DROIT DEMOCRATIQUE DE ROULER ET PARQUER AVEC UN VEHICULE AUTOMOBILE - DEMOCRATISCH RECHT OM TE RIJDEN EN TE PARKEREN MET EEN RUITUIG OF VOERTUIG, EN ABREGE : D.R.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : DROIT DEMOCRATIQUE DE ROULER ET PARQUER AVEC UN VEHICULE AUTOMOBILE - DEMOCRATISCH RECHT OM TE RIJDEN EN TE PARKEREN MET EEN RUITUIG OF VOERTUIG, EN ABREGE : D.R.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.585.744

Publication

11/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servi 11114910011

au

Monnet

belge

31 -0?- 2014

Pirirr-1

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise 0864.585.744

D�nomination

(en entier) : Droit d�mocratique de Rouler et Parquer avec un v�hicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden et te Parkeren met een rijtuig of voertuig

(en abr�g�) : D.R.P.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge; RUE ARMAND DE ROO, 15 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte; NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale dul 9 mars 2014

L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs Ch. Braun, N. Brauns,

F. Burnotte et J. Deli�ge

l'A.G. d�signe en qualit� d'administratrice Madame Dominique THUNNISSEN,

r�sidant av des Gloires Nationales, 85 � 1083 Ganshoren - n�e � Etterbeek le 4/1211958.

D�sormais le conseil d'acilministratiton se compose comme suit :

BRAUN, Chantal

BRAUNS Nicole

BURNOTTE, Fr�d�ric

DELIEGE, Jacques

THUNNISSEN Dominique

2)REVISION DES STATUTS

1) L'A.G. approuve (� l'unanitylit�pe "emplacement du texte de l'article 4 (b et 4c) des statuts par le texte

"

suivant

b) la pr�vention et la compensation des cons�quences dommageables, notamment sociales, �conomiques et s�cutitaires, des entraves injustifi�es � la circulation, � sa fluidit� et au parcage des v�hicules automobiles, qu'ils soient priv�s, utilitaires ou publics;

c) toutes �tudes, enqu�tes, p�titions, d�marches, associations et actions g�n�ralement quelconques, reli�es aux objets pr�cit�s

L'association r�alise son objet social par tous les moyens, en ce compris, le cas �ch�ant, par l'introduction de recours et la poursuite de proc�dure contentieuse (civiles ou administratives) et non contentieuse, en acqu�rant des biens, en recourant au cr�dit, en recevant des dons, des subventions, etc.

Dans le cadre de son objet social, l'association peut faire appel � toutes les possibilit�s utiles de collaboration avec d'autres personnes ou organismes.

L'association exerce son activit� sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale et dans les 19 communes qui la composent. Elle peut entreprendre des actions aupr�s de tous les acteurs de la mobilit� de ia R�gion de Bruxelles-Capitale et des entit�s qui la composent, des autres entit�s f�d�r�es, de l'Etat f�d�ral, ainsi qu'au niveau europ�en et international�.

2) L'A.G. d�cide � l'unanimit� de compl�ter l'article 6.3. Comme suit

Dans une optique de respect de la vie priv�e, l'A.G. d�l�gue au Conseil d'Administration la nomination des

membres.

Jacques DELIEGE

Administrateur - Pr�sident

Dominique THUNNISSEN

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) _

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Oblat de t'acte : 0864.585.744

Droit d�mocratique de Rouler et Parquer avec un v�hicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden et te Parkeren met een rijtuig of voertuig

D.R.P.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE ARMAND DE ROO, 15 - 1030 BRUXELLES

DEMISSIONS, REELECTION ET NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 28 f�vrier 2013

L'Asssembl�e G�n�rale donne � l'unanimit� d�charge aux trois administateurs Fr�d�ric Bumotte, Chantal Braun et Jacques Deli�ge

Elle remercie vivement Chantal Braun pour sa contribution remarquable et continue, pendant pr�s de 4 ans, � l'activit� de l'asbl, et appr�cie qu'elle accepte de rester administratrice non active L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� Madame Nicole Brauns, r�sidant � 1150 Evere, av Henri Dunant, 5/19 en qualit� d'administratrice et prolonge les mandats de Chantal Braun, Fr�d�ric Burnote et Jacques Deli�ge .

D�sormais Ie conseil d'adlministratiion se compose comme suit :

BRAUN, Chantal

BRAUNS, Nicole

BURNOTTE, Fr�d�ric

DELIEGE, Jacques

DECISIONS du CONSEIL d'ADMINISTRATION r�uni le 28 f�vrier 2013

Le Conseil constate que les quatre administrateurs de D.R.P., � savoir Chantal Braun, Nicole

Brauns, Fr�d�ric Bumotte et J. Deli�ge sont tous pr�sents et prend les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1) Conform�ment � l'art 7.6, des statuts, le C.A, confirme Jacques Deli�ge dans la fonction de pr�sident, Fr�d�ric Burnotte dans la fonction de tr�sorerier, Chanta! Braun dans la fonction de secr�taire du Conseil.

2) Chantal Braun, Fr�d�ric Bumotte et Jacques Deli�ge restenjt les trois signataires conjoints, deux par deux, pour les comptes bancaires de DRP

Jacques DELIEGE

Administrateur - Pr�sident

Chantal BRAUN

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

�9 -08-- 20tt.-K.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0864.585.744

D�nomination

(en entier) : Droit d�mocratique de Rouler et Parquer avec un v�hicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden et te Parkeren met een rijtuig of voertuig

(en abr�g�) . D.R.P.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge ; RUE ARMAND DE ROO, 15 - 1030 BRUXELLES

Oblat de l'acte : DEMISSIONS, REELECTION ET NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 8 mars 2011

L'Asssembl�e G�n�rale donne � l'unanimit� d�charge aux trois administateurs Fr�d�ric Burnotte, Jacques Deli�ge et Eline Rubbrecht et constate que le mandat de Eline Rubbecht ( demeurant � 1320 Beauvechain, rue de Sclimpr�, 21) nomm�e � l'A.G. du 21 avril 2009 est venu � �ch�ance et que son renouvellement n'est pas posible actuellement.

Elle remercie vivement Eline Rubbrecht pour sa contribution remarquable

L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� Madame Chantal Braun, r�sidant � 1030 Schaerbeek, rue

de l'�meraude, 51, en qualit� d'administratrice.

D�sormais le conseil d'adlministratiion se compose comme suit :

BRAUN, Chantal

BURNOTTE, Fr�d�ric

DELIEGE, Jacques

DECISIONS du CONSEIL d'ADMINISTRATION r�uni le 9 mars 2011

Le Conseil constate que fes trois administrateurs de D.R.P., � savoir Chantal Braun, Fr�d�ric Burnotte et

J. Deli�ge sont tous pr�sents et prend les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1) Conform�ment � l'art 7.6. des statuts, le C.A. confirme Jacques Deli�ge dans la fonction de pr�sident et Fr�d�ric Burnotte dans la fonction de tr�sorerier et attribue la fonction de secr�taire du Conseil � Chantal Braun, qui reste aussi d�l�gu�e aux relations internes conform�ment � la d�cison de l'A.G. du 9 mars 2010.

2) Chantal Braun, Fr�d�ric Bumotte et Jacques Deli�ge sont d�sormais les trois signataires conjoints, deux par deux, pour les comptes bancaires de DRP

Jacques DELIEGE

Administrateur - Pr�sident

Fr�d�ric BURNOTTE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

gu verso : Nom et signature

05/01/2011

��il.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

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Greffe

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II

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�e d'entreprise : 0864.585.744

D�nomination

(en entier) : Droit d�mocratique de Rouler et Parquer avec un v�hicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden et te Parkeren met een rijtuig of voertuig

(en abr�g�) . D.R.P.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE ARMAND DE ROO, 15 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS, REELECTION ET NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 8 mars 2010

L'Asssembl�e G�n�rale donne � l'unanimit� d�charge � Jean Louis Delooz, demeurant � 1000 Bruxelles av du Venezuela, 15 et, conform�ment � l'art 6.3. des statuts, elle accepte � l'unanimit� la d�mission qu'il a adres�e par lettre du 15 septembre 2009

L'assembl�e g�n�rale donne �galement d�charge aux trois autres administrateurs, confirme le mandat de Eline Rubbrecht nomm�e par l'AG. du 21 avril 2009 et renouvelle les mandats de Jacques Deli�ge et Fr�d�ric Bumotte, conform�ment � l'article 7.3. des statuts

D�sormais le conseil d'adlministratiion se compose comme suit :

BURNOTTE, Fr�d�ric

DELIEGE, Jacques

RUBBRECI-IT, Eline

NOMINATION d'UN DELEGUE AUX RELATIONS INTERNES

l'Assembl�e g�n�rale approuve la proposition du Conseil d'Adlministration de nommer �

cette fonction l'associ�e Chantal BRAUN

DECISIONS du CONSEIL d'ADMINISTRATION r�uni le 9 mars 2010

Le Conseil constate que les trois administrateurs de D.R.P., � savoir Fr�d�ric Burnotte, J. Deli�ge

et Eline Rubbrecht sont tous pr�sents et prend les d�cisions suivantes � l'unanimit�

1) Conform�ment � l'art 7.6. des statuts, le C.A. confirme Jacques Deli�ge dans la fonction de pr�sident et Fr�d�ric Bumotte dans la fonction de tr�sorerier et attribue la fonction de secr�taire du Conseil � Eline Rubbrecht

2) Fr�d�ric Burnotte, Jacques Deli�ge et Jean-Louis Delooz restent les trois signataires conjoints, deux par deux, pour les comptes bancaires de DRP

Jacques DELIEGE

Administrateur - Pr�sident

Fr�d�ric BURNOTTE

Administrateur

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Mentionner sur fa derni�re page du yojet : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !"association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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24/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0864.585.744

D�nomination (en entier) : Droit d�mocratique de Rouler et Parquer avec un v�hicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden et te Parkeren met een rijtuig of voertuig

(en abr�g�) : D.R.P.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE ARMAND DE ROO, 15 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte DEMISSIONS, REELECTION ET NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2015

DECISION de l'A.G. du 11.03.2015, prise � l'unanimit�

L'A.a donne d�charge aux cinq administrateurs Chantal Braun, Nicole Brauns,

Fr�d�ric Bumotte, Jacques Deli�ge et Dominique Thunnissen

Elle acte la fin de mandat des quatre premiers et note que les trois premiers ne se repr�sentent pas pour

un renouvellement du mandat.

L'A.G. d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat de Jacques Deli�ge et de nommer administratrice

Ana�s-Lyna OUMOUADENE r�sidant rue Auguste Lambiotte, 19

� 1030 Schaerbeek. - et n�e � Etterbeek le 4/4/1991.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Jacques Deli�ge

Ana�s-Lyna Oumouad�ne

Dominique Thunnissen

D�cisions du Conseil D'Administration r�uni LE 11 Mars 2015

Le conseil constate que les 3 administrateurs de DRP confirm�s par l'AG de ce jour sont pr�sents et prend

les d�cisions suivantes � l'unanimit�:

1) conform�ment � l'art 7.6 des statuts,le C.A. confirme Jacque Deli�ge dans la fonction de Pr�sident et attribue la fonction de Secr�taire du conseil � Ana�s-Lyna Oumouad�ne et celte de tr�sorier � Dominique Thunnissen.

2) Il charge Dominique Thunnissen de faire proc�der aux formalit�s de d�p�t au Moniteur des d�cisions de, l'AG et du conseil d'administration de ce 11 mars 2015,

3) Pour les comptes bancaires de DRP, le Conseil prend Ja d�cision suivante:Fr�d�ric Burnotte cesse d'�tre co-signataire et est remplac� par Dominique Thunnissen qui devient un des co-signataires conjoints , deux par deux, avec Chantal Braun et Jacques Deli�ge

Jacques Deli�ge

Administrateur Pr�sident

Dominique Thunnissen

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
DROIT DEMOCRATIQUE DE ROULER ET PARQUER AVEC…

Adresse
RUE ARMAND DE ROO 15 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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