DYNAMO JETTE, EN ABREGE : D. JETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DYNAMO JETTE, EN ABREGE : D. JETTE
Dénomination : DYNAMO JETTE, EN ABREGE : D. JETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.946.978

Publication

17/03/2015
ÿþro7 VOIe# B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Déposé / Reçu le

a 5 MAR. 2015



Rés ervé

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au greffe du tebuual de commerce frau.coplion.e.d-4 -Bruxelles

le d'entreprise : OS99 . 9 9 6, 9 g 8

Dénomination :

(en entier) : Dynamo Jette

(en abrégé) : D. Jette

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Uyttenhove 48,1090 Jette

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1. ALTRUY Barbara, rue Uyttenhove 48, 1090 Jette

2. LACHIRI Abdel-llah, rue Uyttenhove 48,1090 Jette

3. BEKKOUR Farid, rue Jacobs f=ontaine 77, 1020 Laeken

4. METTIOUI Ibrahim, nie Ketels 18, 1020 Laeken.

ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association

statuts sont arrêtés comme suit :

sans but lucratif, dont les





TITRE ler. -- Dénomination, siège social, mission, durée

Article 1er. L'association prend pour dénomination " Dynamo Jette ", en abrégé D. Jette

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue Uyttenhove 48, à 1090 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il.  Objet

Art. 3. L'association a pour mission :

Un objet social et sportif, le sport comme vecteur de cohésion et mixité sociale, destiné à tout public, aussi bien masculin que féminin, jeunes, adultes et seniors.

-Création de club(s) de mini-foot (futsal) et/ou football en vue de participer à des tournois et championnats officiels ou amicaux.

-Toute autre activité permettant d'atteindre nos objectifs.

-L'association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location tous les biens meubles et immeublesi contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif, poursuivant le même but qu'elle, te tout dans les limites de la loi.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée etpeut, en tout temps, être dissoute. TITRE III. -- Associés, admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

L'association comprend trois catégories de membres ;

les premiers membres effectifs;

les membres adhérents;

les membres (d'honneur).

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre

intérieur du club ainsi que les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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MOD 2.2

Les admissions de membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui ne peut statuer en cette manière qu'à l'unanimité des administrateurs présents, sans devoir motiver sa décision.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 1V. -- Cotisations

Art, 8. L'engagement de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur, Elles ne peuvent dépasser un montant annuel de 150 EUR par an,

Les cotisations pour les membres effectifs sont de : cinquante euros par an.

Les cotisations pour les membres adhérents sont de : cent vingt euros par an.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art, 9. L'assemblée générale est composée de tous les associés, des membres d'honneur, ainsi que des membres adhérents qui y sont invités. Les membres sont invités au moins 15 jours à l'avance par avis à participer à l'assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres.

Art. 10. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et/ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous [es membres effectifs doivent y être convoqués.

Art, 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association,

Art, 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. H doit être tenue au moins une assemblée générale par année. L'assemblée est convoquée et délibérée dans les conditions prévues aux articles 5, 6, 7, 8,12 et 20 de la loi.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et inscrits dans un registre spécial. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa

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date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE VI,  Administration et gestion journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et cinq au plus, choisi parmi les membres effectifs, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 20. Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante,

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 24. Le conseil a des attributions qui lui sont conférées par l'article 13 de la loi du 27 juin 1921. II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet. Sont seul exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'a.s.b.I. par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Art. 27, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par le trésorier. Les signatures du président et du trésorier seront déposées auprès du ou des organismes financiers de l'association.

Art, 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29. Les délibérations sont consignées dans les procès-verbaux, signé du président ou d'un administrateur et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur,

Art. 30. Le conseil veille à remplir les formalités des publications requises par les articles 3, 9 et 11 de la loi.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII,  Dispositions diverses

Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 12 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art, 33. L'assemblée générale pourra si nécessaire désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation a donné à l'actif net de l'avoir social.

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~R4s erve Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet analogue à ceux de la présente association.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les lois qui l'ont modifiée.

TITRE 1X,  Dispositions transitoires

Les membres fondateurs, immédiatement réunis en assemblée générale, élisent en qualité

d'administrateurs :

ALTRUY Barbara, rue Uyttenhove 48, 1090 Jette, née le 29 juin 1974 à Etterbeek

MEif IOUI Ibrahim, rue Ketels 18, 1020 Laeken, né le 3 juin 1980 à Saint Josse

BEKKOUR Farid, rue Jacobs Fontaine 77, 1020 Laeken, né le 16 février 1980 à Bruxelles

Et désignent comme délégué à la gestion journalière: LACHIRI Abdel-Ilah

Sur quoi, les administrateurs se réunissent en Conseil d'administration et se désignent en tant que tels:

Présidente: ALTRUY Barbara

Trésorier: METTIOUI Ibrahim

Secrétaire: BEKKOUR Farid

Fait à Bruxelles, le 12 février 2015

Signataire: Barbara ALTRUY, présidente

(Signature au verso.)

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Coordonnées
DYNAMO JETTE, EN ABREGE : D. JETTE

Adresse
RUE UYTTENHOVE 48 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale