DYD CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DYD CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.300.670

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.08.2014 14504-0325-012
09/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.03.2013, DPT 29.03.2013 13082-0328-008
14/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.03.2012, DPT 01.03.2012 12056-0436-008
10/02/2011
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volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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31 JAN ?11111

Greffe

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N° d'entreprise : Q ~

Dénomination C.7

(en entier) : DYD CONSEIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, Avenue Mercure 9 « Le Cheridreux »

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-six janvier deux mille onze, que :

Monsieur Denis Yves Marie DALIBOT, né à Brest (Finistère-France) le quinze no-vembre mil neuf cent quarante-cinq, demeurant à 1180 Bruxelles, Avenue Mercure 9 « Le Cheridreux ». (...)

Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dé-nommée DYD CONSEIL.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Mercure 9 « Le Cheridreux ».

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise, le conseil en création d'entreprise, le conseil en mise en relation au fi-nancement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la re-cherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en énergie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

-aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en oeuvre de tels projets.

-la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation;

Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier ; le conseil en construction HOE.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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igalement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ,a vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la -t9nation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation tdicative et non limitative.

Î? société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industriel-les, commerciales, aères, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou acte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien et ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voés au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec ,esquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous . quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places dé gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'as-semblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplis-sement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION '- ACTES ET ACTIONS JUDI-CIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonction-naire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.

Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de mars de chaque année à onze heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions 'qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient ins-crits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier

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e nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne -eut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de. fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de 185,5 Euros, soit au pair comptable par Monsieur Denis Dalibot, prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces auprès de la Banque ING Belgique au compte numéro 363-0819367-48 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 04 janvier 2011demeure conser-vée parle Notaire. I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé déclare se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au premier jeudi de mars deux mille douze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée

indéterminée Monsieur Denis DALIBOT qui accepte.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à

l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. (...)

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à Maître Caroline GRISARD, Avocat, dont le cabinet est établi rue Defacqz, 78-80 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles);

- ainsi qu'à la société privée à responsabilité limitée dénommée « E & D INVEST SERVICES », ayant son siège social rue Defacqz, 78-80 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles). Socié-té inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles, sous le numéro 640.061, représentée par son gérant.

- avec droit de substitution et chacun ayant pouvoir pour agir séparément, afin d'entre-prendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'entreprise et auprès des Admi-nistrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

Et Madame Annick PERMENTIER, faisant élection de domicile rue Defacqz, 78-80 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

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Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 eniédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02//011,Annexe,s-du-Moniteur belge

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Au versa : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15379-0176-015

Coordonnées
DYD CONSEIL

Adresse
AVENUE MERCURE 9 - LE CHERIDREUX 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale