DUOMOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUOMOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.295.133

Publication

08/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0466.295.133

Dénomination

(en entier) : DUOMOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 BRUXELLES  RUE GACHARD 52

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « DUOMOS », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 52 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du

jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

-- le Rapport dressé par Madame Joëlle BACQ, Reviseur d'Entreprises, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue

de la Fauvette, 7, désignée par l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Joëlle BACQ, réviseur d'entreprises, précitée, désignée par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:

« 6. Conclusions

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions légales de l'article 313 du Code des

Sociétés me permettent d'attester

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

- que la description des apports en nature, consistant en l'apport d'un compte courant détenu par Monsieur

Thomas de Mevius et Madame Caroline de Mevius, d'une valeur de 20.745.000, 00 e..

répond aux conditions normales de clarté et de précision

- que cette opération se situe dans le cadre de l'application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus

-qu'en rémunération de l'apport en nature évalué à 20.745.000, 00 euros, il ne sera pas attribué de nouvelles parts sociales de la SPRL DUOMOS.

-que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises qu'il n'appartient pas au reviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable.

Bien que la décision d'attribuer un dividende ait été prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013, ce rapport n'entrera en vigueur qu'après l'engagement des apporteurs d'augmenter le capital par apport de leur créance de dividende net.

Bijlagen bi) het Belgisch Staatsblad -08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du compte courant ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne la description que 1 `évaluation de l'apport.

Rhode Saint genèse, le 15 décembre 2013

Suit la signature.

Joëlle BACQ

Réviseur d'Entreprises»

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de vingt millions sept cent quarante-cinq mille euros (E 20.745.000,00) pour le porter de vingt mille euros (E 20.000,00) à vingt millions sept cent soixante-cinq mille euros (E 20.765.000,00), par voie d'apport par tous les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant de vingt millions sept cent quarante-cinq mille euros (E 20.745.000,00), sans création de nouvelles parts sociales.

B. Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent, les associés, lesquels ayant entendu lecture de tout ee qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance d'un montant de vingt millions sept cent quarante-cinq mille euros (E 20.745.000,00) et ce proportionnellement à leur participation dans le capital, sans création de nouvelles parts sociales.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à vingt millions sept cent soixante-cinq mille euros (E 20.765.000,00), représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide de procéder à une refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec la décision

prise ci-dessus, la situation actuelle de la société et les dernières modifications législatives.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « DUOMOS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 52.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment,

mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général, toute valeur mobilière et

immobilière.

L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d'organisation financière, administrative ou

autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil

neuf cent nonante sur la gestion de fortune.

De manière générale, la société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par

tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en

favoriser l'extension et le développement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt millions sept cent soixante-cinq mille euros (E 20.765.000,00),

divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux

centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions Iibres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en Iigne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Ah Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe Ieur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants ils forment ensemble un collège de gérance composé de plusieurs mandataires, personnes physiques ou non, associés ou non.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Les gérants forment un collège qui délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant peut, par simple lettre ou télégramme, ou tout autre moyen de communication aboutissant à un support écrit, déléguer un autre membre du collège ou toute personne ad hoc pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent est, dans ce cas, réputé présent.

Agissant conjointement, Ies gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Cependant, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, les gérants agissant toujours conjointement, peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois d'octobre de chaque année, à dix-sept heures, soit au siège social., soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires Iorsque tous les associés consentent à se réunir,

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par Ies membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans Ies assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de Vannée suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la Iiquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites,

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et`

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

ait

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 08.11.2013, DPT 27.12.2013 13702-0083-014
26/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme Iurlcilque : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; RUE GACHARD 52 -1050 BRUXELLES

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(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dd. 14/12/2012)

6)L'assemblée acte la démission de Monsieur de Mevius, demeurant à SWIXOHY Londres (Royaume-Uni), 51 Cadogan Square, en sa qualité de Gérant de la société avec effet immédiat et le remercie de sa contribution au développement de la société.

7)L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée Ad-Ministerie ayant son siège social à Brusselsesteenweg 70A à 1860 Meise , représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéraient nécessaires dues aux décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques,

Ad-Ministerie SPRL

Représentée par

Adriaan de Leeuw

Mandataire

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N° d'entreprise : 0466.295.133

Dénomination

(en entier) : DUOMOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gachard 52 - 10Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMIS SION

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13/12/2014

L'assemblée prend acte et accepte la démission du poste de gérant de Madame Caroline de Mévius. Cette décision est effective à dater de ce jour.

Thomas de Mévius

Gérant







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge





























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 25.01.2012 12020-0032-015
24/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 13.01.2011 11010-0393-017
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 20.01.2010 10024-0029-014
03/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 05.01.2009, DPT 21.01.2009 09022-0244-015
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 29.01.2008, DPT 19.09.2008 08741-0073-010
24/09/2008 : BL636765
15/01/2007 : BL636765
12/01/2006 : BL636765
24/12/2004 : BL636765
07/06/2004 : BL636765
05/12/2003 : BL636765
10/02/2003 : BL636765
05/02/2002 : BL636765
08/12/2000 : BL636765
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 15.01.2016 16014-0150-032

Coordonnées
DUOMOS

Adresse
RUE GACHARD 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale