DUBUC D.T.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUBUC D.T.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.686.456

Publication

03/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0449686456

Dénomination

(en entier) : DUBUC D.T.S.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (Be1180 Bruxelles) rue Emile Clause, 63

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'an deux mille quatorze

Le vingt six septembre

Devant Nous, Maître Benoît Heymans, Notaire de résidence à Uccle

A Uccle, en l'Etude, avenue de l'Echevinage, 1 A

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DUBUC

D.T.S. » dont le siège social est établi à Uccle (B,1180 Bruxelles) rue Emile Claus, 63.(on omet)

IV./ Qu'en vertu de la loi du dix neuf mars deux mille douze, article 184 § 5 l'unanimité des voix est requise

pour une liquidation et clôture de liquidation en un seul acte.

VI./ Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, le notaire soussigné a vérifié et atteste l'existence

et la légalité externe du rapport du gérant sur l'état résumant la situation active et passive de la société et du

rapport du reviseur d'entreprise ou expert cornptable.(on omet)

PREMIERE RESOLUTION ;

Rapports

L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports du reviseur d'entreprise et du gérant ainsi que

de l'état résumant la situation active et passive.

Le rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Paul Moreau conclut dans les ternies suivants ;

CHAPITRE 4 CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société

privée à responsabilité DUBUCT D.T.S. ayant son siège social rue Emile Claus, 63 à 1180 Bruxelles a établi un

état comptable arrêté au 16 septembre 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la

société fait apparaître un total de bilan de 102,178,09 ¬ et un actif net de 94.715,50 ¬ .

Le soussigné Paul Moreau, Réviseur d'entreprises, associé de la sprl B.M.S. & C° réviseurs d'entreprises,

déclare que la situation active et passive au 16 septembre 2014 de la sprl DUBUC D.T.S. a fait l'objet d'un

examen conforme aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux ncrmes professionnelles applicables que

l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 16 septembre 2014.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

avons réaliés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à

['égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes

nécessaires à leur paiement ont éré consignées.

En outre, nous tenons à vous signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation estimé à un

montant de 7.611,55 ¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation n'a pas été

consigné.

Le 18 septembre 2014

(signé)

Paul Moreau  réviseur d'entreprise

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TRO1SIEME RESOLUTION

L'assemblée donne quittance au gérant de son mandat excercé,

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a reffe

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23 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Clôture de liquidation :

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée

«Dubuc D,T.S. » a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée déclare que tous les actifs et passifs de la société privée à responsabilié limitée «Dubuc

D.T.S.» seront transférée à Monsieur Philippe Dubuc et Madame Marie Degroote, associés de la dite société

dissoute.

L'assemblée constate qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers, à l'exception de celles résultant de la

liquidation de la société.

Que par conséquent, Monsieur Philippe Dubuc et Madame Marie Degroote se déclarent investis de l'actif

social de la société dissoute et s'engagent à apurer le passif de cette société.

L'assemblée décide en outre, que les livres et documents sociaux de la société seront déposés chez

Monsieur Philippe Dubuc à Rhode Saint Genèse, avenue du Prieuré, 70 et conservés pendant une période de

cinq années.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros (95,00 ¬ ) (on omet)

DONT PROCES VERBAL.(on omet)

Cloturé lieu et date que dessus,

(suivent les signatures)

Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 le 2/10/14 volume 96

folio 47 case 03. Reçu : cinquante euros (50 E) Le receveur ai (signé) B. Fouquet

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée en même temps : l'expédition avec la situation active et passive,les rapports gérant et réviseur

d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014 : BL571153
01/02/2013 : BL571153
14/02/2012 : BL571153
10/02/2011 : BL571153
08/12/2009 : BL571153
13/02/2009 : BL571153
13/02/2008 : BL571153
02/02/2007 : BL571153
03/02/2006 : BL571153
28/02/2005 : BL571153
20/04/2004 : BL571153
06/04/2004 : BL571153
23/01/2003 : BL571153
15/10/2002 : BL571153
10/03/2001 : BLA106536
04/04/2000 : NI090424
24/02/2000 : BL090424
15/06/1999 : BL571153
01/01/1997 : BL571153
09/04/1993 : BL571153

Coordonnées
DUBUC D.T.S.

Adresse
RUE EMILE CLAUS 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale