DYNAMIC SENIOR CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DYNAMIC SENIOR CLUB
Dénomination : DYNAMIC SENIOR CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.641.779

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

SUIF

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : DYNAMIC SENIOR CLUB Asbl

Forme juridique : Asbl

Siège : Cité Modèle bloc 10/107c à 1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 841 641 779

Obj t de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 20 février 2013

DYNAMIC SENIOR CLUB asbl

Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 20 février 2013

Présents : MICHEL Femande, BASTIN France, LAUS Dominique, VAN BOSSUYT

Herman, WEBER Marie-Jeanne, DAMOISEAU Willy, ZIMMERLE Fabien.

Tous les administrateurs ont été convoqués suivant la législation. Le quorum étant atteint, L'Assemblée Générale peut siéger,

La séance débute à 19h30 sous la présidence de Madame MICHEL Fernande

Ordre du jour

1.Election de nouveaux membres

2. Démission

3, Rapport d'activités

4. Rapport de trésorerie et approbation des comptes

5. Approbation et décharge

6. Divers

1.Election de nouveaux membres :

L'Assemblée Générale décide de nommer Madame SMEDT Olga, née le 12 juillet 1944 à Bruxelles et domiciliée Cité Modèle 4/11c à 1020 Bruxelles, comme administratrice avec droit de vote délibératif, (N° RN 440712.178.47)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

`Moniteur

belge

Volet B - Suite 2, Démission :

Aucune

Bíjtágën bir hëtBagischStàát"sbTád"- 26/0912013 - Annexes du Woniteur belge

3. Rapport d'activités

Durant cette année, nous avons reçu plus ou moins 30 seniors à nos activités, permettant à tous ceux qui le désirent de sortir de l'isolement et de nouer des contacts avec le monde extérieur. (la Présidente développe en séance).

4. Rapport de trésorerie et approbation des comptes

Les comptes sont présentés en séance après avoir été vérifiés et ratifiés par le commissaire

aux comptes. Le compte de résultat fait ressortir un profit de 2.284.60 ¬ .,

Décision est prise à l'unanimité d'ouvrir un compte bancaire avec 2 signatures seules.

Il est demandé en séance l'ouverture d'un compte courant auprès de la banque ING (agence ballon), la Présidente ou la trésorière ou les deux conjointement se chargeront de celle-ci. La trésorière est désignée comme détentrice de la carte avec autorisation de retrait seule de maximum 500 ¬ par quinzaine. La Présidente jouira des mêmes droits. Si le montant s'avérait supérieur à cette somme, les signatures conjointes de la Trésorière et la Présidente seront de rigueur, Dans le cas ou l'une des deux serait empêchée, la signature de l'autre et d'un autre administrateur serait exigée.

5. Approbation et décharge :

Au vu de ce qui précède, la présente assemblée générale décide donc d'approuver les comptes tel que présentés, de donner décharge aux administrateurs et de reconduire les mandats.

8, Divers :

L'assemblée générale acte le changement d'adresse du siège social :

« Cité Modèle bloc 10/107c  1020 Bruxelles »

L'assemblée générale décide d'achats de matériel informatique à concurrence de 200¬ pour le

secrétariat.

L:assemblée générale décide de réunir le conseil d'administration tous les 3 mois,

Prochaine réunion fixée au 29 mai 2013 à 19h.

La séance est levée à 21h30.

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur_belge

après dépôt de l'a gawst e~ffepomeçu le

2 6 DEC. 2fin'f

au greffe du tr;burial de commerce frElnïOphCrta C W ~1elielle5

Dénomination : DYNAMIC SENIOR CLUB

Forme juridique : Asbi

Siège : Cité Modèle, 10 Bte 107 C -1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 841.641.779

OJet de l'acte : Changement de fonction suite à l'Assemblée générale du 12 février 2014 Procès Verbal de l'Assemblée générale du 12 février 2014

Présents : MICHEL Fernande, BASTIN France, LAUS Dominique, VAN BOSSUYT Herman, SMEDT Olga, WEBER Marie-Jeanne, DAMOISEAU Willy, ZIMMERLE Fabien.

La réunion débute à 19h10,

Le quorum étant atteint et les convocations envoyées suivant la législation, l'Assemblée générale peut donc siéger valablement.

ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES

Pas de nouveaux membres.

NOMINATIONS ET DÉMISSIONS

France BASTIN domiciliée Cité Modèle, 4/7D à 1020 Bruxelles et née à Anderlecht le 12/04/1945 a donné sa démission en tant que trésorière mais reste Administratrice_

Démission du commissaire aux comptes

Monsieur Herman VAN BOSSUYT domicilié Avenue Rommelaere, 53 à 1020 Bruxelles et né le 24/07/1950 à Ninove démissionne de son poste de commissaire aux comptes.

Nomination

Monsieur VAN BOSSUYT Herman assurera à dater de ce jour la fonction de trésorerier.

Monsieur ZIMMERLÉ Fabien domicilié Cité Modèle 1115 D à 1020 Bruxelles et né à Villiers-le-Bel (France)

le 24/04/1951 prendra le poste commissaire aux comptes,

Reconduction des autres mandats

Suite à cette assemblée générale le Conseil d'administration se compose comme suit

Madame Fernande MICHEL présidente

Madame Dominique LAUS secrétaire

Monsieur Herman VAN BOSSUYT trésorier

Monsieur Fabien ZIMMERLÉ commissaire aux comptes

ainsi que des administrateurs suivants

France BASTIN

Olga SMEDT

Willy DAMOISEAU

Marie-Jeanne WEBER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r I

8 DEC 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DYNAMIC SENIOR CLUB

Forme juridique : Asbl

Siège : Cité Modèle, 121204 B -1020 Bruxelles

N° d'entreprise : `.M. 6 Lit R 1. 3

Oblat de l'acte : tatuts Constitutifs

DYNAMIC SENIOR CLUB Asbl

STATUTS (Constitutifs)

Entre les soussignés :

Madame BASTIN France, pensionnée, domiciliée Cité Modèle 4/7D, 1020 Bruxelles Madame LAUS Dominique, prépensionnée, domiciliée Av. Rommelaere 53, 1020 Bruxelles Madame MICHEL Fernande, pensionnée, domiciliée Cité Modèle 12/204 D, 1020 Bruxelles Monsieur VAN BOSSUYT Herman, employé, domicilié Av. Rommelaere 53, 1020 Bruxelles Madame WEBER Marie-Jeanne, pensionnée, domiciliée Cité Modèle 1/13 B, 1020 Bruxelles Monsieur ZIMMERLÉ Fabien, sans emploi, domicilié Cité Modèle 1115 D, 1020 Bruxelles Monsieur DAMOISEAU Willy, pensionné, domicilié Cité Modèle 1/13 B, 1020 Bruxelles

Il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit :

Chapitre I : Dénomination -- siège  but - durée

Article ler : L'Association est dénommée DYNAMIC SENIOR CLUB Asbl

Article 2 : L'Association a son siège social en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Cité. Modèle, 12/204 D à 1020 Bruxelles. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration à tout endroit sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Article 3 : L'Association a pour objet :

A)Soutenir l'entraide et la solidarité entre seniors.

B)Permettre à tous fes seniors l'accès aux loisirs, aux voyages, à la culture, aux sports etc.

C)De désenclaver les seniors de leur situation d'isolement.

D)D'ouvrir aux seniors de nouvelles perspectives pour mieux profiter du temps libre.

E)Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son"

concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Article 4 : L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'Assemblée, Générale en tout temps dans les conditions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Chapitre Il : Les membres de l'Association

Article 5 : L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, tous âgés de 55 ans, ou plus. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir étre inférieur à trois.

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Mentionner siir la dernière page du Volet B : Au recto : I' om et qualité du nota-ire instrumenfánt du de la pérsânne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6 : - Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et qui s'engagent à renoncer à tout acte de prosélytisme politique, philosophique ou religieux, de même qu'à la propagation d'affirmations racistes, darts le cadre de l'Association.

- Sont membres adhérents, toutes personnes domiciliées dans la Région Bruxelles-Capitale et qui en font la demande sans préjudice des présents statuts.

Article 7 : Tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif de l'Association doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration et se faire parrainer par deux autres membres effectifs. Sa demande doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle elle s'engage à renoncer à toutes activités de prosélytisme politique, philosophique ou religieux, de même qu'à la propagation d'affirmations racistes, dans le cadre de l'Association.

Article 8 : L'acceptation de la candidature de membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est communiquée au candidat par lettre missive ou courrier électronique.

Article 9 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

Article 10 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Celle-ci fera part de sa décision et de ces motivations par simple envoi postal ou électronique à l'intéressé. Cette décision sera sans appel tant que conforme aux présents statuts.

Article 11 : Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendu coupables d'infractions aux lois de l'honneur et de la bienséance et notamment pour les motifs suivants :

1° transgression envers l'Association des devoirs de discrétion, de probité, de réserve et de modération.

2° adoption d'une attitude indigne de la qualité de membre de l'Association.

Article 12 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'Association.

Article 13 : Les membres effectifs ou adhérents versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et qui ne peut être supérieur à 125,00 Euro (cent vingt cinq).

Article 14 : Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres effectifs. Ce registre consiste en une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de sort admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'Association. Sont en outre inscrites dans ce registre les décisions de démission ou d'exclusion des membres effectifs.

Article 15 : Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'Asbl au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, celle-ci intervenant darts un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Chapitre III : L'Assemblée Générale

Article 16 : L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-Président ou par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. A défaut, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 : L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale sont :

1° de modifier les statuts;

2° de nommer et révoquer les administrateurs;

3° de nommer et révoquer les commissaires aux comptes;

4° d'octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes;

5° d'approuver annuellement le budget et les comptes;

6° de prononcer la dissolution de l'Association;

7° d'exclure un membre;

8° d'exercer ses responsabilités dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Pour l'exercice de chacune de ces attributions, une délibération de l'Assemblée est requise.

Article 18 : Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations adressées aux membres par simple lettre confiée à la poste, par courrier électronique ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date retenue, mentionnent le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Le Président du Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale dès lors qu'un cinquième des membres effectifs lui en fait la demande par écrit.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 19 : Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale se constitue et délibère valablement dès lors que la moitié au moins des membres effectifs est présente ou représentée.

Tout membre qui à l'occasion de l'examen d'un point figurant à l'ordre du jour viendrait à se trouver en position de juge et partie, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la modification des statuts et la modification des buts de l'Association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 21 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Chapitre 1V : Le Conseil d'Administration

Article 22 : a) L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Ils sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

b) La durée du mandat est fixée à trois ans et peut être renouvelée.

c) Le Conseil élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint (facultatif) et un Trésorier ainsi qu'un Commissaire aux comptes.

Article 23 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque semestre sur convocation. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque Administrateur ne peut détenir plus d'une procuration.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de celui-ci. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 25 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.

Article 26 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 27 : Chaque année et au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice social, le ou les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le commissaire aux comptes est chargé de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel à ce sujet à l'Assemblée Générale.

Chapitre V : Dissolution et liquidation

Article 28 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'Association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait à Bruxelles le 01 Juin 2011

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

Madame BASTIN France (Trésorière), née le 12/04/1945 à Anderlecht et domiciliée Cité Modèle 4/7D à 1020 Bruxelles

Madame LAUS Dominique (Secrétaire), née le 11/09/1956 à Etterbeek et domiciliée Avenue Rommelaere, 53 à 1020 Bruxelles

Q'Madame MICHEL Fernande (Présidente), née le 20/01/1942 à Bruxelles et domiciliée Cité Modèle 121204D à 1020 Bruxelles

Madame WEBER Marie-Jeanne, (Vice-présidente), née le 12/11/1939 à Oostend et domiciliée Cité Modèle 1/13B à 1020 Bruxelles

Monsieur VAN BOSSUYT Herman (Commissaire au comptes), né le 24/07/1950 à Ninove et domicilié Avenue Rommelaere, 53 à 1020 Bruxelles

Monsieur ZIMMERLÉ Fabien, né le 24/04/1951 à Villiers-le-Bel (France) et domicilié Cité Modèle, 1/15D à

" 1020 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 01 juin 2011

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DYNAMIC SENIOR CLUB

Adresse
CITE MODELE 10, BTE 107C 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale