DR. DURDU FRANCOISE

Dénomination : DR. DURDU FRANCOISE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.502.379

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0534-013
20/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0845.502.379

D�nomination

(en entier): Dr. Durdu Fran�oise

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Saint-Gilles (1060), Avenue Henri Jaspar 99

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : QUASI-APPORTS

D�p�ts de deux rapports

- Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t� par un R�viseur d'Entreprises..

- Rapport sp�cial de l'organe de gestion �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 222 du code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Dr. Durdu Fran�oise

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : avenue Henri Jaspar, 99 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de Pacte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 11 avril 2012. Madame DURDU Fran�oise Rose Marie Ghislaine, domicili�e � Linkebeek, Dr�ve Commandant Romain MarissaI, 9, a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. : Forme - D�nomination

La Soci�t� � objet civil est constitu�e en la forme de Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination �Dr. Durdu Fran�oise �. (...)

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Henri Jaspar, 99.

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Article 3. : Objet Social

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et en particulier la pratique de la m�decine dentaire ou l'art de la dentisterie sous toutes ses applications ainsi que l'orthodontie, la parodontologie et l'implantologie.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'ali�nation, la valorisation, la construction, la r�novation, l'am�nagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces op�rations puissent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ou qu'elles puissent conduire, de quelque fa�on que ce soit, au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� de deux/tiers minimum.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Conform�ment � l'article 34 �2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du 7 novembre 2009).

Article 5. : Capital

Le capital de la Soci�t� est fix� � CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (106.600,00

g EUR), repr�sent�e par mil soixante-six parts (1.066) sans d�signation de valeur nominale. Les parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge sociales ont �t� num�rot�es de un � mil soixante-six. (...)

Souscription par apports en esp�ces et en nature

I. APPORT EN NATURE

Le comparant d�clare que 880 parts correspondant � l'apport en nature sont enti�rement lib�r�es. Monsieur Etienne DEBAEKE, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � Uccle (1180 Bruxelles), rue du Repos, 127, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut sur les termes suivants :

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s en vue de la constitution de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Dr.Fran�oise Durdu �, je peux attester que:

- les apports en nature effectu�s par Madame Fran�oise DURDU � l'appui de la formation d'une partie du capital social de la soci�t�, constitu�s de l'usufruit � dur�e d�termin�e sur un bien immobilier lui appartenant et destin�s � �tre affect�s � l'exercice de l'objet social de la nouvelle soci�t�, ont fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

- la description des apports, quant � la forme et au contenu, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- le mode d'�valuation est justifi� selon les principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur nette des apports en nature destin�s � la formation d'une partie du capital social de la nouvelle soci�t� s'�tablit � 88.000 6' (quatre-vingt huit mille euros). Elle correspond � une r�mun�ration de 880 (huit cent quatre-vingts) parts sociales num�rot�es de 1 � 880, sans d�signation de valeur nominale, au pair comptable de 100 E (cent euros) chacune, enti�rement lib�r�es, de la Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e �Dr. Durdu Fran�oise�, � attribuer � Madame Fran�oise DURDU Les apports en nature ne me semblent pas sur�valu�s.

Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation des apports en nature destin�s � la constitution d'une partie du capital social de la nouvelle soci�t� correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, Aucun avantage particulier n'est octroy� � l'apporteur.

Ces apports en nature seront compl�t�s par des apports en esp�ces, soit 18.600 6' (dix-huit mille six cents euros) donnant droit � 186 (cent quatre-vingt six) parts sociales num�rot�es de 881 � 1.066, sans d�signation de valeur nominale au pair comptable de 100 E (cent euros) chacune. Ces apports en num�raire seront lib�r�s � concurrence de 12.400 E (douze mille quatre cents euros) au moment de la constitution. Le capital social de la soci�t� sera ainsi fix� � 106.600 � (cent six mille six cents euros), repr�sent� par 1.066 (mille soixante-six) parts sociales num�rot�es, sans d�signation de valeur nominale, au pair comptable de 100 6' (cent euros) chacune.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date de mes contr�les qui devraient modifier les conclusions de ce rapport.

Fait � Bruxelles

Le cinq avril 2012

(Suit la signature) �.

II. APPORT EN ESPECES

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les 186 parts correspondant � l'apport en num�raire qu'il r�alise �

concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e � un compte sp�cial ouvert

au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de

ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00 EUR) euros.

Nous, notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Article 6. : Appel de fonds

(...) L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les

versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment

aux dispositions des statuts.

Article 8. : Indivisibilit� des titres

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice

de ses droits, ainsi qu'il est pr�vu aux pr�sents statuts. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part,

l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

�tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. Cependant en cas de d�membrement de la

propri�t� d'une part entre usufruit et nue-propri�t�, I'usufruitier exercera Ies droits y aff�rents � la

part, y compris le droit de vote et le droit aux. dividendes.

Article 15.: G�rance

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les

m�decins-associ�s faisant partie de la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la

dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum,

�ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut-�tre r�mun�r�, le montant de la r�mun�ration sera fix� par

l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration ne puisse se faire

au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion

r�ellement effectu�es.

Le mandat peut �tre reconduit.

Article 16. : Pouvoirs du g�rant

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social de la Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par Ies statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

Article 17. Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que

coll�ge, conform�ment � la d�cision de I'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der Ieur signature de l'indication de la qualit� en vertu de

laquelle ils agissent.

Article 18. : D�l�gation de la gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir,

l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les

actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la

d�ontologie m�dicale.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale annuelle

11 est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures

soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�,

l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce Ies pouvoirs d�volus par la Loi �

l'Assembl�e G�n�rale, sans d�l�gation possible.

Article 24. : Lieu

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au Si�ge Social ou en un autre endroit en

Belgique, indiqu� dans les convocations.

Article 25. : Repr�sentation des associ�s

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur

d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � I'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-

verbal de la r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne

peut les d�l�guer.

Article 28. : Droit de vote - Puissance votale

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de

ses parts.

Article 29.: Suspension du droit de vote

Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles,

r l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la Soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. (...)

Article 33. : Comptes de r�sultats - B�n�fice

Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation � l'unanimit�.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Article 38. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION DES GERANTS

Et imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

1. Nomination des g�rants

L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�, Madame Fran�oise DURDU, pr�cit�e. Son mandat sera r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

4. Premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze et est cens�

avoir pris cours ce jour.

5. D�but des activit�s de la soci�t�

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par Madame Fran�oise DURDU, pr�cit�e, � compter du premier janvier deux mille douze, l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage Madame Fran�oise DURDU, pr�cit�e, de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce conform�ment au Code des Soci�t�s.

6. Pouvoirs

La soci�t� � Fiduciaire m�dicale et associ�s � dont les bureaux sont sis � 1180 Uccle avenue

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

du Manoir 3, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad' hoc de la soci�t�, afm de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d'entreprise civile � forme commerciale aupr�s d'un guichet d'entreprises, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, aupr�s d'une caisse d'assurances sociales et aupr�s de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, les renseignements urbanistiques, le rapport sp�cial du fondateur (art 219 Code des soci�t�s), le rapport du r�viseur d'entreprises (art 219 du Code de s soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR. DURDU FRANCOISE

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 99 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR. DURDU FRANCOISE

Coordonnées
DR. DURDU FRANCOISE