DUFATANYE

Association sans but lucratif


Dénomination : DUFATANYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.464.570

Publication

12/11/2012
ÿþ.4°

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Pilonne

BRUXELLES

30 OKT 2012

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O^nornin .tion

(cn antan : DUFATANYE

(en abrégé).

Parme juridique ; ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Av Odon Warland 9 à 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

~





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte

Les soussignés :

1,MR Habarugira Seleman né le 05 juillet 1979 à Ngozi (Burundi) domicilié à Abdijsiraai 41 à 2020 Anvers. 2.MR Habineza Hardy, né !e 03 septembre 1980 à Nyarugenge ( Rwanda), domicilié à rue Steens 40 à 1060 Bruxelles.

3.MR .Ndizeye Kareem, né le 05 avril 1975, domicilié à avenue Odon Warland 9 à 1090 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921,

dont les statuts sont comme suit :

Constitution de l'ASBL

I. Dénomination, siège social

Article 1. L'association est dénommée ASBL DUFATANYE,

Article 2. Le siège social est établi à AV ODON WARLAND 9 à 1090 Bruxelles.11 peut être transféré partout

en Belgique par simple décision de l'assemblée générale, L'association

peut établir des sections sur tout le territoire belge.Dépend

de l'arrondissement judiciare de Bruxelles,

li. Objet

Article 3. L'association a pour objet :

D'organiser des expositions et concerts artistiques

D'intervenir dans la vente des Suvres artisiiques,la collecte,

l'achat et la vente de vêtements de seconde main

elle peut poser tous les actes se rapportant directement à son

objet et s'intéresser à toute activité similaire. Le

développement de la jeunesse par la pratique de la musique

culturelle du pays d'origine etdes pays du monde, échanges

inter-culturels, création des instruments de musique et des

costumes théâtraux via un atelier créatif, présentation de

pièces théâtrales et expositions artistiques, atelier de

couture pour des jeunes et toutes personnes désirantes

d'apprendre lacouture, la coiffure ,La création d'un atelier

d'apprentissage Méthodes et pratiques de la musique, coiffure

et d' hestétique animation de fêtes pour des personnes

privées,mariages,cérémonies, facettons de salle, de mener

toutes actions humanitaires en faveur de n'importe quels

déshérités sansfaire aucune distinction, d'organiser des

voyages tant en Belgique qu'à l'étranger. A fin de subvenir à

ses besoins,

D'organiser des fêtes et des banquets,de faire des rencontres

tvlan£¡icsnner c3crniie,e page du Volet S Au recto Nom ot qualité du rlGttBire instrumentant ou de la person-Le nil dir 17o'.î[or" e : ayant pouvoir do représenter l'associatIon, la foodao i ou i organ S: t' ' LD.ail 0-'s ° l'1~

Au verso Nom et signaturo

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

entre jeunes de cultures différentes.

Article 4. L'association est composée de membres effectifs et

de membres adhérents. Ces derniers sont ceux qui désirent

encourager et aider l'association à réaliser ses buts. Le

nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les

comparants au présent acte sont des membres effectifs.

Article 5. Le conseil d'administration décide, sans appel, de

l'admission de nouveaux membres, leurs droits et obligations

sont déterminés par le règlement interne.

IV. Cotisations

Article 6. Les membres effectifs et les sympathisants paient

une cotisation mensuelle dont lemontant est fixé par

l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration, elle ne pourra être supérieure à 50

Euros . Cette cotisation peut être adaptée selon le conseil

d'administration.

V. Conseil d'administration

Article 7, L'association est gérée par un conseil

d'administration, composé de trois membres au moins,et qui

sont nommés pour une durée maximale de quatre ans.

Article 8. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres

trois administrateurs.

Article 9. Le conseil se réunit sur convocation des

administrateurs et délibère valablement dès que la moitié de

ses membres sont présents. Le conseil d'administration a

dans sa compétence tous les actes pour réaliser le but de

l'association au sens le plus large ou contribuer à cela. Il a

notamment le pouvoir d'effectuer ou de recevoir tout paiement

et en donner ou exiger quittance, accepter et recevoir tous

subsides et subventions privés ou officiels, accepter et

recevoir tous legs et dons. Il est chargé d'élaborer le

règlement d'ordre intérieur.

Article 10. Les actes qui engagent l'association sont signés

soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des

tiers.

VI. ASSEMBLEE GENERALE ;

Article II, L'assemblée générale est composée de tous membres

effectifs. Elle a seule la compétence de :

modifier les statuts de l'association, nommer et révoquer les

administrateurs, d'approuver le budget et tes comptes,

dissoudre volontairement l'association.

Article 12. L'assemblée générale décide de nommer au poste

d'administrateurs:

Mr Habarugira Seleman

MR Habineza Hardy

MR .Ndizeye Kareem

Article 13. Toute activité politique est interdite au sein de

l'association.

Article 14. Le bénéfice réalisé par l'association ne peut

jamais être distribué et doit être réinvesti au profit de

l'association.

Article 15, L'exercice social débute le premier janvier et se

termine ie trente et un décembre.

Article 16. Résolution transitoire le premier exercice débute

aujourd'hui, et se termine le 31 décembre 2013.

Article 17 ~ Modification aux statuts-Liquidation :

Sans préjudice aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin la Procédure exposée à

l'article 11 des présents statuts est d'application pour toute modification aux statuts. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

\{oit-dut.

déterminera leurs pouvoirs. L'actif après apurement du passif est attribué à organisme ayant

en tout ou en partie un objet identique ou similaire à celui défini à l'article 3

Fait de bonne foi à Bruxelles, le 25/09/2012

Mr Habarugira Seleman

Administrateur

MR Habineza Hardy

Administrateur

MR .Ndizeye Kareem

Administrateur

MOD 2.2

Mentionne/ sur la derrIele page du 1loiet B Au reneo . Nom et qualité notsire instrumentant poiso" ç, ;~s r. ,: ~ ~" s

ayant pouvoir de représer,ier Cessociatgoa., la fo,3az,  i, ', o,r rr.,iv " _

Av ;ICrso : ltlom et signature

Coordonnées
DUFATANYE

Adresse
AVENUE ODON WARLAND 9 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale