DR. BENOSMAN RYM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. BENOSMAN RYM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.472.111

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0512-010
20/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination °$k$ tr42 144

(en entier) : Dr. Benosman Rym

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Treurenberg 14

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Dun acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, notaire associé à Bruxelles, en date du 25 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que Madame BENOSMAN Rym, docteur en médecine, née à Alger (Algérie), le trente-et-un décembre mil neuf cent septante-deux, célibataire, de nationalité française, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Treurenberg, 14, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elle constitue une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination °Dr. Benosrnan Rym", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue Treurenberg 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La société a pour objet tant qu'en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom et pour son compte, l'exercice de l'Art médical, plus particulièrement dans les techniques de l'ophtalmologie, et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale,

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet social, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

Chaque médecin exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins, des associations (de fait ou autrement), des sociétés professionnelles ou de moyens des associations sans but lucratif ou des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et tes membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altéré ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial,

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

En cas de pluralité d'associés, la politique de constitution et de gestion des investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum des parts représentées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

,e Article 4.

"l La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

1 Article 10,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables

par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Si la société ne comprend qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

société, En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Article 12.-

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes

opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui,

suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, à toute personne de leur choix, l'accomplissement des actes

de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent

être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge,

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Article 14.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant. Elle est en outre valablement engagée par des

mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 16.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit

heures. Si ce jour est un Jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 19.-

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Article 22.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 23.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque fe fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 25.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser,

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti égaiement entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du

capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mille douze,

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième jeudi de juin deux mille treize à dix-huit

heures.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,

antérieurement aux présentes, et plus précisément depuis le 01 juillet 2011, au nom et pour compte de la

société en formation par Madame Benosman Rym, prénommée, sont repris par la société présentement

constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa société aura la personnalité morale.

D'autre part, la comparante est autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au

plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATiONS

Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale déclare

décider ce qui suit

A. Gérant,

Volet B - Suite

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire unique : Madame BENOSMAN Rym, prénommée.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l'article 141 du code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Madame BENOSMAN Rym, prénommée, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn, notaire associé

Déposé en même temps ; une expédition avec attestation bancaire

k Réservé

au

Moniteur "

beige











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0430-012

Coordonnées
DR. BENOSMAN RYM

Adresse
RUE TREURENBERG 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale