DUVAULT

Divers


Dénomination : DUVAULT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 890.933.716

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 24.04.2014 14105-0150-009
20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0890.933.716

Dénomination

(en entier) : DUVAULT

Déposé / Reçu le " 09 OCT. 2014 au greffe ducirgenal de commerc

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée d'Alsennberg, 999 à 1180 Bruxiles (adresse complète)

Obiet(s) . e l'acte :Dissolution-clôture.

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf septembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze, volume 89, folio 26, case 19 Reçu cinquante euros. Le Receveur ai, (signé) FOUQUET° B.", ce qui suit

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CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Avant de mettre les résolutions au vote, Mon-isieur le président donne lecture des conclu-isions du rapport précité du réviseur d'entreprises, Madame Danielle QUIVY, lesquelles s'énon-'cent comme suit

«Dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, rai examiné, conformément aux normes professionnelles applicables, l'état comptable arrêté par le gérant de la S.P.R.L. «DUVAULT» à la date du 18 septembre 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un capital libéré d'EUR 18.600, un total de bilan d'EUR 50.113,53 et un actif net d'EUR 50.113,53.

La situation comptable présentée, accompagnée du rapport spécial, reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société à la date du 18 septembre 2014. Le gérant s'est efforcé de prévoir de bonne; foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges afférentes à la liquidation mais ces évaluations: restent assorties d'une marge d'incertitude.

Etant donné l'absence de dettes à l'égard de tiers au passif du bilan, II sera fait application de l'article 184 §i 5. Sur base des informations qui m*ont été transmises par le gérant et des contrôles que j'ai réalisés en" application des normes professionnelles de TIRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date: de la signature du présent rapport ont été soit remboursées, soit consignées. En outre, je tiens à souligner que: le précompte mobilier sur les bonis de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de. la liquidation et qui est estimé à environ EUR 3.200,00 n'a pas été consigné

Je n'ai pas connaissance d'événements survenus après le 18 sep-tembre 2014 qui seraient de nature modifier les conclusions du présent rapport. »

RESOLUTIONS.

Ensuite, l'assemblée prend les résolutions sui-ivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de dissoudre la société à compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la société et attendu la simplici-té de ceux-ci vu l'absence de passif,:

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquida-Iteur, approuve les comptes et les transactions de l'exercice:

en cours et le plan de répartition, donne décharge au gérant et décide de procéder à la dissolution et à la:

clôture de liquidation en un seul acte vu que les conditions prévues par l'article 184 § 5 alinéa 1 du Code des:

Sociétés sont remplies.

Les créances restant à récupérer par la société ou les sommes lui restant à payer seront au profit

ou à charge de l'associé unique.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de confier la conservation des livres et documents sociaux à Monsieur Laurent:

DUVAULT, pendant les délais fixés par la loi.

Cette résolution est adoptée par l'assem-Jblée à l'unanimité des voix

"

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution à la société « ADMINCO », avec pouvoir

de subdélégation, aux fins de:

-radier l'immatriculation de la société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de

l'administration de la T.V.A.,

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution au gérant, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de:

-payer, le cas échéant, le précompte mobilier,

-répartir la part nette de chaque associé dans la liquidation,

-d'approuver la consignation éventuelle de sommes auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

Cette résolution est adoptée par l'assem-iblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de dissolution-clôture, un rapport du gérant, un

rappeet du rémtiseur e un mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.03.2013, DPT 26.04.2013 13101-0089-010
04/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 08.03.2012, DPT 28.03.2012 12074-0455-009
14/11/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0890 933 716

Dénomination

(en entier) : DUVAULT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Antoine Bréart 145 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Décision du gérant du 15 septembre 2011 :

Le siège social est transféré à partir du ler octobre 2011 à 1180 Uccle, au numéro 999 de la Chaussée d'Alsemberg.

Laurent DUVAULT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 31.03.2011, DPT 12.05.2011 11113-0219-009
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 11.03.2010, DPT 26.03.2010 10083-0200-009
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 12.03.2009, DPT 16.04.2009 09112-0027-009

Coordonnées
DUVAULT

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale