DYNALOC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DYNALOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.041.415

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.08.2014 14469-0392-009
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0008-008
17/03/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.03.2011 11056-0138-009
17/03/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.03.2011 11056-0130-009
08/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0890.041.415

Dénomination

(en entier) : DYNALOC

Forme juridique : Société privée à responsabilité,limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 110

Objet de l'acte : Augmentattion de capital

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLJPPELE. le 23/02/2011, ii résulte que :

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée DYNALOC, ayant son:

siège social à Molenbeek-Saint-Jean, 1080 Bruxelles, rue Le Lorrain 110, immatriculée sous le registre des'

personnes morales sous le n° 890.041.415, a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a pris connaissance du rapport établi par Monsieur Roger Schools, Réviseur d'Entreprises,

membre de la société civile à forme de spri « DENEBOURG, SCI-IOOLS & Cie », ayant son siège à 1020:

Bruxelles, avenue Thiriar 46 bte 1, en date du 4 décembre 2010.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport de la créance en capital par l'associé unique entraîne de plein droit l'application de l'article 220:

du Code des Sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 220 du Code des:

Sociétés ont porté sur :

-la description de l'opération

-l'identité de l'apporteur

-la description des biens apportés ;

-la rémunération effectivement attribuée en contrepartie ;

-les modes d'évaluation adoptés ;

-la concordance entre les modes d'évaluation et la rémunération attribuée.

Il en résulte de mes contrôles que l'apport effectué par Monsieur Christian JEANDRAUD d'une partie de sa

créance et son évaluation, à savoir ¬ 800.000 (huit cent mille Euros), est raisonnable et que la rémunération

qui lui est attribuée en contrepartie correspond à la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime.

et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2010 »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent mille euros (800.000 EUR),

pour le porter de deux cent mille euros à un million d'euros, par la création et l'émission de quatre cents:

nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale et qui participent aux bénéfices à compter de

l'exercice en cours.

L'augmentation de capital est intégralement souscrite par Monsieur Christian JEANDRAUD, prénommé, qui

déclare apporter une créance en compte-courant à concurrence de huit cent mille euros.

Ce compte-courant est repris dans ia situation comptable arrêtée au 30 septembre 2010 et approuvé par le;

gérant.

L'assemblée constate dès lors que l'augmentation de capital de huit cent mille euros est devenue effective.

TROISIEME RESOLUTION

Ensuite de la décision qui précède, l'assemblée décide d'adapter les statuts de la société comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

II. est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

DYNALOC.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Le Lorrain 110.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes'

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet la prise de participations dans toute entreprise, société ou association, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le conseil aux entreprises, le management, ainsi que le conseil pour l'organisation de tous évènements, et toutes formations d'entreprises, et la réorganisation d'entreprises.

L'achat, la vente, le lotissement, la mise en valeur, la location et la rénovation de tous biens mobiliers et

immobiliers. e

La société a également pour objet l'exercice de toute activité commerciale sans exclusion ni réserves et

toutes activités connexes ou similaires, industrielles financières, immobilières ou mobilières susceptibles de

permettre la réalisation de l'objet social ou d'en favoriser, par tous moyens et sous toutes formes, l'extension de

la société.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière,

immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à UN MILLION D'EUROS (1.000.000,00 EUR), représenté par cinq cents parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à deux cent mille euros représenté par cent parts

sociales toutes intégralement souscrites en espèces.

L'assemblée générale extraordinaire de la société du 23 février 2011 a décidé d'augmenter le capital social

à concurrence de huit cent mille euros par la création et l'émission de quatre cents nouvelles parts sociales qui

participent aux bénéfices dans l'exercice en cours.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés; les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou 'de gérant dans d'autres sociétés, eÎle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier mardi de mai à douze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est égaiement admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Volet B - Suite

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations .de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16 "

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le 31 décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout. {

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si fa loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- 1 expédition, 1 rapport de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.08.2009 09668-0205-009
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.08.2008 08719-0222-008
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 30.08.2016 16529-0315-009

Coordonnées
DYNALOC

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale