DTFIN

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le neuf avril deux mil quatorze, en cours

d'enregistrement, H résulte que :

1e Monsieur DE RANTER Etienne Marie Nicolas Paul Michel, né à Etterbeek, le quatorze février mil neuf: cent soixante-cinq (registre national numéro 650214 039-47), divorcé et non remarié, domicilié à 1200 BRUXELLES (Woluwé-saint-Lambert), Avenue des Rogations, 67,

2" Monsieur TACQUENIER Philippe Jean Georges, né à Lessines, le sept novembre mil neuf cent septante- trois (registre national numéro 731107 119-20), célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Valérie SAUVAGE, à Silly, en date du trente mars deux mil douze, domicilié à 7830 SILLY, rue Bourlon (Bassil), 33.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "DTFin" Siège social

Le siège social est établi à 1200 BRUXELLES, Avenue des Rogations 67.

Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger : la commercialisation et la maintenance de

logiciels de gestion financière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, Capital

Le capital social est fixé à DIX-NEUF MILLE EUROS (19.0006).

II est divisé en trente-huit parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trente-huitième (1/38ème)

de l'avoir social, libérées à concurrence de sept mille euros (7.000€).

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales '. que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Mentionner sur ta dernière page du yeM-i

Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque "associé possède

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec scn accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze mars à onze heures au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

w Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

_2f social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

xi Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

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S Représentation

-S Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

fi procuration spéciale.

� Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

£3 Exercice social

g L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

fi A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

"� comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

rt Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé C? annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. «_» Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

■O Dissolution - Liquidation

3 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

_<2 nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans

§ le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. g Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne j- physique qui représente le liquidateur.

& Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un

jjjo état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment

� l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

5S A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la

_g liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers

._. pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

-S Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

fi nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales M ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

-2 des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

S DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants, par l'entremise de son représentant précité en ce qui concerne Monsieur TACQUENIER, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1" Le premier exercice social commencera le jeur du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil quatorze.

o> Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant" été

régulièrement convoquée si elle est présente eu représentée à l'assemblée.



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e. e.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze mars deux mil quinze.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Monsieur Etienne DE RANTER et Monsieur Philippe TACQUENIER, prénommés, qui acceptent, par l'entremise de son représentant précité en ce qui concerne

Monsieur TACQUENIER, ladite fonction.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société. Ils peuvent agir séparément j

avec tous les pouvoirs.

Le mandat des gérants sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des

associés.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME MarcWAUTHIER Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Au recto -, Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ■ Nom et signature