DUO FOR A JOB

Association sans but lucratif


Dénomination : DUO FOR A JOB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.488.911

Publication

16/01/2013
ÿþ n4 -77:71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

8" .

111111111111111111111111111111

*13010161*

111

BRUXELLES

® 4 JAN. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0501.488.911

Dénomination

(en entier) : DUO for a job

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du marché aux herbes 6, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social et désignation d'administrateur(s) et administrateurs délégués à la gestion journalière.

En date du 18 décembre 2012, L'Assemblée Générale valablement constituée a décidé de transférer le; siège social, de nommer administrateur(s) et délégué(s) à la gestion journalière et de modifier en ce sens les; statuts qui s'établissent dorénavant comme suit

Entre les soussignés :

1, Frédéric SIMONART, né à Gand le 6 avril 1982, et domicilié Rue du Temple 28, à 1000 Bruxelles

2. Matthieu LE GRELLE, né à Bruxelles le 15 juillet 1982, et domicilié Rue de la Limite 29, à 1970 Wezembeek Oppem

3. Guillaume SIMONART, né à Woluwé-Saint-Lambert le 4 décembre 1984, et domicilié Avenue des Chasseurs 33, à 1950 Kraainem

4. Olivier de DE CARTIER D'YVES, né à Ottignies le 6 Octobre 1982, et domicilié Rue de Gerlache 20/4, à 1040 Etterbeek

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée « DUO fora job » ASBL.

Article 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 18, à 1000 Bruxelles. Moyennant le respect de la procédure légale de modification statutaire, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal de; commerce au moyen d'un formulaire ad hoc dans le mois suivant la décision. Conformément à la loi, le greffe, assurera la transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre ll : L'Objet Social

Article 4 : L'association a pour but de mettre en relation des jeunes, résidant à Bruxelles, connaissant des. difficultés d'accès au marché du travail du fait de leurs origines ethnique et/ou géographique, avec des seniors, expérimentés afin de les aider, les soutenir et les accompagner dans leur projet professionnel (formation, stage,: emploi).

Elle est dès lors une plateforme de rencontre et d'échange, qui facilite le contact entre les générations et les: cultures. L'association sensibilise également la population aux différents thèmes directement liés à ces publics. (inégalités d'accès à l'emploi, vieillissement actif, discrimination, racisme, âgisme, jeunisme, etc.). Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'ASBL s'appuiera sur de nombreux partenariats afin de mobiliser les différents publics et protagonistes.

De manière plus générale, l'association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III : Les Membres

Article 5 : L'association est composée :

- de membres effectifs ;

- de membres adhérents et de soutien.

Article 6 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association acceptés en cette qualité.

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et fixant entre autres le cadre légal des ASBL,

Article 8 : Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche, Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit répondre à la condition suivante: versement d'une cotisation annuelle d'un montant minimum fixé par le conseil d'administration. Cette adhésion peut être refusée par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa décision.

Article 9 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.

Est réputé par ailleurs démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, Le conseil d'administration statue valablement sur l'exclusion des membres adhérents et de soutien.

Les membres adhérents et de soutien peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 10 : Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en Cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre IV : Les Cotisations

Article 12 ; Les membres effectifs et les membres adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué. Une dispense peut être accordée pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.

Titre V ; L'assemblée Générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent fe droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

4.de nommer et révoquer les administrateurs ;

5.de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur. rémunération ;

6.d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

7.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur ;

10.de transformer l'association en société à finalité sociale;

11.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs.

Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la poste, ou par courriel au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

Ld convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant les propositions de modification des statuts.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ces points sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17: En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se

faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à s'abstenir lors des débats et des votes relatifs aux,

points concernés portés à l'ordre du jour.

Article 19: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caloul des majorités..

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de k'A.S.B.L., ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant (supra) est prépondérante.

Article 20: L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8,12, et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22: Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

lis sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre adhérent et de soutien ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 23: Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies §2 de la loi précitée:

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'un commissaire.

ll en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation, ou à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, al.1, de la loi précitée.

Titre VI: Le Conseil d'Administration

Article 24: L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi fes membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Sans préjudice des dispositions des articles 31, 33, 34 des présents statuts, le conseil d'administration est un organe collégial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de ia troisième assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible,

Article 25: Le conseil. désigne en son sein. un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président, ou en l'absence de celui-ci le vice-président, est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de l'A.S.B.L au greffe du Tribunal de commerce et tient ce dossier à jour.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA.

Article 26: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dument signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 28: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents

et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

En cas de partage de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatif aux

points concernés portés à l'ordre du jour.

Article 29: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-oi, du vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné en conseil.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux administrateurs au moins en font la demande.

La convocation au conseil d'administrateur est envoyée par courrier ou courriel aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administrateur ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Article 30: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer tout type de biens et effectuer tous les autres actes de disposition.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 31: Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués. Le conseil peut également déléguer par mandat une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans l'acte de délégation ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre tant les actes de gestion quotidienne de l'association que la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et ce pour une durée d'un an.

Cette décision de délégation est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la lol.

Les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir exercent celui-ci de manière individuelle.

Les délégués à la gestion journalière, ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administrateur, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès d'un organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu'organe de l'association devront être consignées dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association:

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Mao 2.2

. Article 32: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans

" l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué est rémunérée. Le conseil d'administration fixera le montant des

rémunérations qui lui seront accordées.

Article 33: 'A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 34; Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par te conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'àction est intentée par la personne désignée à cet effet par te conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 35: Les administrateurs ou les personnes auxquelles ceux-ci ont délégué une partie de leur pouvoir ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 36: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis de minimum trois mois.

Titre VII; Le règlement d'Ordre Intérieur

Article 37: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre VIII; Dispositions Diverses

Article 38: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le

31 décembre de la même année.

Article 39; Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de l'asbl et la publicité y relative se font conformément à la loi.

Article 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 41: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX ; Dispositions transitoires

Suite à l'assemblée générale du 18 décembre 2012 ;

Nomination d'un d'administrateur et Secrétaire :

- Guillaume SIMONART, né à Woluwé-Saint-Lambert le 4 décembre 1984, et domicilié Avenue des

Chasseurs 33, à 1950 Kraainem

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

Frédéric SIMONART, Président et délégué à la gestion journalière

Matthieu LE GRELLE, Vice-Président et délégué à la gestion journalière

Guillaume SIMONART, Secrétaire

Olivier DE CARTIER D'YVES, Trésorier

Rsèrvé ' au Moniteur belge

AAOD 2.2

Volet B - suite

Fait à Bruxelles en 4 exemplaires, Ie 18 décembre 2012

Frédéric SIMONART, Administrateur délégué Matthieu LE GRELLE, Administrateur délégué Guillaume SIMONART, Administrateur Olivier DE CARTIER, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "DUO for a job" ASBL.

Article 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue du Marché aux Herbes 6, à 1000 Bruxelles. Moyennant le respect de la procédure légale de modification statutaire, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal de commerce au moyen d'un formulaire ad hoc dans le mois suivant la décision. Conformément à la loi, le greffe assurera la transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 : L'association a pour but de mettre en relation des jeunes, résidant à Bruxelles, connaissant des difficultés d'accès au marché du travail du fait de leur origine ethnique et/ou géographique, avec des seniors expérimentés afin de les aider, les soutenir et les accompagner dans leur projet professionnel (formation, stage, emploi).

Elle est dès lors une plateforme de rencontre et d'échange, qui facilite le contact entre les générations et les cultures. L'association sensibilise également la population aux différents thèmes directement liés à ces publics

4. Olivier de DE CARTIER D YVES, né à Ottignies le 6 Octobre 1982, et domicilié Rue de Gerlache 20/4, à 1040 Etterbeek

Titre II : L'Objet Social

2. Matthieu LE GRELLE, né à Bruxelles le 15 juillet 1982, et domicilié Rue de la Limite 29, à 1970 Wezembeek-Oppem

3. Guillaume SIMONART, né à Woluwé-Saint-Lambert le 4 décembre 1984, et domicilié Avenue des Chasseurs 33, à 1950 Kraainem

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

Entre les soussignés :

1. Frédéric SIMONART, né à Gand le 6 avril 1982, et domicilié Rue du Temple 28, à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DUO for a job

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Marché aux Herbes 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306093*

Volet B

0501488911

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

22-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

(inégalités d'accès à l'emploi, vieillissement actif, discrimination, racisme, âgisme, jeunisme, etc.). Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'ASBL s'appuiera sur de nombreux partenariats afin de mobiliser les différents publics et protagonistes.

De manière plus générale, l association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.

Titre III : Les Membres

Article 5 : L'association est composée :

" de membres effectifs ;

" de membres adhérents et de soutien.

Article 6 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association acceptés en cette qualité.

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et fixant entre autres le cadre légal des ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche. Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit répondre à la condition suivante: versement d une cotisation annuelle d'un montant minimum fixé par le conseil d'administration. Cette adhésion peut être refusée par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa décision.

Article 9 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.

Est réputé par ailleurs démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration statue valablement sur l'exclusion des membres adhérents et de soutien.

Les membres adhérents et de soutien peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 10 : Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12 : Les membres effectifs et les membres adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué. Une dispense peut être accordée pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil

d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

4.de nommer et révoquer les administrateurs ;

5.de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur rémunération ;

6.d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

7.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur ;

10.de transformer l'association en société à finalité sociale;

11.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Titre IV : Les Cotisations

Titre V : L'assemblée Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un des membres effectifs.

Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la poste, ou par courriel au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant les propositions de modification des statuts.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ces points sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17: En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à s'abstenir lors des débats et des votes relatifs aux points

concernés portés à l'ordre du jour.

Article 19: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'A.S.B.L., ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant (supra) est prépondérante.

Article 20: L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à

l'ordre du jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou

représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8,12, et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22: Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre adhérent et de soutien ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 23: Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies §2 de la loi précitée.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'un commissaire. Il en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation, ou à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, al.1, de la loi précitée.

Titre VI: Le Conseil d'Administration

Article 24: L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Sans préjudice des dispositions des articles 31, 33, 34 des présents statuts, le conseil d'administration est un organe collégial.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 25: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président, ou en l'absence de celui-ci le vice-président, est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de l'A.S.B.L. au greffe du Tribunal de commerce et tient ce dossier à jour.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Article 26: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dument signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné en conseil.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux administrateurs au moins en font la demande.

La convocation au conseil d'administrateur est envoyée par courrier ou courriel aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administrateur ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Article 28: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et

représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

En cas de partage de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatif aux points

concernés portés à l'ordre du jour.

Article 30: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer tout type de biens et effectuer tous les autres actes de disposition.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 31: Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués. Le conseil peut également déléguer par mandat une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans l'acte de délégation ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre tant les actes de gestion quotidienne de l'association que la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et ce pour une durée d'un an.

Cette décision de délégation est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir exercent celui-ci de manière individuelle.

Le président, le vice-président, ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administrateur, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès d un organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu'organe de l'association devront être consignées dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association.

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 32: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué est rémunérée. Le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.

Article 33: A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 35: Les administrateurs ou les personnes auxquelles ceux-ci ont délégué une partie de leur pouvoir ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis de minimum trois mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 37: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 38: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31

décembre de la même année.

Article 39: Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant. La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de l'asbl et la publicité y relative se font conformément à la loi.

Article 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 41: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions transitoires

Article 42 : L'assemblée du 20 novembre 2012 créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Frédéric SIMONART, né à Gand le 6 avril 1982, et domicilié Rue du Temple 28, à 1000 Bruxelles

Olivier de DE CARTIER D YVES, né à Ottignies le 6 Octobre 1982, et domicilié Rue de Gerlache 20/4, à 1040 Etterbeek

Atricle 43 : Le Conseil désigne comme administrateur délégué à la gestion journalière :

Frédéric SIMONART, né à Gand le 6 avril 1982, et domicilié Rue du Temple 28, à 1000 Bruxelles

Matthieu LE GRELLE, né à Bruxelles le 15 juillet 1982, et domicilié Rue de la Limite 29, à 1970 Wezembeek-Oppem

Titre VII: Le règlement d'Ordre Intérieur

Titre VIII: Dispositions Diverses

Matthieu LE GRELLE, né à Bruxelles le 15 juillet 1982, et domicilié Rue de la Limite 29, à 1970 Wezembeek-Oppem

22/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act 4pose" I Reçu le

~

I © -04- , ~tn5

au greffe du tribunal de commerce francophone dergerexelles

N° d'entreprise : 0501.488.911

Dénomination

(en entier) : DUO for a job

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Rue du marché aux herbes 18, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

En date du 13 mars 2015, L'Assemblée Générale valablement constituée a décidé de transférer le siège social, et de modifier en ce sens les statuts qui s'établissent dorénavant comme suit

Entre les soussignés :

1. Frédéric SIMONART, né à Gand le 6 avril 1982, et domicilié Rue du Temple 28, à 1000 Bruxelles

2. Matthieu LE GRELLE, né à Bruxelles le 15 juillet 1982, et domicilié Rue de la Limite 29, à 1970 Wezernbeek-Oppem

3. Guillaume SIMONART, né à Woluwé-Saint-Lambert le 4 décembre 1984, et domicilié Avenue des Chasseurs 33, à 1950 Kraainem

4, Olivier de DE CARTIER D'YVES, né à Ottignies le 6 Octobre 1982, et domicilié Rue de Gerlache 20/4, à 1040 Etterbeek

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée « DUO for a job » ASBL.

Article 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de Stassart 48/4, à 1050 Bruxelles, Moyennant le respect de la procédure légale de modification statutaire, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal de commerce au moyen d'un formulaire ad hoc dans le mois suivant !a décision, Conformément à la loi, le greffe assurera !a transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il : L'Objet Social

Article 4 : L'association a pour but de mettre en relation des jeunes, résidant à Bruxelles, connaissant des difficultés d'accès au marché du travail du fait de leurs origines ethnique et/ou géographique, avec des seniors expérimentés afin de les aider, les soutenir et les accompagner dans leur projet professionnel (formation, stage, emploi),

Elle est dès lors une plateforme de rencontre et d'échange, qui facilite le contact entre les générations et les cultures. L'association sensibilise également la population aux différents thèmes directement liés à ces publics (inégalités d'accès à l'emploi, vieillissement actif, discrimination, racisme, âgisme, jeunisme, etc.). Dans le cadre de la réalisation de son objet social, i'ASBL s'appuiera sur de nombreux partenariats afin de mobiliser les différents publics et protagonistes.

De manière plus générale, l'association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet. litre lil : Les Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

*15058724*

i AI

IR

i

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : L'association est composée :

- de membres effectifs ;

- de membres adhérents et de soutien.

Article 6 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association acceptés en cette qualité.

Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et fixant entre autres le cadre légal des ASBL.

Article 8 ; Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, lequel mettra ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche. Un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Toute personne qui souhaite être membre adhérent de l'association doit répondre à la condition suivante: versement d'une cotisation annuelle d'un montant minimum fixé par le conseil d'administration. Cette adhésion peut être refusée par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa décision.

Article 9 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un délai de préavis de trois mois.

Est réputé par ailleurs démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas, ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration statue valablement sur l'exclusion des membres adhérents et de soutien.

Les membres adhérents et de soutien peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 10 : Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Titre IV : Les Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et les membres adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué. Une dispense peut être accordée pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.

Titre V : L'assemblée Générale

Article 13 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président du conseil d'administration. En cas d'absence de ceux-ci, un administrateur sera désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1.de modifier les statuts ;

2.d'exclure un membre ;

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

4.de nommer et révoquer les administrateurs ;

6.de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéant fixer leur rémunération ;

6.d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

7.d'approuver annuellement les comptes et budget ;

8.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur ;

10.de transformer l'association en société à finalité sociale;

11.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 15 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

s

t MOD 22

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'in' des membres effectifs.

Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par la poste, ou par courriel au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant les propositions de modification des statuts.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ces points sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17: En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se

faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à s'abstenir lors des débats et des votes relatifs aux

points concernés portés à l'ordre du joua

Article 19: Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'A.S.B.L., ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou celle de son remplaçant (supra) est prépondérante.

Article 20: L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8,12, et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22: Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre adhérent et de soutien ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 23: Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies §2 de la loi précitée.

il en, est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association, ou d'un commissaire,

Il en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation, ou à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, ail, de la loi précitée.

Titre VI: Le Conseil d'Administration

Article 24: L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Sans préjudice des dispositions des articles 31, 33, 34 des présents statuts, le conseil d'administration est un organe collégial.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" ry.. '

. ~

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 25: Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président, ou en l'absence de celui-ci le vice-président, est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de l'A.S.B.L. au greffe du Tribunal de commerce et tient ce dossier à jour,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA,

Article 26: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dument signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27; Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 28: Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents

et représentés,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

En cas de partage de voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatif aux

points concernés portés à l'ordre du jour.

Article 29: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné en conseil.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux administrateurs au moins en font la demande.

La convocation au conseil d'administrateur est envoyée par courrier ou courrier aux administrateurs au moins huit jours avant la date de la réunion.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administrateur ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Article 30: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer tout type de biens et effectuer tous les autres actes de disposition.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires " et extrajudiciaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 31: Le conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs administrateurs délégués. Le conseil peut également déléguer par mandat une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans l'acte de délégation ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre tant les actes de gestion quotidienne de l'association que la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et ce pour une durée d'un an.

Cette décision de délégation est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi,

Les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir exercent celui-ci de manière individuelle.

Les délégués à la gestion journalière, ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administrateur, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès d'un organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt,

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu'organe de l'association devront être consignées dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association.

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie,

Article 32: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué est rémunérée. Le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées,

' . 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 33: A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration,

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 34: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 35: Les administrateurs ou les personnes auxquelles ceux-ci ont délégué une partie de leur pouvoir ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d'administration,

Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis de minimum trois mois.

Titre VII: Le règlement d'Ordre Intérieur

Article 37: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre VIII: Dispositions Diverses

Article 38: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le

31 décembre de la même année,

Article 39: Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de I'asbl et la publicité y relative se font conformément à la loi.

Article 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 41: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif.

Article 42: Le Conseil d'administration se compose comme suit

Frédéric SIMONART, Président et délégué à la gestion journalière

Matthieu LE GRELLE, Vice-Président et délégué à la gestion journalière

Guillaume SIMONART, Secrétaire

Olivier DE CARTIER D'YVES, Trésorier

Fait à Bruxelles en 4 exemplaires, le 13 mars 2015

Frédéric SIMONART, Administrateur délégué

Matthieu LE GRELLE, Administrateur délégué

Guillaume SIMONART, Administrateur

Olivier DE CARTIER, Administrateur

Volet B - suite

WiOD 2.2

Coordonnées
DUO FOR A JOB

Adresse
RUE DU MARCHE AUX HERBES 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale