DVNB

Dénomination : DVNB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.694.605

Publication

13/03/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Motl 2.0

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

0521 605

DVNB

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e avenue Louise 401, 1050 Bruxelles CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul Emile BROHEE, de r�sidence � Woluwe-Saint-Pierre, le 22 f�vrier 2013, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 25.2.2013, volume 37 folio 96 case 18, il a �t�; extrait ce qui suit

Constituants

1) SELARL DOCTEUR NADINE POMAREDE, Soci�t� d'Exercice Lib�ral � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 217 rue du Faubourg Saint-Honor�.

2) Madame POMAREDE Nadine Claudine Marie-Etiennette, n�e � Aulnay-sous-Bois (France), le douze. novembre mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 75008 Paris (France), 4, rue Rembrandt (Passeport,' fran�ais n� 04K104259).

3) Monsieur ALEZRA Bernard Paul, n� � Mostaganem (Alg�rie), le dix-neuf octobre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 75008 Paris (France), 4, rue Rembrandt (Passeport fran�ais n� 04KI04291).

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de: �DVNE3� au capital de SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00� ) � repr�senter par sept mille (7.000) parts: sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit

1) Par SELARL Docteur Nadine Pomarede, pr�qualifi�e, � concurrence de trois mille cinq cents parts; sociales (3,500)

2) Par Madame POMAREDE Nadine, pr�nomm�e, � concurrence de mille sept cent cinquante parts' sociales (1,750)

3) Par Monsieur ALEZRA Bernard, pr�nomm�, � concurrence de mille sept cent cinquante parts sociales! (1.750)

Le notaire soussign� atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de six cent mille euros; (600.000,00E) par un versement en esp�ces, effectu� par chacun d'eux, au compte sp�cial num�ro 363 1161538-03 ouvert au nom de la soci�t� en formation � 1NG Belgique S.A.

b) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six cent mille euros (600.000,00� ).

Il. STATUTS .

Ils arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit

TITRE 1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Me b~

IIV

SRU XI L S 0 4 MAR, 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. - La soci�t� est form�e sous la d�nomination de �DVNB� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 401.

Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision d'un g�rant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du moniteur par les soins d'un g�rant. La soci�t� pourra, par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

1.La constitution, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes op�rations immobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits immobiliers comme, l'acquisition, la cession, la r�novation, la mise en valeur et la location de tous Immeubles,

2.La constitution, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme, l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou toutes autres valeurs mobili�res, de quelle que forme que ce soit, et tant de personnes morales et que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

3.L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes soci�t�s et personnes morales, existantes ou encore � constituer, la stimulation, la planification ainsi que la coordination du d�veloppement et de l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle tient ou non une participation.

4.L'attribution - sous quelque forme que ce soit - de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux entreprises, aux personnes morales et aux particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

a.En ce qui concerne tout ce qui pr�c�de, la soci�t� peut agir pour son propre compte, comme commissionnaire, interm�diaire ou repr�sentant.

b.Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce ; elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts, cr�dits ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

c,La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

LIMITATIONS DE L'OBJET SOCIAL :

D'une mani�re g�n�rale, et ceci �ventuellement par d�rogation � ce qui pr�c�de, la soci�t� ne peut r�aliser aucune des op�rations qui sont l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation,

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions

Article 4, - La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dent sa dissolution.

TITRE Il,

CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.

Article 5. - Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de sept cent mille euros (700.000,00� ) divis� en sept mille (7.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. - Augmentation du capital.

Le capital peut �tre augment� conform�ment aux articles 302 � 313 du Code des Soci�t�s.

Article 7, - R�duction du capital.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que moyennant le respect des articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

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Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sulte exclusivement de l'inscription au registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui comprendra ta d�signation de chaque associ� et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent �tre repr�sent�es par des titres au porteur ou � l'ordre. Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux qui sera, � l'�gard de celle-ci, r�put� seul propri�taire. Sur r�quisition de tout int�ress� le ou les g�rants doivent lui fournir un extrait du registre certifi� conforme.

Article 9. - La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ�(s) ou non, nomm�(s) ou r�voqu�(s) par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e d�termin�e par celle-ci.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Article 10. - La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

En cas de d�c�s ou d'incapacit� d'un g�rant, celui-ci sera remplac� par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin.

Article 11. - Rapport de gestion.

Il y a obligation pour les g�rants d'�tablir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il en existe, ce conform�ment aux alin�as des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s, Ces rapports seront publi�s et discut�s conform�ment � la loi. Il y a obligation de r�pondre aux questions des associ�s.

Article 12. - Le g�rant ou en cas de pluralit�, chacun des g�rants, e les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de !a soci�t� en toutes circonstances et pour faire tous les actes et op�rations relatifs � son objet social. Il aura ainsi dans sa comp�tence tous les actes qui ne seront pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t� par un g�rant.

Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature d'un g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

TITRE III.

SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.

Article 15. - La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre et la r�mun�ration des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un coll�ge.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la soci�t�,

Toutefois la soci�t� pourra s'abstenir de proc�der � la nomination de commissaires dans la mesure o� cette nomination n'est pas exig�e par la loi.

En l'absence de commissaires le contr�le de la soci�t� incombera � chaque associ� qui aura tous pouvoirs d'investigation n�cessaires � cet effet,

Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se r�f�rer aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

TITRE 1V.

ASSEMBLEE GENERALE,

Article 17. - L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. Il sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se r�unira le troisi�me mercredi du mois de juin, au si�ge social et pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

Au cas o� ce jour sera f�ri�, l'assembl�e se r�unira au plus prochain jour non f�ri� suivant cette date.

TITRE V

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION,

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Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la p�riode de ce jour au trente et un d�cembre deux mi! treize.

Article 19. - Chaque ann�e le ou les g�rants dresseront fe bilan et le compte de profits et pertes qu'ils

soumettent aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

L'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur l'adoption du bilan et la d�charge � donner aux g�rants.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� unlvingti�me pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant

d'�tre obligatoire d�s que le fond de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le surplus sera r�parti aux associ�s proportionnellement � leurs parts.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra toujours d�cider, � la majorit� des voix, que l'int�gralit� ou une partie

des b�n�fices nets, sera mise en r�serve, consacr�e � des amortissements ou r�partie � nouveau.

Le bilan sera publi� par les soins du ou des g�rants conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20, - La soci�t� n'est pas dissoute par"l'interdiction, la faillite ou le d�c�s d'un des associ�s.

En cas de dissolution anticip�e et dans les cas pr�vus par la loi pour perte d'une partie du capital social, la liquidation sera poursuivie par le ou les g�rants en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signera et dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

" associ�s proportionnellement � leurs parts.

Pour le surplus, il y a lieu de se r�f�rer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Soci�t�s.

TITRE VI.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21. - Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer � la loi organique des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions de cette foi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�s inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi son cens�es non �crites.

Article 22, - Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � deux mille huit cent septante-six euros et trente-huit cents (2.876,38E).

Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e a �t� d�pos� aupr�s du notaire BROHEE, soussign�.

NOMINATIONS

Et imm�diatement, les constituants se r�unissent en Assembl�e G�n�rale et les d�cisions suivantes sont prises

1) Nomination de g�rants

Sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� de g�rants

- Madame POMAREDE Nadine Claudine Marie-Etiennette, n�e � Aulnay-sous-Bois (France), le douze novembre mil neuf cent cinquante-huit, domicili�e � 75008 Paris (France), 4, rue Rembrandt (Passeport fran�ais n� 04K104259).

- Monsieur ALEZRA Bernard Paul, n� � Mostaganem (Alg�rie), le dix-neuf octobre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 75008 Paris (France), 4, rue Rembrandt (Passeport fran�ais n� 04KI04291).

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

2) Nomination de Commissaires

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

3) D�l�gations de pouvoirs

Volet B - Guitm

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L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � i

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORTv1E

Sign� Ma�tre Paul Emile BROHEE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � �gard des tiers

Au verso: l'Jom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 401 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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