DR. PHB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. PHB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.209.016

Publication

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 17.07.2012 12319-0182-010
08/02/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry, numéro 16118

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le 17 janvier 2011 par Maître Valéry COLARD, notaire associé de résidence à Bruxelles, enregistré huit rôles, sans renvois, au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 19 janvier 2011, vol 72 fol 24 case 15, reçu vingt cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal (signé) Frondeux, que:

Monsieur BASTIN Philippe Jean Pascal, né à Rocourt le dix novembre mille neuf cent septante-et-un, numéro national 711110-253-45, époux de Madame Caroline DEVOS, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek, numéro 69.

A constitué une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par part sociale, par Monsieur Philippe BASTIN, prénommé. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Il arrête comme suit les statuts de la société:

La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Dr. PhB".

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry, numéro 16/18.

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et plus particulièrement la psychiatrie, selon les règles de la déontologie médicale, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ; - en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ; - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations 'généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée et doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. ll est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Dr. PhB

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille onze.

L'associé, en assemblée, a, en outre, pris les résolutions suivantes : e. Le nombre de gérant est fixé à un. b. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire: Monsieur Philippe BASTIN, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit. d. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire associé à Bruxelles.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 01.09.2015 15575-0497-010
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16482-0374-010

Coordonnées
DR. PHB

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 16/18 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale