DYERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DYERS
Dénomination : DYERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.968.848

Publication

09/02/2015
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après dépôt de l'acte au greffe "

Réservé

au

Moniteur

belge



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Déposé I Reçu le

28 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone e tr x e les

N° d'entreprise : Dénomination osB ScX d4~

(en entier) : Dyers

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Bruxelles (1000) rue des Teinturiers, 4

(adresse complète)

Obiet(s)..de l'acte :Constitution - Statuts

L'an deux mil quinze

Le vingt-deux janvier

Devant le notaire associé Simon WETS résidant à Schaerbeek

ONT COMPARU

1) Monsieur KALASA MUKANDA-BANTU, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) rue Jean Paquot 38, boîte 5.

2) Monsieur LAHOUAR1 Jawad, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Albert Il, 41 boîte 6, Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authenti-quement que

CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DYERS dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000) rue des Teinturiers, 4, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, aux-quelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit ;

1) Monsieur KALASSA MUKANDA-BANTU souscrit neuf cent trente parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille cent euros

2) Monsieur LAHOUARI Jawad souscrit neuf cent trente parts sociales qu'il libère à concurrence de trois mille cent euros

Ensemble : mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six mille deux cents euros

Tous les comparants déclarent et reconnaissent

1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est libéré pour au moins six mille deux cents euros.

2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte, spécial numéro BE87 3631 4379 8294 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Ing Belgique. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant ie montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa, constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un, rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite



STATUTS

lis fixent les statuts de la société comme suit ;

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DYERS",

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le siège social est établi à Bruxelles (1000) rue des Teinturiers, 4, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- le commerce en gros et détail, l'import et l'export d'articles textiles, de linge de ménage et de maison, la ' confection pour homme, dame, enfant et trousseau de premier âge ainsi que tout commerce en chaussure, ' maroquinerie, bijoux de fantaisie et tout article de parfumerie et de toilette;

- la gestion et l'exploitation d'un atelier de couture en tous genres s'occupant de la confection, la réparation, la création, l'achat et la vente de vêtements textiles et accessoires au sens le plus large du terme;

- l'achat, la vente, la location, la transformation et la rénovation de tous biens immeubles;

- l'exploitation ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat, le ,

commissionnement, la location, l'importation et l'exportation, en gros et en détails de tout matériel et services en

relation directe ou indirecte avec l'organisation d'évènements, la publicité et la construction de stands;

- l'organisation, la coordination, l'encadrement et la promotion d'évènements, d'expositions, réunions,

congrès et rencontres publics ou privés;

- le marketing, la communication, le media planning et la réalisation de tout support promotionnel;

- la recherche, l'étude et la création de réseaux commerciaux,

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de sous-cription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au

sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés

affiliées.

Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée,

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il ; CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 @) et est représenté par mille cent quatre-vingt-six (1.660) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites,

Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée,

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les' personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives, Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.

Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12 - Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part, Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE Ili : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à la-quelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même ' responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut éga-lement être exercé gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de ta société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un ex-pert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'ac-cord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la sodé té.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième jeudi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée,

Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gé-rant. TITRE V ; INVENTAIRE - REPARTITION

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Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour cons-tituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de ré-serve a atteint le dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'af-fectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, lasso-cié unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elfe compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rap-port est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'ar-ticle 214 du code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liqui-dateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, do-micilié à l'étranger, élit, par les ' présentes, domicile au siège social, où toutes commu-nications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.

TiTRE ViI ; DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize.

2) Frais

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent vingt-cinq euros, environ.

3) Nomination d'un gérant non-statutaire

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée Monsieur KALASSA MUKANDA BANTU et Monsieur LAHOUARI Jawad, prénommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Ils peuvent agir séparément pour les opérations inférieures à cinq milles euros (5.000 ¬ ) et doivent agir conjointement pour la signature de tous contrats.

4) Commissaire

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice

aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plu-sieurs commissaires.

5) Engagements antérieurs

En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte

tous les engagements pris en son nom avant la consti-tution de la société.

6) Pouvoirs

L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise Eu-nomia, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations.

7) Droit d'écriture

Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 ¬ ).

DONT ACTE

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude

Date que dessus

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DYERS

Adresse
RUE DES TEINTURIERS 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale