de l'assemblée générale de nommer un commissaire.

Article 21

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Article 32

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si le liquidateur n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients eVou le secret professionnel des associés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 39.- GERANT- NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire.

Article 41.- ASSEMBLEE GENERALE.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs, réservés à l'assemblée générale. Il ne peut pas déléguer ces pouvoirs, sauf pour des objets précis. Les décisions de l'associé unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé par lui et repris dans un registre, qui sera conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités de convocation à l'assemblée générale devront être remplies conformément à l'article 268 du Code des Sociétés sauf les formalités concernant l'associé même. TITRE IV.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant déclare ne pas avoir constitué une autre société professionnelle que celle sont question dans cet acte. Chaque modification doit subir ['approbation préalable de l'Ordre de Médecins.

Obtention de fa personnalité juridique.

La société recevra ia personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à la loi.

Premier gérant non-statutaire

Le fondateur nomme comme premier gérant non statutaire, Madame Aline Berners, prénommée, et ce pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente-et-un décembre deux mille quinze. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin de l'an deux mille seize.

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'Procuration TVA/formalités auprès de la banque carrefour des entreprises

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome spri, Leuvensesteenweg, 248D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, avenue des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef -5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative,

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe: une expédition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DR. ALINE BERNERS

Adresse
PLACE DES MAIEURS 4, BTE 11 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale