DS MANAGEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DS MANAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.854.884

Publication

11/10/2013
ÿþ MOD WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : DS MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : '1040 Bruxelles, rue Baron Lambert 68

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek Bever (Grimbergen), le 27

septembre 2013, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société

privée à responsabilité limitée, par:

Monsieur Scheers, Damien Sébastien, né à Etterbeek le 23 avril 1985, numéro national 850423 323-24,

célibataire, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68.

Lequel a requis le notaire soussigné de consta-iter authenti-'quement la constitution et les statuts de la

société ci-après décrite.

TITRE l: CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, qui sera dénommée "DS Management".

Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Scheers Damien, prénommé, à. concurrence de cent quatre-vingt-six

parts sociales : 186

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur

-un compte spécial numéro BE96 7512 0666 4705 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 septembre 2013, soumise au

notaire soussigné.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de

deux/tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

-,DECIAFIATIONS.

Le comparant reconnaît: (...)

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille

cent cinquante euros (1.150,00)

TITRE II.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DS Management"

(société civile).

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68. (...)

Article 3. - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

imummen

oS3f fiSY

0 ZUT. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Article 4. - DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de septembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-'tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Gode des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Volet B - Suite

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er avril pour se ter-'mi-iner le 31 mars de l'année suivante.(...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts,

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société, (...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, con-iformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

Monsieur Scheers, Damien Sébastien, né à Etterbeek le 23 avril 1985, numéro national 850423 323-24, célibataire, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tout engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les ternies prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements, En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constituti-+on.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 1er octobre 2013 et prend fin le 31 mars 2015,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de septembre de l'an 2015. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative,

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

INFORMATION - CONSEIL

Les comparants déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité. (...) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens.

. ;15 Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : DS MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : '1040 Bruxelles, rue Baron Lambert 68

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek Bever (Grimbergen), le 27

septembre 2013, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société civile sous la forme d'une société

privée à responsabilité limitée, par:

Monsieur Scheers, Damien Sébastien, né à Etterbeek le 23 avril 1985, numéro national 850423 323-24,

célibataire, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68.

Lequel a requis le notaire soussigné de consta-iter authenti-'quement la constitution et les statuts de la

société ci-après décrite.

TITRE l: CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, qui sera dénommée "DS Management".

Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Scheers Damien, prénommé, à. concurrence de cent quatre-vingt-six

parts sociales : 186

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur

-un compte spécial numéro BE96 7512 0666 4705 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 septembre 2013, soumise au

notaire soussigné.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de

deux/tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre

cents euros (12.400,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

-,DECIAFIATIONS.

Le comparant reconnaît: (...)

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille

cent cinquante euros (1.150,00)

TITRE II.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DS Management"

(société civile).

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68. (...)

Article 3. - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

imummen

oS3f fiSY

0 ZUT. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

Article 4. - DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur.

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de septembre à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'excep-'tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Gode des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Volet B - Suite

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er avril pour se ter-'mi-iner le 31 mars de l'année suivante.(...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exercera toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts,

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société, (...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, con-iformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

Monsieur Scheers, Damien Sébastien, né à Etterbeek le 23 avril 1985, numéro national 850423 323-24, célibataire, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Baron Lambert 68.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tout engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les ternies prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements, En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constituti-+on.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 1er octobre 2013 et prend fin le 31 mars 2015,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de septembre de l'an 2015. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D  1800 Vilvoorde représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative,

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

INFORMATION - CONSEIL

Les comparants déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité. (...) POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une expédition.

Notaire Sandry Gypens.

. ;15 Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 10.09.2015 15582-0477-014

Coordonnées
DS MANAGEMENT

Adresse
RUE BARON LAMBERT 68 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale