DROP PRODUCTION, EN ABREGE : DROP PROD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DROP PRODUCTION, EN ABREGE : DROP PROD
Dénomination : DROP PRODUCTION, EN ABREGE : DROP PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.316.569

Publication

08/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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DROP PRODUCTION

drop prod

asbl

rue de Stassart 20/22, 1050 Ixelles

publication des statuts

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Cinzia Maroni, née le 19/06/1981 à Riva del Garda (Italie), domiciliée Place du Nouveau Marché aux Grains 28/3 à 1000 Bruxelles;

- Mathilde Maillard, née le 17/03/1984 à Saint Nazaire (France), domiciliée rue de Stassart 20/22 à 1050 Ixelles;

- Sophie Alexandre, née le 26/12/1975 à Montignies-sur-Sambre, domiciliée chaussée de Forest 90 à 1060 Saint Gilles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Drop production, en abrégé Drop prod.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue de Stassart, 20/22- 1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but la production, l'édition, la distribution, la promotion, l'organisation, le soutien et la réalisation de produits, activités et manifestations culturels; ainsi que le soutien et la promotion d'artistes au niveau national et international.

Elle sera libre d'organiser toute activité permettant de soutenir, y compris financièrement, les actions évoquées ci-dessus. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par une assemblée

générale convoquée à cet effet.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut

être inférieur à trois. Les signataires du présent acte sont les premiers membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la toi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents

Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motive par l'assemblé générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

La suspension ou l'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée souverainement par l'assemblée

générale.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 9 Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Ce montant ne pourra être supérieur à 100 euros.

Titre III - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné par le conseil d'administration en préambule à chaque réunion.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Art. 10. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

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- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

- tous les cas exigés dans les statuts

- l'admission de nouveaux membres

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent.

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, en

vue de l'approbation du compte annuel et du budget.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins

huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de

l'association.

Art. 12. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

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MOD 2,2

Art. 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'asbl est gérée par un conseil d'administration compose de 3 membres au moins, nommés et révocables

par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Si i'asbl ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut

être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée

générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

La durée du mandat d'administrateur, révocable en tout moment par l'assemblée générale, est fixée à 3 ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 18. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 19. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 21. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 22. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 23. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 24. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011. "

Art. 27. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 29. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Sophie Alexandre, née le 26/12/1975 à Montignies-sur-Sambre, domiciliée chaussée de Forest 90 à 1060

Saint Gilles

©Anne-Sophie Van Neste, née le 03/03/1956 à Uccle, domiciliée Place Saint Géry 20/7 à 1000 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

UCinzia Maroni, née le 19/06/1981 à Riva del Garda (Italie), domiciliée Place du Nouveau Marché aux Grains 28/3 à 1000 Bruxelles;

LIMathilde Maillard, née le 17/03/1984 à Saint Nazaire (France), domiciliée rue de Stassart 20/22 à 1050 Ixelles;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Cinzia Maroni Mathilde Maillard Sophie Alexandre Anne-Sophie Van Neste

. membre fondateur membre fondateur membre fondateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DROP PRODUCTION, EN ABREGE : DROP PROD

Adresse
RUE DE STASSART 20/22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale