DUNOYER CONSULTING

Société en nom collectif


Dénomination : DUNOYER CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 533.814.358

Publication

26/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

x' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

17 FEB 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 0533814358

Dénomination

(en entier) : DUNOYER CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Noyer, 294 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution

Assemblée du 30 novembre 2013

L'assemblée des associés a décidé de dissoudre la société avec effet immédiat en raison de la résiliation du contrat qui constituait la substance de son activité.

La gérante, Mme Bouyala-lmbert, assume la fonction de liquidatrice et la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, charges et frais de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Ait varcn " Nnm et ainnature

10/11/2014
ÿþ(flr) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé I Reçu le

3 a OCT. 20111

au greffe du tribunal de commerce `i"anCoohorte (áÉrer? );Celles

N° d'entreprise : 0533814358

Dénomination

(en entrer) : DUNOYER CONSULTING en liquidation

(en abrégé):

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Noyer, 294 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Clôture de liquidation - démission de la liquidatrice

Assemblé= du 15 octobre 2014

L'assemblée des associés a pris acte de !a démission de la liquidatrice et de la date de la clôture de la

liquidation fixée par le tribunal de Commerce au 17 septembre 2014.

Les livres comptables de la société seront conservés pendant cinq ans à I"adresse de l'ex-siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/05/2013
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-.el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en enfler} :

DUNOYER CONSULTING

BRUXELLES

o z MAI 201

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé)

Forme juridique : SNC

Siège : Rue du Noyer, 294 -1030 Bruxelles (adresse complète}

Obletus) de l'acte :Constitution

e DUNOYER CONSULTING »

Société en nom collectif

Rue du Noyer, 294

1030 BRUXELLES

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE LE 25 AVRIL

COMPARAISSENT AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE;

1.Madame Bouyala-Imbert Florence, née à MARSEILLE (France) le dix juillet mille neuf cent cinquante huit,

58 07 10 570 09 domicilié à 1030 BRUXELLES, Rue du Noyer -294

2.Monsieur Imbert Max né à TORONTO (Canada) le sept juillet mille neuf cent quatre-ving sept, 87 07 07

569 30, domicilié à 21A, 47 Xlangyang Lu, Jing 'An District, SHANGHAI, CHINE

I.CONSTITUTION

Les comparants ont constitué entre eux la société en nom collectif dénommée « DUNOYER CONSULTING », ayant Soit siège social à1030 BRUXELLES, Rue du Noyer, 294 au capital de CINQ GENT EUROS (500 E) représenté par dix (10) parts.

IL STATUTS

Article 1-- FORME ET DENOMINATION

El est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom

collectif qui sera réglée par les lois y relatives ainsi que par les présent statuts,

Article 2  RAISON SOCIALE

La raison sociale de la société est e DUNOYER CONSULTING »

Article 3  SIECE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, Rue du Noyer, 294.

JI peut être transféré en tout endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut, de la méme manière, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

;_secee15_alr S.Prl Selglrqut: Ru.à.)'éJnger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire insUumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard clos tiers

Au versa : Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4  OBJET

La société a pour objet social tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités a des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

La société a pour objet la fourniture de prestations de services de conseil dans le domaine de la politique commerciale de t'Union européenne.

La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles qu'elle pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer.

Elle peut, en outra, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, Industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a son objet social.

La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  DUREE

La société est constituée pour une durée Illimitée,

Article S  CAPITAL

Le capital social est fixé à cinq cent Euros (500 Euros) représente par dix (10) parts sociales de cinquante

euros (50 Euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit

1)Mademe Bouyata-Imbert Florence, pré" qualifléE, neuf parts

2)Monsieur Imbert Max, pré-qualifié, une part

Total ; dlx parts

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de cinq cents Euros (500 E) se trouve

~a la disposition de la société, ce qui a été certifié parles constituants,

Article 7  CESSION ET TRANSMISSIONS DE PARTS

Les parts peuvent êtres cédées entre vifs ou transmises peur cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associés qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des paris dont la cession est proposée.

Article 8  GERANCE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale. S'il y en a plusieurs, fes gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social da la société, sauf ceux que la loi réserve à tessemblée générale. Iis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans !es actes, y compris ceux où Interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Article g  REMUNERATION

Saut décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 10 -- ASSEMELEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit chaque année le 4ème mardi du mois de mai à 20h00, au siège social de la

société oit à l'endroit indiqué par dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée paria gérance chaque fols que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 11 PARTS

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 4

Rédervé Volet B " Suite

au Dans tous les cas où la loi ou tes présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes le

Moniteur décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation, ou le remplacement d'un gérant, sont prises

belge à la majorité simple.

Article 12  EXERCICE SOCIAL

i L'exercice social commence te ter janvier de l'année N et se termine le trente et un décembre de l'année N.

Article 13  AFFECTATION DU BENEFICE

Chaque année, en fin d'exercice, il sera dressé par la gérance un Inventaire ainsi que te bilan et le compte Ide résultat de la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent du bénéfice qui seront affecté à la réserve au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Article 14  DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par te ou les gérants en exercice, à mains que rassemblée générale na désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablIssent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels.

III,DISPOSMONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la

société acquerra la personnalité morale

1)Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer te trente et un décembre 2013.

2)La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3)Est désigné en qualité de gérant non statutaires Madame Bouyala-Imbert Florence précitée. Elle est

nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 8 des statuts.

4)Risprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activés entreprises depuis le

ter janvier 2013 par les associés précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour l'extrait analytique conforma, les associés et gérante, Madame Bouyala-imbert Florence et Monsieur

Imbert Max,

Déposé en même temps, un original de l'acte constitutif

Texte

Mentionner sur la dernière page du Voet Et " Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUNOYER CONSULTING

Adresse
RUE DU NOYER 294 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale