DUROSAIRE

Dénomination : DUROSAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.605.914

Publication

14/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge

BRUXELLES

0 5 FEV, 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0500605914

D�nomination

(en entier) : DUROSAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge: 1040 Etterbeek, place Jourdan 48

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte :RAPPORTS - QUASI APPORT - POUVOIRS

D�pos�s

- 1 exp�dition,

- 1 rapport du r�viseur d'entreprises,

- 1 rapport sp�cial du g�rant.

Notaire associ� Sophie Maquet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

Ne d'entreprise : Q 500 605 4

D�nomination

(en entier) : DUROSA1RE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1040 Etterbeek Place Jourdan 48.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du trente et un octobre deux mille douze, que :

Monsieur Bernard Marcel Andr� LEMORT, n� � Lebiez (France) le cinq novembre mil neuf cent cinquante-trois, de nationalit� fran�aise, c�libataire, demeurant � Etterbeek, Place Jourdan 47.

Et

Madame St�phanie DUROSAIRE, n�e � Montfermeuil (France) le quatorze mars mil neuf cent septante-quatre, demeurant � Ternat, Korenbloemstraat 6. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du; Tribunal de Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (.,.)

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Umit�e. Elle est d�nomm�e DUROSAIRE. ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek 1040 Bruxelles, Place Jourdan 48.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit, dans le respect des dispositions de la l�gislation' linguistique en vigueur, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'�change, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

En cons�quence et relativement � l'objet d�crit ci avant :

La soci�t� peut faire le commerce des mat�riaux de construction et de tout ce que se rapporte � l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, mat�riaux et, marchandises g�n�ralement quelconques.

Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner � bail sous quelque forme que ce: soit, proc�der � des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, �tablir des statuts de copropri�t� et; conc�der tous droits r�els.

Elle peut emprunter avec ou sans garanties r�elles ou personnelles pour l'ex�cution des activit�s; entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut �galement pr�ter � des tiers des fonds pour l'ex�cution: de travaux publics ou priv�s.

La soci�t� peut se porter caution ou aval, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de; tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet,

La soci�t� peut accepter tout mandat de G�rant, administrateur ou liquidateur de soci�t� et exercer ces: fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sier la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fix� � un million deux cent trente et un mille Euros (1.231.000,00E).

Il est repr�sent� par mille deux cent trente et une (1.231) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, num�rot�es de 1 � 1.231, repr�sentant chacune un/ mille deux cent trente et uni�me (111.231�me)

du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE ; G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas

�ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les

pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause,

les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa

premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm�

pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE ; POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts

� l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous

pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � neuf heures trente une assembl�e g�n�rale des

associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale

indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (..,)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis �

assister � l'assembl�e, L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord

entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier

et le nu-propri�taire, Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne

peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les

autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign�

de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par

une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX- DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

,.. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT ; ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit ;tps

comptes annuels conform�ment � la loi. . A*

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ARTICLE VINGT-HUIT ; DISTRIBUTION,

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

A. APPORT EN NATURE.

1. RAPPORTS

1.1. La Soci�t� civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e MAZARS,

repr�sent�e par Monsieur Xavier DOYEN, R�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � la m�me adresse,

d�sign�e par les fondateurs a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants

7. Conclusion

Sur la base des travaux auxquels nous avons proc�d� et portant sur le projet de constitution de la SPRL

Durosaire par apport en nature d'un immeuble, sis Place Jourdan, 48 � 1040 Etterbeek, �valu� � EUR

1,230.000, nous sommes d'avis, dans le contexte de l'op�ration projet�e :

O que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de revision de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises et que les fondateurs sont responsables de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;

o que la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q' que le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les fondateurs est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.230 parts sociales de la SPRL Durosaire sans d�signation de valeur nominale au profit de Monsieur Lemort.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

1.2, Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du-r�viseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conserv� au dossier du Notaire ; ils seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment aux articles 75 et 219 du Code des Soci�t�s.

B. APPORT EN ESPECES

La part sociale num�ro 1231 est souscrite au pair comptable au prix de mille Euros (1.000,00� ) par Madame

St�phanie DUROSAiRE, comparante sub 2.

La souscriptrice d�clare et reconna�t que la part sociale ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un

cinqui�me, par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� aupr�s de la Banque Fortis en un compte num�ro

001-6835064-35,

ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa

disposition une somme de deux cent Euros (200,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 26 octobre 2012 demeure conserv�e par le Notaire.

(" " )

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux

fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du

g�rant non statutaire et du commissaire,

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide ;

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au mois de juin 2014.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre 2103,

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e Monsieur Bernard LEMORT et Madame St�phanie DUROSAiRE qui acceptent,

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�mert4.�

l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant.

Volet B - Suite

Le g�rant autorise express�ment te Notaire instrumentant � communiquer son num�ro national � ta Banque Carrefour des Entreprises.

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, ta soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 141,2� du Code des Soci�t�s.

GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � GROUPE S avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : exp�dition, Rapport sp�cial des Fondateurs, Rapport du R�viseur d'Entreprises.

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personres ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15398-0089-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0428-011

Coordonnées
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Adresse
PLACE JOURDAN 48 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DUROSAIRE

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