DR. KAHEGESHE, GASTRO-ENTEROLOGIE, EN ABREGE : DKGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. KAHEGESHE, GASTRO-ENTEROLOGIE, EN ABREGE : DKGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.721.028

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 30.08.2012 12513-0268-010
25/04/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 1

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier} Forme juridique Siège Obiet de l'acte 0834.721.028

Dr. KAHEGESHE, gastro-entérologie

Société Civile sous Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Avenue Winston Churchill, 93 bte 4 à 1180 Uccle

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En sa séance du 1 ier novembre 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social à la rue Geleytsbeek, 111 à 1180 Bruxelles.

La décision sort ses effets le lier novembre 2011.

A Bruxelles, le lier novembre 2011.

Dr. Kahegeshe,

Gérante.

" Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rerresenter la personne morale a l'égard des tiers

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au verso ' Nom et signature

01/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : :9-~ Q I C)>

Dénomination

(en entier) : Dr. KAHEGESHE, gastro-entérologie, en abrégé DKGE Forme juridique : Société Civile sous Forme de Société Privée à Responsabilité.Limitée Siège : 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 93/4

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le dix-huit mars deux mil onze, Madame: KAHEGESHE NSIMIRE Liliane, docteur en médecine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Winsten Churchill,: 93/4, constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «: Dr. KAHEGESHE, gastro-entérologie, en abrégé DKGE », dont le siège est fixé actuellement à 1180 Uccle,

" Avenue Winsten Churchill, 93/4.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire: Madame KAHEGESHE NSiMIRE Liliane, précitée, souscrit cent quatre-vingt-six (186): parts sociales pour dix-huit mille six cents euro (18.600,00 É), Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Le comparant déclare et reconnaît que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers soit pour un total de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Le projet des statuts a été approuvé par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins en date du premier: février deux mille onze. Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil: provincial de l'Ordre des Médecins.

Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limité.

Elle est dénommée « Dr. KAHEGESHE, gastro-entérologie, en abrégé DKGE ».

Siège: Le siège social doit être établi en Belgique. Le transfert du siège social doit uniquement être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Ce transfert doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Objet: - La société a pour objet l'exercice de la médecine dans la spécialité de la gastro-entérologie par le'. ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins gastro-entérologues habilités à exercer une spécialité admise comme apparentée à la gastro-entérologie inscrits au Tableau de l'Ordre des: Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

- L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et: thérapeutique du médecin, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien, au respect du secret: médical qui ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

- La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

- La société peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins de spécialités différentes, des associations, des sociétés professionnelles. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est: exclue ;

- La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se: rapportant directement ou indirectement à son objet. La société pourra s'intéresser par voie d'apport,.de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises; ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Le Conseil National estime que ces investissements en biens mobiliers et immobiliers peuvent à présent: êtres autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

" ll doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

" II doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil: de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

" Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

" Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 07.11.2009).

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital: Lors de la constitution le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gestion et surveillance: La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés de la société, nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leur mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément aux dispositions de la loi.

Gérant non statutaire: La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Lorsque la société compte plus d'un associé, il faut préciser que la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs limitativement énumérés à d'autres personnes, associées ou non, en indiquant de quels pouvoirs il s'agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés.

Si la délégation de pouvoirs porte sur des actes médicaux, elle ne pourra être donnée qu'à un docteur en médecine légalement habilité à pratiquer l'art de guérir en Belgique.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou dans tout autre lieu de Belgique désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social et comptes: L'exercice social commence le premier janvier. II finit le trente et un décembre suivant.

A la clôture de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse les comptes annuels et établit le rapport prescrit par la loi.

1)Siège actuel: Le siège de la société est établi actuellement à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 93/4. 2)Premier exercice: Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mil onze.

3)Première assemblée: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

6) Reprise des engagements: Tout engagement fait par l'associé fondateur à partir du premier janvier deux " mille onze devra être considéré comme fait pour le compte de la société.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination : Le nombre de gérant est fixé à un.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérante : Madame KAHEGESHE NSIMIRE Liliane, précitée, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. 11 peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Mandat

Pour toutes démarches et formalités à accomplir à la chambre des Métiers et Négoces, au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des entreprises compétents et à l'administration de la T.V.A., l'assemblée confère tous pouvoirs à Secrétariat social ACERTA, à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BP 65.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

ftéservé au ,. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.08.2015 15444-0201-012

Coordonnées
DR. KAHEGESHE, GASTRO-ENTEROLOGIE, EN ABREGE…

Adresse
RUE GELEYTSBEEK 111 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale