DUCASSE DEVELOPPEMENT

Dénomination : DUCASSE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 474.714.436

Publication

31/10/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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22 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerc francophoneefeuxelles

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d'entreprise 0474.714.436

D�nomination : Ducasse D�veloppement

(en entier):

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Particuli�re des Actionnaires tenue le 19 septembre 2014

Monsieur Eric Magne a d�missionn� de ses fonctions d'administrateur de la soci�t� avec effet au 11 septembre 2014. L'Assembl�e en prend acte.

L'Assembl�e d�cide de ne pas pourvoir � la nomination d'un administrateur suite � la vacance laiss�e par le non renouvellement du mandat de Monsieur Wolfgang Hengst le 31 juillet 2014 et � la d�mission de Monsieur Eric Magne.

L'Assembl�e rappelle que le mandat d'administrateur de Madame Agn�s Le Saux-Narjoz arrive prochainement � �ch�ance. L'Assembl�e d�cide de prolonger le mandat d'administrateur de Madame Agn�s Le Saux-Narjoz, Son mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2015 appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31/12/2014.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

L'Assembl�e constate d�s lors que le Conseil d'Administration se compose comme suit � compter du 11 septembre 2014 :

1. Monsieur Alain Ducasse (mandat venant � expiration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2018 appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31/12/2017)

2, Monsieur Laurent Plantier (mandat venant � expiration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2018 appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31/12/2017)

3. Madame Agn�s Le Saux-Narjoz (mandat venant � expiration � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des

Actionnaires de 2015 appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31/12/2014)

Le contr�le des comptes consolid�s est confi� en coll�ge aux soci�t�s C2 R�viseurs & Associ�s et RSM INTERAUDIT pour les exercices comptables arr�t�s aux 31 d�cembre 2014, 31 d�cembre 2015 et 31 d�cembre 2016.

C2 R�viseurs & Associ�s a d�sign� comme repr�sentant Monsieur Charles-Henri de Streel, r�viseur d'entreprises pour l'exercice de ce mandat.

RSM interAudit a d�sign� comme repr�sentants Messieurs Bernard de Grand Ry et Mathieu No�l, r�viseurs d'entreprises pour l'exercice de ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Madame Ir�ne Florescu ou � Monsieur Pierre Verhaegen, chacun pouvant agir seul, afin de publier ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Ir�ne Florescu

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur bele

07/01/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 6 DEC 2013.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0474.714.436

D�nomination (en entier) : DUCASSE D�VELOPPEMENT

(en abr�g�):

'= Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Royale 97

1000 Bruxelles

11

Objet de l'acte : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DROIT DE PREFERENCE COMITE STRATEGIQUE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - NOMINATIONS - POUVOIRS

:111 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Isabelle RAES, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de�i soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeck-Saint-Jean, le vingt d�cembre deux mil treize et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme� Ducasse'; D�veloppement �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a d�cid�

I. qu' apr�s constatation :

- d'une erreur mat�rielle dans les notules du conseil d'administration du 26 d�cembre 2012, repris dans l'acte<� d'augmentation de capital social et de cr�ation de 10.054 nouvelles actions de cat�gorie C, num�rot�es de 339.340 ., 349.394, re�u par Ma�tre DEPUYT Frank, notaire associ� � Molenbeek-Saint-Jean.

que cette num�rotation n'est pas correcte et que la num�rotation des actions de type C, doit �tre remplac�e de 339.340 �'! 349.393.

l= - que le conseil d'administration a d�cid� d'augmenter le capital social aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre;;

DEPUYT Frank, notaire associ� � Molenbeek-Saint-Jean, le 26 novembre 2013, et de cr�er dix mille cent soixante-cinq;; ll (10.165) actions nouvelles de cat�gorie C, de sorte que la num�rotation des actions de type C est dor�navant de 339.340 �;:

359.558.

- que le nombre total actuel des actions de la soci�t� s'�l�ve � 359.558,

2. d'augmenter le capital � concurrence de trois cent mille dollars am�ricains (300.000,00 USD), soit deux cent trente-et-un:, mille sept cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-six euros (E 231.759,86) pour le porter de quinze million quatre cent;: neuf mille huit cent quatre-vingt-sept virgule trente-cinq euro (E 15.409.887,35) � quinze million six cent quarante-et-un mille six cent quarante-sept virgule vingt-et-un euros (E 15.641.647,21), par la cr�ation de mille deux cent trente-septi (1.237) actions de cat�gorie B nouvelles du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes ;! de cat�gorie B et participant aux b�n�fices � partir de leur souscription.

Ces mille deux trente-sept (1.237) actions de cat�gorie B nouvelles, enti�rement lib�r�es, ont �t� attribu�es � la soci�t�;: AH&C en r�mun�ration de l'apport en nature, �tant une cr�ance de trois cent mille dollars am�ricains (300.000,00 USD),;= soit deux cent trente-et-un mille sept cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-six euros (E 231.759,86).

Le rapport du commissaire, la soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e C2 R�viseurs & Associ�s, repr�sent�e parj Monsieur Charles de Streel, reviseur d'entreprises, concernant l'apport en nature, conclut dans les termes suivants, ci-apr�s.; litt�ralement reproduits

� 6 Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme Ducasse D�veloppement dont le num�ro d'entreprise est le 0403 338 767 interviendra dans le cadre d'un apport de cr�ances d�tenues par la soci�t� Amata Holdings &. Consultants sur la S.A. Ducasse D�veloppement. Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

:1* L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re;; d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de;; la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

* La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

* Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par le principe d'�conomie d'entreprise,; applicable � la pr�sente op�ration, et conduisent � des valeurs d'apport de 23I.759,86 EUR qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts � �mettre en; ,; contrepartie des apports, de sorte que l'apport en nature n 'est pas sur�valu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

* La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.237 actions de cat�gorie B enti�rement lib�r�es de la SA Ducasse

D�veloppement qui seront attribu�es � la soci�t� Alama Holdings & Consultants.

- * L'�valuation des biens apport�s ainsi que la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport

rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport

Nous croyons enfin utile de rappeler conform�ment � la nonne �dict�e par l'IRE en mati�re d'apport en nature que notre

mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que ce rapport ne peut �tre

utilis� � d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a �t� �tabli.

Bruxelles, le 08/1I/20I3

C2 R�VISEURS & ASSOCI�S

Soci�t� Civile sous forme de SCRL inscrite � l'IRE sous le n� B-759

repr�sent�e par

(signature)

Charles de Street

Reviseur d'entreprises. �

3. de modifier les statuts de la soci�t� comme suit

- remplacement de l'article 5 par le texte suivant

� Article 5, -- Capital

Le capital social est fix� � quinze million six cent quarante-et-un mille six cent quarante-sept virgule vingt-et-un euros

(E 15.641.647,21).

Il est repr�sent� par trois cent soixante mille sept cent nonante-cinq (360.795) actions sans valeur nominale, repr�sentant

chacune une part �gale du capital.

- remplacement de l'article 6 par le texte suivant:

� Article 6. Actions

= Les actions sont divis�es en trois cat�gories

. les actions num�rot�es de 1 � 277.680 constituent la cat�gorie A ;

.les actions num�rot�es de 277.681 � 300.313, de 317.668 � 323.594, de 335.628 � 339.339 et de 359.559 � 360.795

constituent la cat�gorie B ;

. les actions num�rot�es de 300.314 � 317.667, de 323.595 � 335.627 et de 339.340 � 359.558 constituent la cat�gorie C ;

Les actions des trois cat�gories conf�rent les m�mes droits � leurs d�tenteurs, � moins que les pr�sents statuts n'en

disposent autrement. �

- insertion d'un deuxi�me alin�a dans l'article 9.

- insertion d'un article 9 bis.

- remplacement de l'article 18.

4. de nommer comme administrateurs de la soci�t� pour une dur�e d'un an renouvelable :

1) Monsieur MAGNE Eric Claude, de nationalit� fran�aise, domicili� � Charenton-le Pont (94) (France), 3 Place Henri IV ;

2) Madame NARJOZ usage LE SAUX-NARJOZ Agn�s Marie, domicili�e � 1050 Bruxelles, rue Van Eyck 33 M.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

s POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan�: exp�dition, vingt procurations, deux rapports, historique + coordination,

I.RAES, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

f�serv�

au ,

Moniteur

belge

18/12/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Royale 97

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONVERSION D'OBLIGATIONS EN ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL

I1 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de? soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-,; Saint-Jean, le vingt-six novembre deux mil treize et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant,; l'accomplissement des formalit�s d'enregistrement que le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Ducasse; D�veloppement, dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a constat�, suite � la conversion d'une partie de;; l'emprunt convertible, d�cid�e par le proc�s-verbal, dress� par le notaire soussign� le 25 ao�t 2010,

L l'augmentation de capital, par la soci�t� Pelmo Spf SA, dont le si�ge est �tabli � L-1724 Luxembourg, Boulevard du;;

;, Prince Henri 3A, num�ro du registre de commerce et des soci�t�s B40.149, � concurrence d'un montant de quatre cent;; nonante-neuf mille neuf cent nonante-trois virgule z�ro six euro (E 499.993,06) en principal et d'un montant de nonante-sept mille six cent soixante virgule quarante-trois euros (E 97.660,43) en int�r�ts ; et

2. l'augmentation de capital, par Monsieur Hubert GUERRAND-HERM�S, de nationalit� fran�aise, domicili� � 2765-124,: Estoril (Portugal) 393 rue do Pinhal, Casa da Vista Verde, � concurrence d'un montant de quatre cent nonante-neuf mille

neuf cent nonante-trois virgule z�ro six euro (E 499.993,06) en principal et d'un montant de cent et deux mille sept cent,' trente-huit virgule trente euros (E 102.738,30) en int�r�ts,

de sorte que le capital social soit port� de quatorze million deux cent neuf mille cinq cent deux euros cinquante centimes" :

;; (E 14.209.502,50) � quinze million quatre cent neuf mille huit cent quatre-vingt-sept virgule trente-cinq euros. (E 15.409.887,35), par la cr�ation de dix mille cent soixante-cinq (10,165) actions nouvelles de cat�gorie C, sans valeur; nominale, num�rot�es de 349.394 � 359.558, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions' existantes de cat�gorie C,

3. la modification des statuts comme suit

- remplacement de l'article 5 par le texte suivant :

� Article 5. Capital

Le capital social est" fix� � quinze million quatre cent neuf mille huit cent quatre-vingt-sept virgule trente-cinq euro':

(E 15.409.887,35).

Il est repr�sent� par trois cent cinquante-neuf mille cinq cent cinquante-huit (359.558) actions sans valeur nominale,

repr�sentant chacune une part �gale du capital.

- remplacement de l'article 6.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t simultan�: exp�dition, pv, rapport, note, historique + coordination.

:; F.DEPUYT, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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O 6 DEC 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0474,714.436

D�nomination (en entier) : DUCASSE D�VELOPPEMENT

07/11/2013

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N� d'entreprise : 0474.714.436

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Ducasse D�veloppement

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires tenue le 8 octobre 2013

Le mandat de l'administrateur suivant est arriv� � �ch�ance

- Monsieur Wolfgang Hengst

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de le renommer avec effet imm�diat, et ce pour une p�riode d'une ann�e qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2014 approuvant. les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2013,

Son mandat est non-r�mun�r�.

De plus, Le mandat du commissaire, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative �, ' responsabilit� limit�e � RSM INTERAUDIT SC SCRL�, ayant son si�ge � 1180 Uccle, Chauss�e de{ Waterloo, 1151, RPM Bruxelles, BCE 0436.391.122, repr�sent�e l�galement par Messieurs Bernard' DE GRAND RY et Mathieu NO�L, charg� du contr�le des comptes statutaires de la soci�t�, est; arriv� � �ch�ance.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de ne pas renouveler son mandat.

D�s lors, est d�sign� aux fonctions de commissaire pour les comptes statutaires de la soci�t� pour une dur�e de trois ans, la Soci�t� Civile ayant adopt� la forme de SCRL � C2 REVISEURS & ASSOCIES �. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant, M, Charles de Street, r�viseur' d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de constituer pour le contr�le des comptes consolid�s 2013, un coll�ge de Commissaires aux comptes consolid�s compos� du commissaire aux comptes` consolid�s actuel, la soci�t� RSM et la Soci�t� Civile ayant adopt� la forme de SCRL � C2; REVISEURS & ASSOCIES � et ce uniquement pour la derni�re ann�e de mandat de l'actuel: commissaire aux comptes consolid�s, La soci�t� � C2 REVISEURS & ASSOCIES � a d�sign� comme repr�sentant, M. Charles de Streel, r�viseur d'entreprises. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Monsieur Pierre Verhaegen afin de publier ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pierre Verhaegen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 30.10.2013 13647-0411-047
18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 11.10.2013 13631-0169-037
31/01/2013

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(P(' Volet B : Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0474.714.436

BRUXELLES

Greffe 17 JAR. 2�1

: D�nomination (en entier) : DUCASSE D�VELOPPEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue Royale 97

1000 Bruxelles

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�g Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de.;

i soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES 8c de GRAVE, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-;; C; Saint-Jean, le vingt-six d�cembre deux mil douze et portant � la suite la mention d'enregistrement "Enregistr� 2 r�le(s) J: :: renvoi(s) au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 28 d�cembre.2012, volume 39, folio 39, case 7. Re�u vingt-;; _. cinq euros (E 25,00), L'Inspecteur pr. a.i., (sign�), W. ARNAUT.", que le conseil d'administration de la soci�t� anonyme,

4 le :' � Ducasse D�veloppement �, dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a constat�, en ex�cution des pouvoirs',

l r lui conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� suivant proc�s-verbal du m�me notaire en date du 25 ao�t::

l 2010,:

41 ; 1, la conversion en actions de cat�gorie C (ancienne cat�gorie E), de huit mille quatre cent soixante-huit (8.468);,

obligations, d'une valeur nominale de cent dix-huit euros neuf centimes (E 118,09) chacune, �mises par l'assembl�e'!

1 g�n�rale extraordinaire du 25 ao�t 2010, dans la proportion d'une action pour une obligation.

ton 2. suite � cette conversion (pour un montant de 999.986,12 E) et � l'apport en nature (pour un montant de 187.290,74 �),

I p r dont question ci-dessous, l'augmentation de capital de la soci�t�, � concurrence d'un million cent quatre-vingt-sept mille;,

N ;r deux cent septante-six euros quatre-vingt-six centimes (E 1.187.276,86), de sorte que le capital social est port� de treize',

c:::, :; millions vingt-deux mille deux cent vingt-cinq euros soixante-quatre centimes (E 13.022.225,64), � quatorze millions deux;;

M `= cent neuf mille cinq cent deux euros cinquante centimes (E 14.209.502,50), par la cr�ation de dix mille cinquante-quatre;

_; (10.054) actions nouvelles de cat�gorie C, sans valeur nominale, num�rot�es de 339.340 � 349.394, du m�me type et`:

jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

` L'augmentation de capital s'est r�alis�e par conversions des obligations, dont question ci-avant, et par l'apport en nature x�

1 ' consistant de l'int�r�t brut de 8 % qui a �t� produit par les obligations converties conform�ment aux conditions d'�mission

de l'emprunt obligataire annex�es audit proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 ao�t 2010, comme pr�cis�

es ' ci-dessus,

L eci Ces actions nouvelles participeront aux r�sultats de la soci�t� � compter du vingt-six d�cembre deux mil douze.

~l .; La description de l'apport en nature est faite dans le rapport du commissaire �tant la SCRL RSM InterAudit, r�viseurs;

vue_, :; d'entreprises, � 1932 Zaventem, Lozenberg 22 b2, repr�sent� par Messieurs Matthieu No�l, reviseur d'entreprises, et;

Bernard de Grand Ry, reviseur d'entreprises-associ�, dont la conclusion est reproduite ci-apr�s : Tu

1�2 ,` � L'op�ration

a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re,;

'` d'apport en nature,

1-1%1 ;. Les apporteurs et le Conseil d'administration sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de lai:

" ' d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports.

le Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

(~ a) Sous r�serve de la r�ception des confirmations �crites des demandes de conversion de Monsieur Hubert Guerrand

Herm�s et de la Soci�t� anonyme Pelai() Spf, la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de-

le

pr�cisions et de clart�.

3 b) Les modes d'�valuation des apports arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et:: conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en)) contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et" �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairbess opinion �. Zaventem, le 26 d�cembre 2012 Scrl Rsm InterAudit

� Commissaire

-'.Repr�sent�e par _ .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Objet de l'acte : CONVERSION D'OBLIGATIONS EN ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL

(sign�) .

' Matthieu NO�L (sign�)

Reviseur d'Entreprises Bernard de Grand Ry Reviseur d'Entreprises Associ�.�

Mod 11.1

R�serV�

au

Moniteur

belge

3, la modification des statuts de la soci�t� comme suit

- remplacement de l'article 5 par le texte suivant:

� Article 5. Capital

Le capital social est fix� � quatorze millions deux cent neuf mille cinq cent deux euros, cinquante

(E 14.209.502,50).

Il est repr�sent� par trois cent quarante-neuf mille trois cent nonante-quatre (349.394) actions sans

repr�sentant chacune une part �gale du capital. �

- remplacement de l'article 6 par le texte suivant

� Article 6. Actions

Les actions sont divis�es en trois cat�gories :

- les actions num�rot�es de 1 � 277,680 constituent la cat�gorie A ;

- les actions num�rot�es de 277,681 � 300.313, de 317.668 � 323.594 et de 335.628 � 339.339 constituent la cat�gorie B ;

- les actions num�rot�es de 300.314 � 317.667, de 323.595 � 335.627 et de 339.340 � 349.394 constituent la cat�gorie C ;

Les actions des trois cat�gories conf�rent les m�mes droits � leurs d�tenteurs, � moins que les pr�sents statuts n'en

disposent autrement �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�p�t simultan�: exp�dition, pv du conseil d'administration, rapport, historique + coordination.

F.DEPUYT, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

centimes

valeur nominale,

04/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Motl27

aor� de l'acte au greffe

R�serv� BRUXELLES

au WeEC 2012

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0474.714.436

D�nomination : Ducasse D�veloppement (en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des

Actionnaires tenue le 30 novembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le mandat des administrateurs suivants est arriv� � �ch�ance :

- Monsieur Laurent Plantier

Monsieur Alain Ducasse

- Monsieur Wolfgang Hengst

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de renommer en tant qu'administrateur, Messieurs Laurent Plankier et Alain Ducasse avec effet imm�diat, et ce pour une p�riode qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2018 approuvant les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

Pour ce qui est de Monsieur Wolfgang Hengst, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de le renommer en tant qu'administrateur pour une p�riode d'un an qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale de 2013 approuvant les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Monsieur Pierre Verhaegen afin de publier ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pierre Verhaegen

Mandataire

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11/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.11.2012, DPT 30.11.2012 12658-0310-034
10/12/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 30.11.2012, DPT 30.11.2012 12658-0397-046
02/12/2011

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2t

N� d'entreprise : 0474.714.436 t,) f,

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch_Staatsblad - 02/12/2011- Annexes. du Moniteur belge

D�nomination : Ducasse D�veloppement (en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 11 octobre 2011

Premi�re r�solution

Monsieur Eric Magne d�cide de d�missionner en tant qu'administrateur de la soci�t� qui l'accepte, avec effet au jour de la pr�sente r�union.

Deuxi�me r�solution

Conform�ment � l'article 519 du Code des Soci�t�s et suite � une vacance au sein du Conseil d'Administration, les administrateurs d�cident d'y pourvoir provisoirement et de nommer � sa place Monsieur Wolfgang Hengst, domicili� � 55 Central PK W 3F, New York, NY 10023, �tats-Unis, en tant qu'administrateur de la soci�t�, avec effet au jour de la pr�sente r�union.

Sa nomination sera confirm�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale des Actionnaires de la soci�t�.

Il est d�cid� d'aligner le mandat de M. Wolfgang Hengst avec les mandats en cours d'exercice. Son mandat prendra donc �galement fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2012 qui approuve les comptes annuels de 2011.

Son mandat est non r�mun�r�.

Troisi�me r�solution

Les administrateurs d�cident de donner procuration � Monsieur Pierre Verhaegen afin de publier ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge et de proc�der aux modifications n�cessaires dans la Banque Carrefour des Entreprises

Pierre Verhaegen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 27.09.2011, DPT 24.10.2011 11585-0302-044
21/10/2011

��1/4. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.7

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N� d'entreprise : 0474.714.436

R�sen

au

Monite

belge

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Greffe

Rijlagen bij het_Belgisch.Staatsblad 21/_10/2b11- Annexes du Moniteur_ belge

D�nomination : Ducasse D�veloppement

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires tenue le 27 septembre 2011

Le mandat du commissaire, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � RSM INTERAUDIT SC SCRL�, ayant son si�ge � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 1151, RPM Bruxelles, BCE 0436.391.122, repr�sent�e l�galement par Messieurs Bernard DE GRAND RY et Mathieu NO�L, charg� du contr�le des comptes consolid�s de la soci�t�, est arriv� � �ch�ance.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de le renommer avec effet imm�diat, et ce pour une p�riode qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2014 qui approuve les comptes annuels de 2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Monsieur Pierre Verhaegen afin de publier cette d�cision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Pierre Verhaegen

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.09.2011, DPT 27.09.2011 11567-0460-033
25/08/2011

�� Mori 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0474114.436

D�nomination : DUCASSE D�VELOPPEMENT (en entier)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue Royale 97

1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL POUVOIRS

[1 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Isabelle RAES, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT & RAES, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-huit juillet deux mil onze et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� 4 r�le(s) 8 renvoi(s) au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 05.08.201 1, volume 27, folio 73, case 15. Re�u vingt-cinq euros (E 25,00). L'inspecteur pr. a.i., (sign�), W. ARNAUT.", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � Ducasse D�veloppement �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a d�cid�:

I. d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant de six cent nonante-cinq mille quatre cent dix euros vingt-neuf centimes (E 695.410,29), �tant un montant en euros correspondant � un montant d'un million de dollars am�ricains (USS 1.000.000,00) selon le taux de change indicatif du 25 juillet 2011 (� 1,00 = US$ 1,4380), pour le porter de douze millions '" trois cent vingt-six mille huit cent quinze euros trente-cinq centimes (E 12.326.815,35) � treize millions vingt-deux mille deux cent vingt-cinq euros soixante-quatre centimes (E 13.022.225,64), par la cr�ation de trois mille sept cent douze (3.712);' actions de cat�gorie B de m�me valeur, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions de cat�gorie B existantes, et :. participant aux b�n�fices � partir de leur souscription. "

Chacune des trois mille sept cent douze (3.712) actions nouvelles de cat�gorie B, enti�rement souscrites, a �t� enti�rement lib�r�e � par un versement en esp�ces.

2. de modifier les statuts de la soci�t� en rempla�ant les articles 5 et 6, dont l'article 5 suit :

� Article 5. Capital

Le capital social est fix� � treize millions vingt-deux mille deux cent vingt-cinq euros soixante-quatre centimes

(E 13.022.225,64). Il est repr�sent� par trois cent trente-neuf mille trois cent trente-neuf (339.339) actions sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital.�

3. de conf�rer � Monsieur Michel BOLLE, Mademoiselle Catherine MATTON et/ou tout autre avocat du cabinet � Everest

Brussels �, situ� � 1050 Bruxelles, avenue Louise 283 bo�te 19, tous pouvoirs d'adapter le registre des actions et d'�mettre

: des certificats constatant toute inscription nouvelle �ventuelle dans Iedit registre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D �p�t simultan�: exp�dition, quinze procurations, porte-fort, attestation bancaire, historique + coordination.

I. RAES, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011

��Moa 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

';3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise ; 0474.714.436

D�nomination

(en entier) : Ducasse D�veloppement

Forme juridique : Soci�t� anonyme

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Si�ge : Rue Royale 97 - 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Election d'un pr�sident, nomination d'un administrateur-d�l�gu�, nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re, d�l�gation de pouvoirs sp�cifiques

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 28 f�vrier 2011

1. A l'unanimit�, le conseil �lit Monsieur Alain Ducasse � la fonction de Pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Ducasse conservera la fonction de Pr�sident du conseil d'administration aussi longtemps et �:

" chaque fois que son mandat d'administrateur sera renouvel�.

2. A l'unanimit�, le conseil d�l�gue la gestion journali�re de la soci�t� � Monsieur Laurent Plantier, administrateur, avec effet imm�diat.

Monsieur Plantier portera donc le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le mandat de Monsieur Plantier ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Plantier conservera la fonction d'administrateur-d�l�gu� aussi longtemps et � chaque fois que son mandat d'administrateur sera renouvel�.

3. A l'unanimit�, le conseil d�l�gue �galement la gestion journali�re de ta soci�t� � la soci�t� anonyme INTERTRUST (BELGIUM), dont le si�ge social est sis � B-1000 Bruxelles, rue Royale 97 (N�BCE 0435.177.929), avec effet imm�diat.

4. A l'unanimit�, le conseil d�l�gue � la soci�t� INTERTRUST (BELGIUM), en sa qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, les pouvoirs sp�cifiques suivants :

1.pr�parer, signer et rendre effectifs tous les d�p�ts que la soci�t� doit effectuer aupr�s du guichet d'entreprise ;

2.pr�parer et g�rer les comptes de la soci�t� ;

3.assister l'audit des comptes effectu� par le commissaire ;

4.pr�parer et d�poser au nom de la soci�t� les comptes annuels (en ce compris la version � Banque Nationale de Belgique �) en conformit� avec le droit belge ;

5.�tre mandataire sur le compte bancaire de la soci�t� et ce, afin de g�rer la relation bancaire et d'effectuer des paiements au nom de la soci�t�, avec la signature conjointe d'un administrateur ;

6.maintenir les dossiers de la soci�t� � jour en ce qui concerne les statuts, copies des r�solutions, comptes-rendus des r�unions des actionnaires, d�clarations officielles, copies des comptes annuels, registre d'actionnaires, etc. et effectuer les publications n�cessaires aupr�s du Moniteur Belge;

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

7.convoquer l'assembl�e annuelle des actionnaires (et les �ventuelles AGS et AGE devant notaire) tel que le requiert le droit belge et rendre effectives les r�solutions telles qu'approuv�es par cette assembl�e, le cas �ch�ant;

8.pr�parer et faire signer les proc�s-verbaux des assembl�es annuelles d'approbation des comptes (r�union du conseil d'administration, assembl�e g�n�rale ordinaire) ainsi que le rapport annuel du conseil d'administration et plus g�n�ralement tout autre rapport � �tablir conform�ment au Code des soci�t�s ;

9.agir au nom de la soci�t� dans les proc�dures l�gales ou administratives et prendre les mesures n�cessaires pour pr�server les droits de la soci�t� ;

10.faire d�poser les d�clarations d'imp�ts de la soci�t�, y compris, sans toutefois s'y limiter, les d�clarations des imp�ts sur les soci�t�s, les cotisations de s�curit� sociale et ta TVA, qui doivent �tre pr�par�es par des conseillers fiscaux d�ment qualifi�s ;

11.faire pr�parer, faire signer et d�poser au nom de la soci�t� aupr�s des autorit�s fiscales comp�tentes la d�claration annuelle � l'imp�t des soci�t�s, ainsi que pr�parer faire signer et d�poser les d�clarations au pr�compte mobilier, les cotisations de s�curit� sociale, les r�ponses � d'�ventuelles demande de renseignement de l'administration fiscale ou toute autre d�claration d'imp�t.

Afin de mener � bien cette mission, les administrateurs s'engagent � fournir � la soci�t� INTERTRUST (BELGIUM) tous les documents sign�s et � informer la soci�t� INTERTRUST (BELGIUM) de tous les actes qui seraient pos�s et pourraient avoir une incidence sur le travail l�gal, comptable et fiscal de la soci�t� belge.

La soci�t� INTERTRUST (BELGIUM) disposera des pouvoirs sp�cifiques qui lui sont d�l�gu�s jusqu'� r�vocation expresse par le conseil d'administration, r�vocation qui sera publi�e dans les m�mes formes que la d�cision de d�l�gation.

Pour extrait certifi� conforme

INTERTRUST (BELGIUM)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2011

��Mol 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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26 AVR. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0474714436

D�nomination

(en entier) : DUCASSE DEVELOPPEMENT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE ROYALE 97 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : COMMISSAIRE - REPRESENTANTS

La soci�t� a act� que le commissaire, la SCPRI. "RSM INTERAUDIT', Reviseurs d'entreprises � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1151, repr�sent�e par Messieurs Roland Morne et Mathieu No�l, le sera par celui-ci et par Monsieur Bernard de Grand Ry � partir du 19 mars 2011 puisqu'� cette date, Monsieur Roland Morlie quittera ses fonctions.

Certifi� exact, le 19 mars 2011.

(s) L. PLANTIER Administrateur

(s) E. MAGNE

Administrateur

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

23/03/2011 : BL652759
23/03/2011 : BL652759
13/03/2015

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0474.714.436

Ducasse D�veloppement

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Royale 97 � 1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Objets) de l'a�te :Fin de mandat d'administrateur - pouvoirs sp�ciaux

Extrait du proc�s-verbal de ia r�union de l'assembl�e 2015 :

Premi�re r�solution

g�n�rale particuli�re des actionnaires du 27 janvier

nomination d'administrateur - d�l�gation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du M apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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greffe du tribunal de commerce

ancoPtIone de B&ue elles

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� des actionnaires pr�sents et repr�sent�s de mettre fin avec effet imm�diat au mandat d'administrateur de Monsieur Laurent Plantier,

Deuxi�me r�solution

Suite � ia premi�re r�solution, l'Assembl�e d�cide de nommer Monsieur Eric Magne en qualit� d'administrateur pour un terme de 4 ans,

Le mandat de Monsieur Eric Magne viendra donc � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de 2018 appel�e � approuver les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017,

Son mandat n'est pas r�mun�r�,

L'Assembl�e constate d�s lors que le Conseil d'Administration se compose comme suit � compter du 27 janvier 2015 :

1.Monsieur Alain Ducasse 2.Monsieur Eric Magne 3.Madame Agn�s Le Saux-Narjoz

Troisi�me r�solution

L'Assembl�e donne pouvoir � Me Michel J. Bolle, ayant son cabinet � 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou Me Luus Hillen ou Me Coralie-Anne Tilleux ou Me Florence Andrianne ou encore tout autre avocat de l'association Everest Brussels, sise � la m�me adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s utiles ou n�cessaires � l'ex�cution des pr�sentes d�cisicns, et notamment les formalit�s de publication des pr�sentes d�cisions dans les Annexes du Moniteur belge et les formalit�s administratives ou l�gales notamment aupr�s de ia Banque Carrefour des Entreprises.

Coralie-Anne Tilleux Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2010 : BL652759
23/08/2010 : BL652759
19/08/2010 : BL652759
19/08/2010 : BL652759
15/10/2009 : BL652759
07/10/2009 : BL652759
04/06/2009 : BL652759
22/10/2008 : BL652759
25/09/2008 : BL652759
22/09/2008 : BL652759
18/09/2008 : BL652759
05/09/2007 : BL652759
24/08/2007 : BL652759
09/08/2007 : BL652759
27/07/2007 : BL652759
06/02/2007 : BL652759
07/08/2006 : BL652759
28/07/2006 : BL652759
05/05/2006 : BL652759
02/03/2006 : BL652759
07/10/2005 : BL652759
14/01/2005 : BL652759
05/11/2004 : BL652759
23/01/2004 : BL652759
12/09/2003 : BL652759
19/08/2003 : BL652759
24/08/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

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1 3 AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de gemeifes

N� d'entreprise : 0474.714.436

D�nomination : Ducasse D�veloppement

(en entier) ;

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires tenue le 30 juin 2015

Le mandat de l'administrateur suivant est arriv� � �ch�ance :

1. Madame Agn�s Le Saux-Narjoz

Les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s d�cident � l'unanimit� de la renommer avec effet imm�diat, et ce pour une p�riode d'une ann�e qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2016 approuvant les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2015.

Son mandat est non-r�mun�r�,

Les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s d�cident �galement � l'unanimit� de nommer les deux administrateurs suppl�mentaires suivants pour une p�riode d'une ann�e qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Actionnaires de 2016 approuvant les comptes annuels cl�tur�s eu 31 d�cembre 2015 :

1, Monsieur Jean-Paul, Thierry, Bernard, Fran�ois, Jules FONTAN, n� � Paris le 26/08/1947 et domicili� � 78170 La Celle-Saint Cloud (France), 23, Avenue Lily.

2. Monsieur Etienne, Henri DEFFARGES, n� � Paris le 17/07/1957 et domicili� � 94117 San Francisco, California (Etats-Unis), 15, Buena Vista Terrace.

Leurs mandats sont �galement non r�mun�r�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de donner procuration � Madame Ir�ne Florescu, afin de publier ces d�cisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Ir�ne Florescu

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2003 : BL652759
15/08/2002 : BL652759
14/08/2002 : BL652759
03/08/2002 : BL652759
07/10/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15630-0526-052
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.07.2016, DPT 10.08.2016 16417-0130-039

Coordonnées
DUCASSE DEVELOPPEMENT

Adresse
AVENUE LOUISE 283 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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