DRUEZ SAUSSOY OBE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRUEZ SAUSSOY OBE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.651.732

Publication

25/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1\i d'entreprise : 839651732

Dénomination

(en entier) : DRUEZ SAUSSOY OBE

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Bruxelles - rue de la Vignette, 88

°blet de l'acte Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 11 mars' , 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de ['enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de:

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DRUEZ SAUSSOY OBE » ayant son. siège social à 1160 Bruxelles, rue de la Vignette, 88, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 27 avril 2007, publié aux annexes du moniteur belge du 5juin suivant sous le numéro 07079060.

RPM : 889.651,732

Composée des deux seuls associés, possédant ensemble toutes les parts sociales de la société représentant l'intégralité du capital social :

1./ Monsieur Vincent, Edmond DRUEZ, né à Ostende, le vingt-quatre février mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Pascale SAUSSOY (registre national :670224-203-13), propriétaire de 90 parts sociales.

2./ Madame Pascale, Berangère, Pulchérie, Ghislaine SAUSSOY, née à Etterbeek, le trente octobre mil neuf cent soixante-sept, épouse de Monsieur Vincent DRUEZ (registre national : 671030-042-50), propriétaire de 10 parts sociales, ici représentée par son dit époux en vertu d'une procuration sous seing privé ci-annexée.

Tous deux domiciliés à 1160 Bruxelles (Auderghem), rue de la Vignette, 88.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes :

Rapports préalables

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur fes sociétés commerciales (augmentation de:

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 18 décembre:

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des:

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

, D Que les apports que Monsieur Vincent DRUEZ et Madame Pascale SAUSSOY se proposent d'effectuer à

la SPRL « DRUEZ SAUSSOY OBE » répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

OQue les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

" 200.880,00E.

OQue le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

" OQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées. CQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui . devraient modifier les conclusions du présent rapport.

, Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 18/12/2013

Xavier DAN VOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Résolutions

Ensuite, l'assemblée a pris , à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

'1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1  D'augmenter le capital social à concurrence de 200.880 euros pour le porter de 18.600 euros à

219.480 euros par la création de 1.080 parts sociales nouvelles, 972 parts pour Monsieur Vincent Druez et 108 parts sociales pour Madame Pascale Saussoy, en vue de rémunérer un apport en nature de créances d'une valeur totale de 200.880 euros correspondant aux comptes courants des apporteurs Monsieur Vincent Druez (180.792,00E) et Madame Pascale Saussoy (20.088,00E).

Le capital est donc alors de 219.480 euros représenté par 1.180 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

Monsieur Vincent DRUEZ et Madame Pascale SAUSSOY en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances prévantées qu'ils détiennent sur la société. Les créances qu'ils détiennent sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 1.080 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Vincent DRUEZ à concurrence de 972 parts sociales et à Madame Pascale SAUSSOY à concurrence de 108 parts sociales,

1.3. Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 219.480 euros représenté par 1.180 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont if est question ci dessus, de remplacer

le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant 1

« Le capital est fixé à 219.480 euros représenté par 1.180 parts sociales sans désignation de valeur.

nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à fa gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Déclarations fiscales

1./ Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré que: a)la valeur vénale nette de l'apport en nature s'élève globalement à la somme de 200.880,00 euros;

b)l'apport a été rémunéré exclusivement en droits sociaux dont la valeur vénale est égale à ta valeur conventionnelle de l'apport.

2J La présente augmentation de capital a été décidée en raison de la possibilité qu'offre l'alinéa ler de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, publiée au Moniteur Belge du ler juillet 2013, pp 41481-41482,. qui prévoit qu'un dividende intermédiaire peut être distribué, à condition qu'il corresponde au maximum à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014. Le capital ainsi augmenté dolt, en principe, être conservé pendant 8 ans, ou 4 ans pour les « petites » sociétés.

La décision de distribution de dividendes a été prise le 3 janvier 2014 et la mise en paiement a été fixée au 6 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé è au Moniteur belge

Certifié conforme Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0522-011
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 27.02.2013 13050-0546-010
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0302-010
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0487-011
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 29.01.2010 10033-0368-010
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 22.12.2008, DPT 27.02.2009 09064-0037-011
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 30.01.2016 16039-0484-010

Coordonnées
DRUEZ SAUSSOY OBE

Adresse
RUE DE LA VIGNETTE 88 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale