DRYTOREN - MEISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRYTOREN - MEISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.268.129

Publication

23/12/2013
ÿþ el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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1 1 DEC 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0809.268.129

Dénomination

(en entier) : "DRYTOREN - MEISE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 118-126

(adresse complète)

Objet{s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le douze novembre deux mil treize par Maître Frank DEPUYT, Notaire associé résidant à Molenbeek-Saint-Jean, suppléant de Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire résidant à Koekelberg (1081 Bruxelles), suivant Ordonnance du 4 février 2013.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DRYTOREN - MEISE" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 118-126. Les résolutions suivantes ont été prises

1. Le capital a été augmenté à concurrence de trois millions quatre cent quarante-quatre mille euros (3.444.000,00 ¬ ) pour le porter de trois millions trois cent septante-six mille euros (3.376.000,00 ¬ ) à six millions huit cent vingt mille euros (6.820.000,00 ¬ ), par la création de trois millions quatre cent quarante-quatre mille parts du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création,

A l'unanimité, les membres de l'assemblée ont approuvé la valeur de l'apport, qui est fixée à trois millions quatre cent quarante-quatre mille euros (3.444.000,00 ¬ ).

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "DEGEEST, Reviseurs d'entreprises", ayant son siège à 1860 Meise, Oude Vilvoordsebaan, 21, représentées par Monsieur Stéphane de LOVINFOSSE, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

"La soussignée, « DEGEEST, Reviseurs d'Entreprises », société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Stéphane de LOVINFOSSE, réviseur d'entreprises, déclare; que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que

1.1a description des apports en nature, en l'occurrence, des créances de 3.444.000,- ¬ détenues par Baron Jean-Paul van Gysel de Meise sur la SPRL DRYTOREN-MEISE comptabilisées au passif du bilan de cette: société sous la rubrique « Dettes à un an au plus - Autres dettes », répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

2.les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 3.444.000,¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des: parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

L'augmentation de capital par apport en nature envisagée serait réalisée par l'émission de 3.444.000 parts: sociales nouvelles.

Le présent rapporta été rédigé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres: fins.

Nous croyons enfin utile de rappeler que ;

-notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ; -l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la. détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013."

En rémunération de cet apport, il a été attribué au Baron van GYSEL de MEISE Jean-Paul Emile, demeurant à Meise, Domaine Drytoren, Koninklijke Kasteeldreef 1 (registre national numéro 390914 309 56), les trois millions quatre cent quarante-quatre mille parts nouvelles entièrement libérées.

2. L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'tRese rvé Volet B - Suite

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« Le capital est fixé à six millions huit cent vingt mille euros (6.820.000,00 ¬ ). Il est représenté par six millions huit cent vingt mille parts, sans mention de la valeur nominale, représentant chacune un/ six millions huit cent vingt millième du capital social. »

3. de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre, l'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur POISSON Geert, demeurant à 9400 Ninove, Steenwegdreef 1, avec faculté de substitution, pour modifier l'immatriculation de la société au guichet des entreprises / Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la valeur ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l'exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Frank DEPUYT - Notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Dépôt simultané de : - une expédition - un rapport du réviseur d'entreprises - un rapport du gérant.

















M.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 30.09.2013 13619-0275-014
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.05.2012, DPT 31.08.2012 12553-0120-014
06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 29.09.2011 11570-0284-010
11/02/2011
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N° d'entreprise ; 0809.268.129

" Dénomination

(en entier) : "DRYTOREN - MEISE"

Forme juridique : Société prive à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max, 118-126

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.

II résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le' trente décembre deux mil dix, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré six rôles deux renvois: . au Ume bureau de l'Enregistrement de Jette, le 13 janvier 2011 volume 26 folio 11 case 6. Reçu : vingt-cinq' euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT'.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DRYTOREN - MEISE" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max, 118-126. Les résolutions suivantes ont été adoptées :

Rapports

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du. réviseur d'entreprises portant sur les apports en nature ci-après précisés; l'associé unique reconnaît avoir reçu,

" un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "DEGEEST', Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à Meise, Oude Vilvoorsebaan, 21, 1860 Meise, représentée par Monsieur François DE GEEST, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

«La SPRL "DEGEEST, Réviseurs d'Entreprises" représentée par François Degeest, Réviseur d'Entreprises:

: déclare que :

1. que nous avons contrôlé l'opération en concordance avec les normes de L'institut des Réviseurs. : d'Entreprises en ce qui concerne l'apport en nature, consistant par un apport de la pleine propriété des droits. indivis, soit la moitié en pleine propriété dans les biens immobiliers, comme précisés dans ce rapport, et que le; gérant de la société est

responsable pour la valorisation des biens apportés ainsi que pour la détermination du nombre de parts nouvelles à créer en contrepartie de l'apport en nature.

2. que la description de l'apport en nature répond aux exigences normales de clarté et d'exactitude.

3. que pour l'apport en nature, les méthodes d'évaluation adoptés par les parties, sont économiquement. justifiés et que [es estimations auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au' E nombre et à la valeur au pair comptable des parts à émettre en contre-partie.

4. La rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l' apport, consiste en 559.000(cinq cent' cinquante-neuf mille) parts nouvelles de la SPRL DRYTOREN-MEISE, totalement libérées, sans désignation de: valeur nominale, et du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et' participant aux bénéfices à partir de leur création. représentant chacune 1/3.376.000 ième du capital social, rémunération qui sera intégralement attribuée au Baron van GYSEL de Meise Jean-Paul, demeurant à Meise, Domaine du Drytoren, Koninklijke Kasteeldreef 1..»

Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal du' commerce, après avoir été signé "ne varietur" par le notaire et les membres du bureau.

Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent cinquante-neuf mille euros (559.000,00 ¬ ) pour le porter de deux millions huit cent dix-sept mille euros (2.817.000,00 ¬ ) à trois millions trois'

. cent septante-six mille euros (3.376.000,00 ¬ ), par la création de cinq cent cinquante-neuf mille parts du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

A l'unanimité, les membres de l'assemblée approuvent la valeur de l'apport, qui est fixée à cinq cent cinquante-neuf mille euros (559.000,00 ¬ ).

Apport

Aux présentes intervient :

Mentionner sur la dernière page du Volet B A.0 racto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personres ayant pouvoir de repre?senter !a personne morale ? l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le Baron van GYSEL de MEISE Jean-Paul Emile, né à Ixelles, le quatorze septembre mil neuf cent trente-

neuf, époux de Madame BRENNAN Annie, demeurant à Meise, Domaine Drytoren, Koninklijke Kasteeldreef 1 " (registre national numéro 390914 309 56).

Ici représentée par Monsieur POISSON Geert, prénommé, en vertu d'une procuration authentique reçue par le notaire andré PHILIPS, à Koekelberg, le neuf décembre deux mille dix et dont question ci-avant.

Lequel comparant, représenté comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « DRYTOREN - MEISE » et déclare faire apport à la société de la PLEINE PROPRIETE de ses droit indivis, soit la moitié en pleine propriété, dans fes biens immobiliers suivants :

1)COMMUNE DE MEISE  PREMIERE DIVISION

Une terre de culture tenant avec cent quinze mètres à front et au nord de la August Van Doorslaerlaan, situé : à gauche (vu de la rue) du cimetière et s'étendant derrière celui-ci, tenant en outre à la Kaarlijkstraat (avec environ cent trente mètres, aux jardins des maisons de la Parklaan et à d'autres terrains agricoles, telle qu'elle est cadastrée section G, partie des numéros 341P12, 34/P/3 et 34/H14 pour une superficie approximative de sept hectares cinquante-neuf ares dix-neuf centiares (7ha 59a 19ca).

2)COMMUNE DE MEISE  PREMIERE DIVISION

Une pâture située à environ cent trente-cinq mètres à front de la August Van Doorslaerlaan, à droite du cimetière (vu de la rue, jouxtant les jardins d'un lotissement et tenant par le fond au bien sub 1) prédécrit, cadastrée ou l'ayant été section G, partie des numéros 34P/2, 234/P/3 et 34/H/4 pour une superficie d'environ un hectare dix ares (1ha 10a).

REMUNERATION

En rémunération de cet apport, il est attribué au Baron van GYSEL de MEISE Jean-Paul, prénommé, qui accepte, les cinq cent cinquante-neuf mille parts, entièrement libérées.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital social est effectivement porté à trois millions trois cent septante-six mille euros (3.376.000,00 ¬ ), représenté par trois " millions trois cent septante-six mille parts, sans désignation de valeur nominale.

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme proposé à l'ordre du jour, savoir :

Modification de l'article 5 des statuts en remplaçant le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital est fixé à trois millions trois cent septante-six mille euros (3.376.000,00 ¬ ). Il est représenté par " trois millions trois cent septante-six mille parts, sans mention de la valeur nominale, représentant chacune un/ trois millions trois cent septante-six millième du capital social. »

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et au notaire soussigné afin de rédiger, signer et déposer fe texte de la coordination des statuts de la société, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre, elle décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur POISSON Geert, demeurant à 9400 Ninove, Steenwegdreef 1, avec faculté de substitution, pour modifier l'immatriculation de la société au guichet des entreprises / Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'adminis-ttration de la Taxe sur la valeur ajoutée et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et d'une manière ' générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l'exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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au.

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - renseignements urbanistiques - une procuration - un rapport du gérant - un rapport du Réviseur d'Entreprises - une coordination des statuts.

Mention ier sur la dernière page du Voet B : Au recto Nom ivatlta du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter .a personne morale á i" f:garrJ des tiers

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06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 31.08.2010 10478-0058-010

Coordonnées
DRYTOREN - MEISE

Adresse
BOULEVARD ADOLPHE MAX 118-126 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale