E & M

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. E & M
Dénomination : E & M
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.689.081

Publication

07/01/2013
ÿþMod 2.0



IÍïiléf~Epv, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve

au

Mon itet

belge

2 4 DEC. 2012

'BRUXELLES

Greffe

*13003273*

ui

050g6~`~ o

N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : "E & M"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Croix de Guerre 173 à 1120 Bruxelles

Ob`et de l'acte : Constitution

H résulte d'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, le dix- neuf décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, qu'une société anonyme a été constituée sous te nom de "E & M", dont le siège social est à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173 entre :

1) Monsieur JACOBS Eric Henri Charles, né à Berchem-Sainte-Agathe, le deux mars mil neuf cent cinquante-sept, numéro national 570302 357-25, célibataire, demeurant à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Sint Annalaan, numéro 7.

2) Monsieur JACOBS Michel Firmin Julien, né à Berchem-Sainte-Agathe, le sept mars mil neuf cent

soixante et un, numéro national 610307 343-70, célibataire, demeurant à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever),

Sint Annalaan, numéro 7.

Lesquels déclarent ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Les comparants sub 1 et 2 sont fondateurs de ladite société.

Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les

statuts de la société commerciale ci-après nommée.

Constitution.

Il est constitué une société commerciale sous la forme juridique d'une société anonyme qui porte la

dénomination suivante : « E & M ».

Le siège social est établi pour la première fois à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173.

Le capital social est entièrement souscrit et s'élève à dix millions trois cent septante-six mille six cent trente-

six euros (10.376.636,00 ¬ ). Il est représenté par un million trente-sept mille six cent soixante-quatre

(1.037.664) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un million trente-sept mille six

cent soixante-quatrième (1/1.037.664) du capital social.

APPORT EN NATURE

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « BST Réviseurs d'Entreprises », représentée par

Madame Pascale TYTGAT, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à Ixelles, rue Gachard, 88116, désigné

par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, Madame Pascale TYTGAT, conclut dans les termes suivants :

"VIII. CONCLUSIONS-

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions des articles 444 du Code des Sociétés et à la norme

de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Messieurs Michel JACOBS et Eric JACOBS, à la société anonyme "E&M", à constituer ;

2. la description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (actions représentatives du capital social) consistant en 398 actions (soit 99,50 %) de la société anonyme "CLERIM" avec siège à 1120 Neder-Over-Heembeek, répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

3. nonobstant le fait que ce soient les apporteurs en nature qui soient responsables de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir dix millions trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (10.376.636 EUR) correspond au moins au nombre et au pair comptable des un million trente-sept mille six cent soixante-quatre (1.037.664) actions à émettre par la société anonyme "E&M" à l'occasion de sa constitution ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. la rémunération globale des apports en nature à effectuer s'élève à dix millions trois cent septante-six

mille six cent trente-six euros (10.376.636 EUR) et correspond à la valeur globale des apports en nature à

effectuer. Elle se ventile comme :

- Monsieur Michel JACOBS, prénommé 518.832 actions

- Monsieur Eric JACOBS, prénommé 518.832 actions

soit un total de 1.037.664 actions

6. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles,

le 13 décembre 2012

BST REV1SEURS D'ENTREPRISES

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

Représentée par

Pascale TYTGAT

Réviseur d'Entreprises associée.»

RAPPORT DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt

que représente pour la société les apports en nature.

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Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe

du tribunal de commerce de Bruxelles.

DESCRIPTION DES APPORTS

Les apports en nature que Messieurs Eric et Michel JACOBS, prénommés, effectuent à la société anonyme

"E&M", consistent en l'apport de trois cent nonante-huit (398)actions nominatives (soit 398 actions sur un total

existant de 400 actions, soit 99,50 %) de la société anonyme "CLERIM" ayant son siège à 1120 Bruxelles,

avenue des Croix de Guerre 173.

Société constituée sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par

Maître Marsel KNOPS, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,

publié à l'Annexe au Moniteur belge du quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, sous le numéro 881015-

263.

Société dont les statuts ont été modifiés avec transformation en société anonyme aux termes d'un acte reçu

par Maître Hilde KNOPS, Notaire de résidence à Bruxelles, le premier septembre mil neuf cent nonante-quatre,

publié à l'Annnexe au Moniteur belge du seize septembre mil neuf cent nonante-quatre, sous le numéro

940916-306.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d'un procès-verbal dressé par le

notaire Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, en date du trente décembre deux mille onze, publié à l'annexe

au Moniteur belge en date du cinq décembre suivant sous le numéro 2012-03-08/0051833.

Statuts non modifiés depuis cette date ainsi que le déclarent les comparants.

La société anonyme "CLERIM" est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro

0435.369.355.

Le capital social de la société anonyme "CLERIM" a été fixé à la somme de nonante-neuf mille cent

cinquante-sept euros quarante et un cents (99.157,41 ¬ ), intégralement souscrit et libéré, représenté par 400

actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les trois cent nonante-huit (398) actions de la société anonyme "CLERIM", objet de l'opération d'apport

en nature envisagée, représentent nonante-neuf virgule cinquante pour cent (99,50 %) des actions. Suivant

le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 18 mai 2012, le capital social était

réparti comme suit :

o Monsieur Eric JACOBS, prénommé : deux cents (200) actions

o Monsieur Michel JACOBS, prénommé : deux cents (200) actions

Soit un total de quatre cents (400) actions

Les comparants confirment qu'à ce jour, les trois cent nonante-huit (398) actions de la société anonyme "CLERIM", objet du présent apport en nature, sont quittes et libres, et n'ont pas été donnés en gage à des tiers, et ne le seront pas préalablement à l'opération d'apport envisagée à l'exception de l'inscription prise sur le fonds de commerce au profit de la banque BKCP (Crédit Professionnel) contre la société anonyme « CLERIM », préqualifiée, en vertu d'un acte sous seing privé du dix-sept mars mil neuf cent nonante-huit, renouvelée le quatre février deux mille huit sous la référence 919 pour un montant de dix millions (10.000.000) de francs belges soit deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 EUR).

Selon l'analyse du Réviseur d'Entreprises l'engagement hors bilan dont question affecte les actifs de la société et non les actions qui font l'objet de l'apport.

REMUNERATION ATTRIBUEE EN CONTREPARTIE

En rémunération des apports effectués par Messieurs Eric et Michel JACOBS, prénommés, il leur est attribué un total de un million trente-sept mille six cent soixante-quatre (1.037.664) actions de la société anonyme "E & M", soit 10.376.636 EUR

à ventiler comme suite entre les deux apporteurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Michel JACOBS, prénommé, 518.832 actions

- Monsieur Eric JACOBS, prénommé, 518.832 actions

soit un total de 1.037,664 actions

pour une valeur globale de 10.376.636 EUR

Le rapport du Réviseur d'Entreprises stipule que les méthodes d'évaluation utilisées pour valoriser les apports en nature à effectuer à la société anonyme "E&M", aboutissaient à attribuer une valeur de dix millions trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (10.376.636,00 ¬ ) à l'ensemble des apports en nature.

Cette valeur de dix millions trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (10.376.636,00 ¬ ) correspond, à une différence non significative près de 4 EUR, au pair comptable de dix euros (10 EUR) des un million trente-sept mille six cent soixante-quatre (1.037.664) actions, représentant chacune un million trente-sept mille six cent soixante-quatrième (1/1.037.664) de l'avoir social, qu'il est envisagé d'émettre en rémunération des apports en nature effectués, à l'occasion de la constitution de la société anonyme "E & M".

STATUTS.

DENOM I NATION,

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "E & M".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes ; 1° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 173.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique comme à l'étranger:

- toutes activités de gestion et d'administration de holdings dans des sociétés commerciales en Belgique, à l'étranger, et plus particulièrement en Europe;

- toutes activités de prestation de services et de consultance dans tous domaines, et plus particulièrement dans le domaine financier.

La société a également pour objet toutes activités

- de management, de conseil et de consultance dans les domaines logistiques, opérationnels, techniques, commerciaux et organisationnels d'entités, de sociétés ou d'entreprises existantes ou à créer ;

- de supervision, d'organisation, de coordination et de gestion des divers départements constituants des entités, des sociétés ou des entreprises existantes ou à créer en vue d'améliorer le rendement et le résultat en parfait accord avec les objectifs fixés aussi bien dans la gestion journalière que dans la gestion à long terme;

- de définition de stratégie de développement, de politique d'investissement et leur mise en oeuvre pratique afin de faire croître l'activité et de la rendre plus rentable ;

- de structuration ou de restructuration d'entités, de sociétés ou d'entreprises existantes ou à créer ;

- de marketing, de promotion et de publicité ;

La société pourra réaliser toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

CAPITAL.

Le capital est fixé à dix millions trois cent septante-six mille six cent trente-six euros (10.376.636,00 ¬ ), Il est représenté par un million trente-sept mille six cent soixante-quatre (1.037.664) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un million trente-sept mille six cent soixante-quatrième (1/1.037.664) du capital social, entièrement libérées.

DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.

Les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ou, lorsque l'augmentation est décidée conformément à l'article 603 du Code des Sociétés, par le conseil d'administration.

Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part proportionnelle des autres.

Les actions qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites par des tiers agréés par au moins la moitié des associés représentant au moins les trois/quarts du capital. NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

TRANSFERT DES TITRES

Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée par tous les actionnaires.

L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit :

1. L'actionnaire qui désire céder ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la demande d'agrément au conseil d'administration, qui dans les trente jours, informe les autres actionnaires de la demande.

2. Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un délai de trente jours à dater de la notification de la demande d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire est présumé acquis à défaut d'opposition dans le délai.

3. Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne physique ou morale, préalablement agrée par tous les actionnaires.

En cas de refus, les opposants seront réputés acquéreurs des actions ayant fait l'objet de la demande d'agrément, à moins que le cédant ne préfère renoncer à la cession.

4, En cas d'acquisition des actions par les opposants, celles-ci se répartissent entre aux proportionnellement à leur participation dans le capital social.

5. Le prix des actions sera déterminé sur base des derniers comptes annuels de la société, approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.

6, Le prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, ii sera dû par le (s) cessionnaire (s) un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, ou deux membres dans les cas prévus par les articles du Code des Sociétés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

PROCES VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

. . 4 GESTION JOURNALIERE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;

soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas qui précédent,

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des

personnes à qui il confère des délégations.

INDEMNITES.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs, ainsi que des

administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes, seront exercés à titre gratuit,

Ils ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucun avantage quelconque en ce qui concerne

l'exécution de leurs mandats. Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs justifieront avoir

exposées dans l'exercice de leurs fonctions, leur seront remboursées et portées au compte des frais généraux.

SURVEILLANCE.

Le contrôle de la gestion financière des comptes annuels et de la régularité au regard des articles du

Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doivent être

confiés à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable

parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le

titre de "commissaire réviseur".

A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer

leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir

à leur nomination ou à leur remplacement_

Par dérogation aux précédents paragraphes, et conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, la

société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires au cas où elle répond, aux critères énoncés à

l'article 15 du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, convoquer

l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire a été

nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu des

articles du Code des Sociétés.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit par un administrateur-délégué agissant seul;

qui n'ont à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le

conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

RÉUNIONS.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix heures.

Si ce Sour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un

samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé:

cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur les dividendes, moyennant le respect

des dispositions contenues dans le Code des Sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale, conformément

aux dispositions du Code des sociétés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront

considérés de plein droit comme liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus

étendus.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t

l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Dispositions transitoires

A l'instant, tous les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1) Clôture du premier exercice social.

Les comparants décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mille quatorze.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridique

qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

3) Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Michel JACOBS, prénommé ;

- Monsieur Eric JACOBS, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de niai deux mille dix-huit.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

4) Et à l'instant, tous les comparants réunis en conseil d'administration procèdent à la nomination d'

administrateur délégué.

A l'unanimité, les comparants décident de nommer aux fonctions d'administrateur-délégué:

- Monsieur Michel JACOBS, prénommé ;

Le mandat d'administrateur-délégué est rémunéré. Cette nomination est faite sous la condition suspensive

de l'obtention par la société de sa personnalité juridique.

Procuration TVA/Formalités á la Banque Carrefour.

Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée BOFISCO, ayant

son siège à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jachtveld 2, représentée par Madame Valérie DE VRIESE, et à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour

l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour et pour la demande d'un numéro de T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de : expédition, rapport spécial des fondateurs et du Reviseur d'Entreprises

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16571-0042-011

Coordonnées
E & M

Adresse
AVENUE DES CROIX DE GUERRE 173 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale