DUCHENNE ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUCHENNE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.582.483

Publication

09/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305854*

Déposé

07-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540582483

Dénomination (en entier): DUCHENNE ARCHITECTURE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 160

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le quatre octobre deux mille treize, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur DUCHENNE Gilles, architecte, né à Etterbeek, le vingt-trois octobre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l Hôtel des Monnaies 160.

2.- Madame BASSEM Monique Andrée Jeanne Ghislaine, assistante de direction, née à Auderghem, le vingt-sept août mil neuf cent cinquante-trois, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Loutrier 34.

2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée « DUCHENNE

ARCHITECTURE ».

3. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de l Hôtel des Monnaies 160.

4. OBJET

La société a pour objet l exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger, de la profession d architecte, comprenant l accomplissement de tous les actes généralement quelconques d architecture et autres activités connexes, à l exclusion des activités incompatibles avec cette profession, principalement les actes d entreprises.

La société pourra notamment, l énumération qui suit n étant pas limitative, exercer les activités suivantes, exclusion faite de toute opération revêtant un caractère commercial :

- la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment;

- toutes missions d études, de direction, de coordination et de surveillance d exécution de tous travaux, ouvrages et complexes en matière d urbanisme, d assainissement de villes nouvelles et anciennes, d architecture, de restauration d immeubles ou d ensembles immobiliers;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l expertise et la gestion immobilière, tous services immobiliers;

- toutes études urbanistiques et paysagères;

- design, décoration, aménagement intérieur;

- tous services graphiques et ingénieries diverses;

- la gestion publique, l aménagement du territoire et des

espaces verts, l environnement; toutes missions de coordination en matière de santé et de sécurité;

- toutes missions de quantity surveyor;

- l organisation de concours d architecture et d urbanisme;

- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant.

La société agit par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des architectes. Par  architecte il faut entendre: toute personne physique Inscrite au Tableau ou sur la liste des stagiaires d un conseil de l ordre des Architectes en Belgique et autorisée à y exercer la profession d architecte,

La société a aussi pour objet la prise de participation et la gestion de sociétés d architectes.

La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l exercice de la profession d architecte.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'architecte.

Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l Ordre des architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont réparties comme suit :

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1.- Monsieur DUCHENNE Gilles, prénommé sub 1, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

2.- Madame BASSEM Monique, prénommée sub 2, une (1) part sociale.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Tous les gérants devront être architectes habilités à exercer la profession.

Les gérants représentent la société en matière contractuelle et en justice.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de leur nom et de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les convocations, avec mention des rapports.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires éventuels et gérants, quinze jours avant l'assemblée. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette forme de convocation (par lettre

recommandée) ne sera pas d'application si le gérant unique

est aussi l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à

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l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés sont représentés et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

Les gérants et éventuellement les commissaires répondent aux questions posées par les associés relatives à leur rapport ou aux points portés à l ordre du jour dans la mesure où la communication de données ou de faits n est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des comptes annuels à trois

semaines. Cette prorogation n annule pas les autres

décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter

définitivement les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi.

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées

générales à délivrer aux tiers sont signées par la majorité

simple des gérants et des commissaires.

Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à l'assemblée générale.

Il ne peut pas transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un registre qui est tenu au siège social.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour

cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui en

détermine l'affectation.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des

frais de liquidation ou consignation faite pour ces

Volet B - Suite

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres,

entre toutes les parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur DUCHENNE Gilles, comparant sub 1, qui

accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Les comparants confèrent à Monsieur DUCHENNE Gilles, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro 363-1181211-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

25/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

SUIVI

Déposé I Reçu le

13FEV. 2015

au greffe du trige* de commerce

francophone-de-Bruxelles .................

N° d'entreprise : 0540582483

Dénomination

(en entier) : DUCHENNE ARCHITECTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Hôtel des Monnaies 160 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

oblet(s) de l'acte :Transfert du siège

Extrait du P.V. de l'A.G.E, du 9 janvier 2015

L'assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2015, s'est réunie et décide, à l'unanimité, de transférer te siège de la société à t'adresse suivante:

- Rue Léopold Courouble 24 boite 2 à 1030 Bruxelles Le changement d'adresse a lieu immédiatement,

Gilles DUCHENNE

Président

B jTagen Fïá Ii f Ildgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUCHENNE ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE L'HOTEL DES MONNAIES 160 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale