DR. JACQUES DE HALLEUX - FOOT AND ANKLE SURGERY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. JACQUES DE HALLEUX - FOOT AND ANKLE SURGERY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.284.502

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 29.08.2014 14501-0589-013
31/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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8111Majje

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0880.284.502

Dénomination

(en entier) : "Dr. Jacques de Halleux - Foot and Ankle Surgery"

(en abrégé) :

Forme juridique: Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 89

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES dans le cadre de l'article 537 CIR92 (Loi programme du 28 juin 2013)

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 12 décembre 2013, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Dr. Jacques de Halleux - Foot and Ankle Surgery, a pris les résolutions suivantes : 1/a) constatation, par les décisions qui ont été prises par l'assemblée générale extraordinaire le 6 décembre 2013, qu'il a été satisfait à la condition de l'octroi préalable d'un dividende intérimaire en vue d'un apport immédiat en capital, comme exigé par l'article 537 CIR92. b) afin de satisfaire au prescrit de l'article 537 CIR92 le dividende net sera immédiatement utilisé pour l'augmentation de capital de la société sous la forme d'un apport en espèces 21a) augmentation du capital social à concurrence de ¬ 46.000,00 pour le porter de ¬ 18.600,00 à ¬ 64.600,00 par la création de 460 parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les 186 parts actuellement existantes et participant prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours à partir du 12 décembre 2013. Ces 460 'parts nouvelles seront numérotées de 187 à 646. Lesdites parts ont été souscrites par l'associé unique par un apport en espèces d'un montant de ¬ 46.000,00 au moyen d'un versement effectué antérieurement à ce jour sur un compte spécial portant le numéro BE52 7320 3161 7809 ouvert au nom de la société, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés auprès de la CBC Banque . b) constatation que te capital social a été effectivement porté à ¬ 64.600,00 représenté par 646 parts, sans désignation de valeur nominale et modification de l'article 5 des statuts afin de remplacer le texte existant par le texte suivant: "Le capital social souscrit est fixé à soixante-quatre mille six cents euros (¬ 64.600,00), représenté par six cent quarante-six (646) parts, sans désignation de valeur nominale. Les actions sont numérotées de 1 à 646. Le capital souscrit est entièrement libéré." 31 octroi d'un mandat spécial à la société anonyme « Delca International », ayant son siège social à 1932 Sint Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 318 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal de Commerce et de l'administration de la taxe sur ia valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Nicolas VERBIST, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 13.08.2013 13415-0091-013
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 30.08.2012 12480-0153-013
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 26.08.2011 11438-0176-013
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 10.08.2010 10395-0555-014
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 31.07.2009 09497-0011-013
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 13.08.2008 08556-0278-013
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 13.06.2007 07207-0350-013

Coordonnées
DR. JACQUES DE HALLEUX - FOOT AND ANKLE SURG…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 89 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale