DSF HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DSF HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.845.105

Publication

04/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

24 ~û~4 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0537845105

Dénomination

(en entier) : DSF HOLDING

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91 724*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Place Sainte Catherine, 11 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/01/2014 TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE

L'assemblée générale extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Serge DEVREKER,

accepte le rapport spécial des gérants statuant sur le quasi-apport établi conformément aux dispositions

des articles 220,221 et 222 du code des sociétés.

Ce quasi-apport est résumé comme suit

- 256 actions de la SA LA BELLE MARAICHERE détenues par Monsieur Serge DEVREKER - 367 actions de la SA LA BELLE MARAICHERE détenues par Monsieur Freddy DEVREKER

Après lecture et approbation de ce rapport, le séance est levée.

Gérant

Serge DEVREKER

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/09/2013
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; ,1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLIE

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N° d'entreprise : 537. ScrS AOS

Dénomination (en entier) : DSF Holding

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Saint-Catherine 11

1000 BRUXELLES

Objet de Pacte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux août deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à

Bruxelles,

que

1) Monsieur DEVREKER Freddy Emile Mirande Corneel, domicilié à avenue Paul Hymens 53 boîte 15, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

2) Monsieur DEVREKER Serge Agnès Maurice, domicilié à 1000 Bruxelles, Place Sainte Cathérine 11,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DSF Holding".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Place Sainte-Catherine 11, 1000 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exélusivement en son propre nom et pour son';

propre compte

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions: d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de;L la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3, Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à,, procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles ' bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.

4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements,; des mêmes entreprises.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la;: construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le:: système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la;' construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la, gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre; nom et pour son propre compte: la construction, !e développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes: les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et' l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte;'. faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le.; cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,"; entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

' au Moniteur belge

Mcd 11,1

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux août

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur, dont neuf cent nonante-sept (997)

de catégorie A et trois (3) de catégorie B.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur DEVREKER Freddy, à concurrence de trois (3) parts sociales de catégorie B;

- par Monsieur DEVREKER Serge, à concurrence de neuf cent nonante-sept (997) parts sociales de

catégorie A.

Total : mille (1.000) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 068-8979370-10 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt août deux mil treize. Cette

attestation e été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mercredi du mois de mars à

onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter .

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du oode civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Sont nommés comme gérants statutaires :

1) Monsieur DEVREKER Freddy Emile Mirande Comeel, né à Roesbrugge-Haringe le 25 juillet 1941, domicilié à avenue Paul Hymens 53 boite 15, 1200 Woluwe-Saint-Lambert;

2) Monsieur DEVREKER Serge Agnès Maurice, né à Bruxelles le 3 juillet 1965, domicilié à 1000 Bruxelles,

Place Sainte Catherine 11.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement dès un montant de cinq

mille euros (5.000,00 EUR), En dessous de ce montant, chaque gérant exercera l'administration seul.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au '

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante. DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. La distribution de dividendes doit être approuvée avec l'accord de la majorité des associé de chaque catégorie.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le oas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

lls disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux août deux mille treize et prend fin le trente septembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE , CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS, qui, à cet effet, élit domicile à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32 ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès ' de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits'

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DSF HOLDING

Adresse
PLACE SAINTE-CATHERINE 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale