DU DOCTEUR MATTHIEU LE QUEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DU DOCTEUR MATTHIEU LE QUEMENT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.428.336

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 30.09.2014 14620-0052-009
18/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.09.2012 12561-0441-010
22/04/2011

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SPRL du Docteur Matthieu Le Qu�ment

Forme juridique : soci�t� civile sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Stuyvenbergh 12 , .'tLG(425

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Agn�s Costa, de r�sidence � Anderlecht, le huit avril deux mille onze, en,

cours d'enregistrement, il a �t� constitu� par Monsieur LE QU�MENT Matthieu Erwan Michel, n� � Paris

Quatorzi�me (France) le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-deux, num�ro national 721022 351-86,

c�libataire, domicili� � 1020 Bruxelles (Laeken), rue Stuyvenbergh 12 au capital de cent quarante mille euros

(140.000,00E).

I . CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SPRL du Docteur Matthieu Le Qu�ment� ayant son si�ge �

1020 Bruxelles (Laeken) rue Stuyvenbergh 12, au capital de cent quarante mille euros (140.000,00E),

repr�sent� par cent quarante (140) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions - Lib�rations

Les cent quarante parts sociales repr�sentant le capital sont souscrites par le comparant comme suit :

A/ Apport en nature

Monsieur Le Qu�ment Matthieu, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de l'actif

en mat�riel informatique, mobilier, mat�riel, d�coration, t�l�phonie, vid�o, documentation, et fournitures, d'un

v�hicule et des valeurs incorporelles et du passif dont les �l�ments ont �t� d�crits plus pr�cis�ment au rapport

du r�viseur d'entreprises.

Rapport du r�viseur d'entreprises

Monsieur Marc GILSON, r�viseur d'entreprises � 1170 Bruxelles, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport

prescrit par l'articles 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�conform�ment aux normes de r�vision que :

1, La description des apports en nature � effectuer � la S.P.R.L. � constituer sous la d�nomination � SPRL du

Docteur Matthieu Le Qu�ment � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2. Le mode d'�valuation des apports en nature est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et

conduit � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 140 parts �

�mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s �

Rapport sp�cial des fondateurs

Le fondeur a dress� le rapport prescrit par les m�mes articles du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au greffe

du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

B/Conditions g�n�rales et r�mun�ration de l'apport en nature

En r�mun�ration des apports en nature �valu�s � la somme de cent quarante mille euros (140.000,00E), il sera

attribu� � Monsieur Le Qu�ment Matthieu, pr�nomm�, les cent quarante (140) parts sociales sans obligation

de valeur nominale.

II. STATUTS

Article 1 Forme : La soci�t� civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 D�nomination : Elle est d�nomm�e �SPRL du Docteur Matthieu Le Qu�ment�.

Article 3 Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles (Laeken), rue Stuyvenbergh 12.

Article 4 Objet :

- La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la

m�decine en Belgique, au nom et pour le compte de la soci�t�.

Mentionner sur ia derni�re page du Voet B : Au recto " Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant poovoir de repr�senter la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

*en assurant la gestion d'un centre m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir,

*en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

*en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage ou de formation et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

- La soci�t� a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires, congr�s, conf�rences et autres ainsi que la diffusion de la connaissance m�dicale en particulier l'organisation de congr�s, l'enseignement, la r�daction et la publication d'articles et livres m�dicaux et la consultation dans le domaine m�dical et biom�dical.

- La M�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est limit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

- Pour �tre associ�, il faut �tre m�decin habilit� l�galement � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique et exercer sa profession � titre personnel ou dans une soci�t� unipersonnelle.

- Les m�decins mettent en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale.

- Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

- Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

- Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

- La soci�t� peut conclure des conventions de collaboration avec des m�decins, des associations, des soci�t�s professionnelles ou de moyens et des ASBL.

- La soci�t� en tant que SPRL unipersonnelle peut devenir membre d'une association (de fait) ou d'une ASBL et peut �galement en tant que SPRLU �tre associ�e d'une soci�t� professionnelles avec personnalit� juridique ou d'une soci�t� de moyens.

- Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir des investissements en biens mobiliers et immobiliers. Des investissements en biens mobiliers et immobiliers qui ont un lien direct ou indirect avec l'exercice de l'Art de Gu�rir peuvent �tre envisag�s, tout en respectant le caract�re civil de la soci�t�. L'objet des investissements mobiliers et immobiliers devront avoir un caract�re accessoire et ne conduiront en aucune fa�on au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale. Ces investissements se feront apr�s accord des associ�s en assembl�e g�n�rale, ou assembl�e g�n�rale extraordinaire, pour autant que ces associ�s repr�sentent au moins deuxltiers des parts.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'ordre des m�decins, s'int�resser par toute voie dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, mais n'alt�rant pas la caract�re civil de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 34�2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Article 5 Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 Capital : Le capital de la soci�t� est fix� � cent quarante mille euros (140.000,00E). Il est divis� en cent quarante (140) parts sans valeur nominale chacune, int�gralement lib�r�es.

Article 7 Nature des parts sociales : Les parts sociales sont nominatives et doivent �tre d�tenues par les m�decins-associ�s qui exercent la profession de m�decin dans le cadre de la soci�t�.

Article 8 Augmentation de capital : Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

Droit pr�f�rentiel

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre

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" recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Article 9 R�duction de capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Article 10 Indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article 13 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associ�s et nomrn�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera le cas �ch�ant si ce(s) mandat(s) est/sont oui ou non r�mun�r�(s).

Il peut �tre mis fin � tout moment, au mandat du (des) g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Il est nomm� � titre de g�rant statutaire Monsieur Le Qu�ment Matthieu, ici pr�sent et qui accepte.

Article 14 Pouvoirs du g�rant

1) En cas de pluralit� de g�rants, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es aux personnes que bon leur semble.

D�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Gu�rir, le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine.

2) En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

3) S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'iI se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 16 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article A5 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomin� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Article 17 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le vingt-cinq juin � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convention.

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales extraordinaires contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites

conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�.

Article 19 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Le premier exercice social commencera d�s la constitution de la soci�t� et se terminera au trente et un

d�cembre de l'ann�e.

Article 22 Affectation du b�n�fice

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement :

1� au minimum 5 pour cent (5%) pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre

obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2� le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales, et en tenant compte des articles 162 et 163 du Code de D�ontologie

M�dicale.

Article 23 Dissolution Liquidation

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation on consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1- Par exception, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont en outre pris les r�solutions suivantes :

I.- Reprise d'engagements

1. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts � savoir les

engagements depuis le premier ao�t deux mille dix.

Le comparant d�cide de ratifier, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

de commerce comp�tent, tous les engagements, ainsi que tes obligations qui en r�sultent, toutes les activit�s

entreprises et tous les actes conclus ant�rieurement � cette signature, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s.

1I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la

signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les op�rations accomplies par le comparant et prises pour le compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

2.- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

3. Le g�rant donne procuration � Madame PETRESCU Anca, comptable domicili�e � 1000 Bruxelles, rue des Foulons 69, avec pouvoir de substitution , pour effectuer toute d�marche de d�p�t, et/ou publication et/ou d'inscription aupr�s d'un guichet d'entreprise et/ou � la TVA et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements , inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour les d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

Pour extrait analytique . Sign� notaire Agn�s Costa D�pos� : exp�dition d�livr�e avant enregistrement uniquement pour d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

" R�serv�

" au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom el qualit� du not arre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represefter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 26.06.2015 15208-0113-011

Coordonnées
DU DOCTEUR MATTHIEU LE QUEMENT

Adresse
RUE STUYVENBERGH 12 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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