DR. MC DURAY NEUROLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. MC DURAY NEUROLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.711.150

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305495*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627711150

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Dr. MC Duray Neurologie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-sept mars deux mille quinze, que :

Madame Marie-Céline Fabienne Olivia Liliane Hélène Ghislaine DURAY, Docteur en médecine - Neurologue, née à Nivelles le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870, épouse de Monsieur Raphaël Jean-Philippe Marie LEGENDRE, né à Suresnes (France) le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870. (...)

Laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authenti-quement les statuts d'une société qu'elle constitue, avec effet à partir du premier avril deux mille quinze, comme suit, étant précisé que la-dite société n aura la personnalité juridique qu à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l article 2 du Code des Sociétés :

Article 1. - Forme  dénomination.

La société à la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination "Dr. MC Duray Neurologie".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes' lettres "Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par déci-sion de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance et doit être porté à la connais-sance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Article 3.-Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art de la médecine, et particulièrement dans le domaine de la neurologie, ainsi que la mise en place des moyens nécessaires, au sens large, à la réalisation dudit objet social, par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins spécialistes en neurologie inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et exerçant leur profession à titre personnel ou dans une société professionnelle unipersonnelle.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La médecine est exercée et les honoraires sont perçus, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée. Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Les associés s engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Wavre 870

1040 Etterbeek

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

n'altérant pas son caractère ci-vil et sa vocation exclusivement médicale.

À titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés pour les investissements, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. En cas de pluralité d associés, les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d y établir son siège social et/ou un siège d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Article 4 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. (...)

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé(s) de la société, nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant peut s'exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres associés.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de l Assemblée Générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l exercice de l'Art de Guérir.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plu-sieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les dé-léguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés a lieu de plein droit le deuxième lundi de juin dès 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l'ar-ticle 3 des présents statuts et les

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conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements. Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par rassemblée générale.

Après l adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gé-rant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Des réserves exceptionnelles justifiées décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. (...)

Article 15.  Répartition

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), par la comparante, Madame Marie-Céline DURAY, prénommée.

Chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'elle a effectué auprès de la banque « ING BELGIQUE » en un compte numéro BE07 3631 4575 4866 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (¬

12.400,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt mars deux mille quinze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à l assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L associé unique décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions avec effet à partir du premier avril deux mille quinze pour une durée illimitée :

Madame Marie-Céline DURAY, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 870. Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d une prochaine assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 9 des statuts sous la signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième lundi du mois de juin deux mille

seize à dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quinze et se clôturera le trente et

un décembre deux mille quinze. (...)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Madame Marie-Céline DURAY au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze. Le gérant décharge Madame Marie-Céline DURAY de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PRO-AC », ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), chaussée de Jette, 603/4 (RPM Bruxelles  BCE 0867.011.731), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de Guichet d Entreprises, de la TVA et toutes autres Administrations. Le

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0123-011

Coordonnées
DR. MC DURAY NEUROLOGIE

Adresse
RUE VANDERCAMMEN 27 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale