DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : DHD

Dénomination : DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : DHD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 628.875.843

Publication

08/05/2015

��N� d'entreprise : D�nomination

Mod 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE

(en abr�g�) : DHD

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue Branly, 4, bo�te 8

1190 Forest

Objet de l'acte : AISBL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 19 d�cembre 2014 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, enregistr� quatre r�les, sans renvois au 1�' Bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le. 29 d�cembre 2014, volume 75, folio 30, case 02. Re�u E 50,00. Conseiller a.i. (sign�) GATTELIER Michelle, il r�sulte que :

1) Monsieur JACQUE Jean-Paul, domicili� � 1190 Bruxelles, rue Edouard Branly, 4, bo�te 8 ;

2) Madame COUCEIRO PIZARRO BELEZA Maria Teresa, domicili�e Rua das Palmeiras (Cas cor de rosa), Almoinha, 2970 Sesimbra (Portugal)

3) Monsieur GOMEZ ISA Felipe, domicili�e � 48080 Bilbao, (Espagne), University of Deusto, Apartado 1 ;

4) Monsieur FISCHER Horst, domicili� � 44892 Bochum (Allemagne), B�mmerstrasse 20 ;

5) Madame BENOIT Florence Martine, domicili�e 67000 Strasbourg (France), rue Turenne, 1 ;

6) Madame LASSEN Eva Maria, domicili�e � 2920 Charlottenburg, (Danemark), R�dhuswej 9;

7) Monsieur LEHNERS Jean-Paul Charles, domicili� � 8027 Strassen (Luxembourg), rue Raoul Follereau, 21 ;

8) Madame AGAPIOLU-JOSEPHIDES Kalliope, domicili�e � 7600 Athienou (Chypre), 260 Odos 25,'

Martiou.

PROCURATIONS

Les pr�cit�s sub 2) � 8) y compris sont ici repr�sent�s par le comparant sub 1) en vertu de sept'

procurations sous seing priv�.

Nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif,

qu'ils ont constitu� entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art.1 Il est constitu� une association internationale, conform�ment au titre III de la loi du 27 juin 1921,

d�nomm�e Droits de l'Homme et D�mocratie (en anglais Human Rights Village Association) en abr�g� DHD.

L'association est l�galement identifi�e ou d�sign�e par son abr�viation au m�me titre que par l'appellation

non abr�g�e.

Art.2 European si�ge

Le si�ge de l'association est situ� � 1190 Bruxelles, rue Branly 4, boite 8, do Mr Jean Paul Jacqu�.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion bruxelloise par une d�cision de l'organe

d'administration (ci-apr�s d�nomm� �le comit� de direction�), prise � la majorit� simple.

Art.3 Objet et activit�s

L'association a pour objet de d�velopper des activit�s dans le champ des droits de l'homme et de la

d�mocratisation et notamment de contribuer au d�veloppement de l'European Inter-University Center for

Human Rights and Democracy (EIUC) d'�tudier ou d'organiser l'�tude des probl�mes li�s au d�veloppement

des droits de l'homme et de la d�mocratie, de promouvoir leur prise en consid�ration par les institutions tant,

priv�es que publiques, nationales ou communautaires, ainsi que d'en diffuser les r�sultats.

L'association peut poursuivre cet objet en entreprenant les activit�s suivantes :

- organisation d'�v�nements tels que journ�es d'�tude, conf�rences, d�bats, etc.,

- organisation de formations et s�minaires,

- coordination des �tudes, avis et briefings r�dig�s � l'attention des institutions europ�ennes et des;

d�cideurs,

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

- contacts avec les organismes et institutions actives ou impliqu�es dans la mise en oeuvre ou l'�tude des' droits fondamentaux, en particulier i'ElUC � Venise,

- coop�ration � des projets de recherche transeurop�ens et internationaux,

- ainsi que toute autre activit�, directement ou indirectement utiles � la r�alisation de son objet principal.

Art.4 Composition

L'association se compose d'universitaires, chercheurs, d'instituts ou autres institutions publiques ou priv�es, institu�s en conformit� avec leur droit national et poursuivant dans chaque pays de l'Union, des objectifs semblables aux siens, notamment en relation avec l'ElUC,

Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre doit adresser sa candidature au Comit� de direction,

Les demandes d'adh�sion doivent �tre mentionn�es dans l'ordre du jour joint � la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les candidats deviennent membres par d�cision de l'organe g�n�ral de gestion (ci-apr�s d�nomm� � l'assembl�e g�n�rale �), statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du comit� de direction. Les membres payent une cotisation annuelle � l'association.

Art.5 Des membres bienfaiteurs peuvent �tre admis par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces membres sont des personnes physiques ou morales

d�sireuses de contribuer aux objectifs poursuivis par l'association. _

Les membres bienfaiteurs peuvent soit verser une contribution annuelle, soit s'acquitter de leur Obligation en faisant un don � l'association,

Art.6 Chaque membre peut quitter l'association en adressant sa d�mission au comit� de direction, par lettre recommand�e. Cette d�cision n'aura d'effet qu'un mois apr�s la date de r�ception de cette notification.

Art. 7 Un membre ou un membre associ� peut �tre exclu de l'association, sur proposition du comit� de direction, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et � la condition que la demande d'exclusion soit mentionn�e dans l'ordre du jour repris dans la convocation. Le comit� de direction ne peut proposer l'exclusion qu'apr�s avoir pris toutes les mesures raisonnables pour entendre le point de vue du membre concern�.

Art.8 Les droits des membres et membres associ�s sont personnels et ne peuvent �tre c�d�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, It ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art.9 il est tenu au si�ge de l'association, un registre des membres, membres associ�s et membres bienfaiteurs.

Art. 10 Organes

Les organes de l'association sont :

- L'organe g�n�ral de gestion (<c Assembl�e g�n�rale �)

- L'organe d'administration (� Comit� de direction �)

Art.11 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre, chaque membre ne pouvant recevoir qu'une seule procuration.

Les membres associ�s et bienfaiteurs peuvent assister aux r�unions et n'ont qu'une voix consultative.

Sans pr�judice d'une r�gle de quorum de pr�sences plus stricte dans la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer valablement si un tiers au moins de ses membres est pr�sent.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du comit� de direction ou, s'il est emp�ch�, par fe secr�taire g�n�ral ou le membre le plus �g� du comit� de direction. La convocation est envoy�e au moins un mois avant la r�union par �crit, par courrier postal ou, � la demande des membres concern�s, par tout autre moyen de t�l�communication qu'ils indiqueront. Elle contient l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au si�ge de l'association ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

En cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer par conf�rence t�l�phonique.

Art. 12 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le pr�sident du comit� de direction, de sa propre initiative ou � la demande d'un tiers des membres, La convocation doit mentionner l'ordre du jour propos�.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou, s'il est emp�ch�, par un membre du comit� qu'elle �lit � cet effet.

Elle statue sur les points de l'ordre du jour, tel qu'il est joint � la convocation ou tel qu'il est compl�t� � la ; demande d'un tiers au moins des membres pr�sents.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale d�termine l'orientation g�n�rale des travaux de l'association et elle dispose des pouvoirs que la lai et les pr�sents statuts lui conf�rent,

Elle d�signe le pr�sident de l'association. Elle d�signe �galement le Pr�sident du comit� de direction.

L'assembl�e g�n�rale approuve le budget sur proposition du comit� de direction, Elle d�termine les moyens dont dispose l'association et fixe le montant de la cotisation due par les membres et par les membres associ�s, Cette cotisation peut �tre modul�e en tenant compte de leurs capacit�s contributives.

L'assembl�e g�n�rale approuve, le cas �ch�ant apr�s avoir entendu le rapport des commissaires, les comptes annuels �tablis par le comit� de direction et lui octroie la d�charge. Elle nomme et r�voque les membres du comit� de direction.

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Mentionner sur la derni�re page du Met B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier tes statuts et pour prononcer la dissolution de l'association. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'affecter les avoirs � une association ayant des objectifs analogues,

Toute proposition en vue de la modification des statuts ou de la dissolution de l'association devra �tre pr�sent�e par le comit� de direction, � l'initiative d'au moins un tiers des membres et au moins deux mois avant l'assembl�e g�n�rale � convoquer pour l'examen de cette question.

Art. 15 Sauf disposition contraire dans la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications suivantes requi�rent toutefois une majorit� plus importante:

- les d�cisions relatives aux cotisations dues par les membres et par les membres associ�s sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- la dissolution de l'association requiert le vote favorable de la majorit� des deux tiers de ses membres ;

- les d�cisions de r�vision des statuts, qui requi�rent un quorum de deux tiers des membres de

l'association, sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

La r�vision des dispositions statutaires suivantes doit �tre constat�e par acte authentique ;

- les attributions, le mode de convocation et le mode de d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

- les conditions dans lesquelles les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres,

- les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et - la r�vision de la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution;

- par exception, les d�cisions de modification de l'objet et des activit�s pouvant �tre d�ploy�es dans la poursuite de cet objet sont prises � l'unanimit� des membres de l'association, et doivent en outre �tre approuv�es par le Roi.

Art. 16 A titre exceptionnel et en cas d'urgence, une d�cision de l'assembl�e g�n�rale pourra �tre prise � la suite d'une proc�dure de consultation �crite des membres de l'association ou d'une consultation �lectronique. Les diff�rents points soumis � la d�cision urgente de l'assembl�e g�n�rale seront envoy�s par le pr�sident du comit� de direction, en concertation avec le secr�taire g�n�ral, aux membres de l'association par courrier �lectronique avec avis de r�ception ou t�l�copie, en m�me temps que la documentation n�cessaire � la prise de d�cision et qu'une motivation de l'urgence invoqu�e.

La d�cision sera prise moyennant le respect des quorums et conditions de majorit� pr�vues par les pr�sents statuts, �tant entendu que pour l'application du pr�sent article :

- est consid�r�e comme vote exprim�, la transmission par un membre, par courrier �lectronique avec avis de r�ception ou t�l�copie adress� au pr�sident du comit� de direction, de son point de vue sur chacune des propositions de d�cision urgente. Ce point de vue doit en finale �tre exprim� d'une des trois mani�res suivantes a) vote favorable � ta d�cision urgente, b) vote d�favorable � la d�cision urgente, ou c) abstention.

- est consid�r� comme quorum, le nombre total de votes re�us par le pr�sident par rapport au nombre des membres de l'association,

- est consid�r� comme "majorit� simple" le nombre de votes favorables � la d�cision urgente s'il exc�de le nombre de votes d�favorables re�us par le pr�sident du comit� de direction.

Les d�cisions prises par proc�dure �crite conform�ment au pr�sent article devront �tre ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale suivante, apr�s que le respect des conditions de fond et de forme de la consultation �crite aura �t� constat�.

Art. 17 Un registre consignant les d�cisions des assembl�es g�n�rales sera conserv� au si�ge de l'association,

ll est compl�t� et sign� soit par le pr�sident du comit� de direction et par le secr�taire g�n�ral, soit par l'un des deux ainsi qu'un autre membre du comit� de direction.

Des extraits, sign�s par le pr�sident du comit� de direction ou par le secr�taire g�n�ral, seront d�livr�s aux membres ou aux tiers justifiant d'un int�r�t,

Art. 18 Comit� de direction

L'association est administr�e par un comit� de direction, dont les membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le comit� est compos� de six membres au minimum et douze au maximum. Les mandats ont une dur�e de trois ans et sont renouvelables.

Le comit� se r�unit au moins deux fois par an et statue � la majorit� des membres pr�sents.

Le pr�sident de l'association peut assister aux r�unions du comit� de direction.

Au cas o� un membre du comit� d�missionne, il est pourvu � son remplacement lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit sa d�mission..

Un membre du comit� peut �tre r�voqu� � tout moment par l'assembl�e g�n�rale s'il accomplit des actes contraires aux statuts ou aux r�glements de l'association.

Le membre du comit� de direction ou ses ayants droit sont tenus, dans un d�lai d'un mois � compter de la fin du mandat, de restituer les biens de l'association qui seraient encore en leur possession.

Art. 19 -- L'assembl�e g�n�rale d�signe le pr�sident du comit� de direction, dont le mandat de trois ans est renouvelable.

Le comit� de direction d�signe, parmi ses membres, le secr�taire g�n�ral ainsi que le tr�sorier, Le secr�taire g�n�ral est charg� de la gestion journali�re sous l'autorit� du pr�sident du comit� de direction.,

' Ces fonctions sont conf�r�es pour une p�riode de trois ans renouvelable.

" Art. 20 Le comit� de direction est convoqu� par son pr�sident qui fixe l'ordre du jour. La convocation est

envoy�e par �crit, soit-par courrier postal,-soit-par- tout autre moyen-de-t�l�communication

y

R�serv�

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le comit� peut d�lib�rer valablement si au moins quatre membres sont pr�sents.

Il prend ses d�cisions coll�gialement, � la majorit� des membres pr�sents.

Il a notamment pour t�ches :

- de fixer les programmes de l'association ;

- de conclure ou r�silier des contrats avec des tiers, de transiger et de compromettre ;

- d'engager ou de licencier les membres du personnel, de fixer leurs r�mun�rations et leurs t�ches ;

- de proposer � l'assembl�e g�n�rale l'adh�sion ou l'exclusion de membres ou membres associ�s ;

- de d�signer des repr�sentants charg�s de t�ches particuli�res comme par exemple la coordination d'un travail scientifique ou l'organisation d'un s�minaire ou d'une session de formation.

ll d�cide d'intenter d'une action en justice au nom de l'association.

Le Pr�sident dispose de la signature.

Le comit� d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette ; gestion, au secr�taire g�n�ral, dont il fixe les pouvoirs.

Le comit� peut toutefois �galement d�l�guer l'usage de la signature aff�rente � fa gestion journali�re de l'association, en particulier la signature des ordres de paiement bancaire, � un directeur ex�cutif, qui pourra �tre membre du personnel de l'association. Le cas �ch�ant, le comit� fixera les limites de cette d�l�gation de comp�tence, qui s'exercera sous le contr�le du secr�taire g�n�ral.

Art. 21 A titre exceptionnel et en cas d'urgence, une d�cision du comit� de direction pourra �tre prise � la suite d'une proc�dure de consultation �crite des membres du comit�. Les diff�rents points soumis � la d�cision urgente du comit� de direction seront envoy�s par son pr�sident, en concertation avec te secr�taire g�n�ral, aux membres du comit� de direction par courrier �lectronique avec avis de r�ception ou t�l�copie, en m�me temps que la documentation n�cessaire � la prise de d�cision et qu'une motivation de l'urgence invoqu�e.

La d�cision sera prise moyennant le respect des quorums et conditions de majorit� pr�vues par les pr�sents statuts, �tant entendu que pour l'application du pr�sent article. Les d�cisions prises par proc�dure �crite conform�ment au pr�sent article devront �tre ratifi�es lors de la r�union suivante du comit� de direction, apr�s que le respect des conditions de fond et de forme de la consultation �crite aura �t� constat�.

En cas d'urgence, le Comit� peut tenir des conf�rences t�l�phoniques

Art. 22 Les r�solutions du comit� de direction sont inscrites dans un registre tenu au si�ge de l'association. Il sera compl�t� et sign� soit par le pr�sident du comit� de direction et le secr�taire g�n�ral soit par l'un des deux ainsi qu'un membre du comit� participant � la r�union. Des extraits, sign�s par le pr�sident du comit� de direction ou par le secr�taire g�n�ral, seront d�livr�s aux membres ou aux tiers justifiant d'un int�r�t.

Art. 23 Commissaires

Pour autant que la loi ou les engagements contractuels de l'association pr�voient une telle obligation, et uniquement dans la limite d�finie par la loi ou ces engagements contractuels, la v�rification des comptes de l'association est confi�e � un ou plusieurs commissaires, �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, en principe pour un terme de trois ans,

Art. 24 Dispositions diverses

L'association est repr�sent�e envers les tiers et en justice soit par le pr�sident du comit� de direction, soit par le secr�taire g�n�ral, soit par un membre que le comit� de direction d�signe � cette fin.

Le pr�sident du comit� de direction et, en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association, te secr�taire g�n�ral n'auront pas � justifier envers tes tiers de leurs pouvoirs d'engager l'association.

Art. 25 L'exercice social de l'association est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 26 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 27 Toute contestation pouvant surgir dans l'application des pr�sents statuts est, en l'absence de dispositions explicites, r�gl�e conform�ment aux dispositions du droit belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice d�butera ce jour 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en septembre 2016.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1)Monsieur JACQUE Jean-Paul, n� le 29 octobre 1942 � Nancy (France), domicili� � 1190 Bruxelles, rue Edouard Branly, 4, bo�te 8;

2)Madame COUCEIRO PIZARRO BELEZA Maria Teresa, n�e au Portugal, le 23 ao�t 1951, domicili�e � Rua das Palmeiras ("Cas tord de Rosa"), Almoinha Sesimbra 2970 ;

3)Monsieur GOMEZ ISA Felipe, n� le 19 janvier 1968 � Barakaldo (Espagne), domicili� � 48080 Bilbao, (Espagne), University of Deusto, Apartado 1;

4)Monsieur FISCHER Horst, n� le 11 d�cembre 1950 � Duisburg (Allemagne), domicili� � 44892 Bochum (Allemagne), B�mmerstrasse 20;

5)Madame BENOIT-ROHMER Florence, n�e le 20 septembre 1952 � Strasbourg (France), domicili�e 67000 Strasbourg (France), rue Turenne;

c " `R�serv�

au

Moniteur

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6)Madame LASSEN Eva Maria, n�e le 12 avril 1959 � Copenhagen (Danemark), domicili�e � 2920

Charlottenburg, (Danemark), R�dhuswej 9;

7)Monsieur LEHNERS Jean-Paul Charles, n� le 20 avril 1948 � Luxembourg, domicili� � 8027 Strassen

(Luxembourg), rue Raoul Follereau, 21;

8)Madame AGAPIOU-JOSEPHIDES Kalliope, n�e le 26 septembre 1958 � Nicosie (Chypre), domicili�e �

7600 Athienou (Chypre), 260 Odos 25 Martiou.;

qui acceptent ont accept� ce mandat jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Professeur JACQUE Jean Paul, pr�cit� ici pr�sent et acceptant.

Secr�taire ex�cutif : Professeur BENOIT Florence, pr�cit�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l'acte enregistr�, sept procurations sous seing priv�

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Coordonnées
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Adresse
RUE BRANLY 4, BTE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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