E-BOW

Divers


Dénomination : E-BOW
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.650.579

Publication

29/04/2014 : au greffe
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination: E-BOW

Forme juridique : SNC

Siège: Rue de la Chapelle 31 IfST� jJA»--»J><2W

N' d'entreprise : 0842,650.579

Objet de l'acte: DISSOLUTION

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordianire du 31 mars 2014:

"L'assemblée aborde l'ordre du jour:

1-Monsieur le Président donne connaissance du rapport résumant la situation active et passive de la société'; arrêtée à la date du trente et un mars deux mil quatorze. Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et resteront annexés au présent acte. Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

2-L'assemblée décide que la société en nom collectif E-Bow est dissoute et prononce sa mise en

liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

3-L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'Inexistence d'un passif connu, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur et sur proposition du président, l'assemblée, dûment éclairé à ce sujet, décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société en nom collectif « E-Bow ». :

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur CUSSMANN Till, prénommé, qui accepte.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au trente et un mars deux mil

quatorze.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la

société en nom collectif « E-Bow » sont aux profits et risques de Monsieur CUSSMANN Till.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société pour sa mission exercée

jusqu'à ce jour,

En conséquence de ce qui précède, la société en nom collectif « E-Bow» a cessé d'exister, même pour les

besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge, à 4550 NANDRIN, Rue de la Chapelle

31." i

CUSSMANN Till

Président de l'Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-----------------------------------------------------Page 1-----------------------------------------------------
23/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : E-BOW

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de la Chapelle 31, 4550 NANDRIN

N` d'entreprise : 8({ L. edo. s-

Obj<et de l'acte : Constitution

Le dix janvier 2012, Madame CEUNEN Christine et Monsieur

CUSSMANN Till ont décidé d'acter par acte sous seing privé leur volonté de constituer une société civile

sous forme de société en nom collectif dont les statuts

suivent :

Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société civile sous forme de société en nom collectif. Elle

est composée des personnes suivantes :

- Monsieur CUSSMANN Till (NN 76.01.29-413-29) domicilié rue de la

Chapelle, 31 à 4550 NANDRIN.

- Madame CEUNEN Christine (NN 78.03.30-082-95) domicilié rue de la

Chapelle, 31 à 4550 NANDRIN;

Elle est constituée sous la raison sociale suivante "E-BOW'.

Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention société en nom collectif ou des initiale SNC

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 4550 NANDRIN, rue de la chapelle 31. La société

peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales,

agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

L'entreprise à pour objet pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, en tant que représentant mandataire, ou intermédiaire, dans la mesure ou l'exercice de ces

activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires

qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

le conseil et la gestion de projets en marketing et en management d'entreprises ainsi que la vente d'objets

et de services dans le domaine des loisirs et de la technologie d'information.

La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les

modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisé, l'ouverture en Belgique et à

l'étranger, d'autant de sièges d'exploitation qu'il sera jugé utile pour le bon développement de ces affaires.

Dans le cadre de cet objet, la société pourra distribuer, vendre, louer et

prendre en leasing tout matériel nécessaire. Elle peut également

accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son

objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra

notamment réaliser tous les investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du matériel

affectés à l'exercice de cette pratique, mais également d'autres biens.

La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation,

de fusion de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,

associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique

ou à l'étranger.

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La société pourra également se porter caution pour des tiers et exercer un

mandat d'administrateur dans toutes sociétés ou entreprises.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dix (10)

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Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au.verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Janvier 2012. Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite,

la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés,

Article 5. Fonds social - Apports.

A. Le fonds social est fixé à mille euro (1.000,00) et est représenté par cent

(100) parts égales entre elles.

B. Les parts sont ainsi souscrites et libérées entièrement lors de la

constitution de la société :

1.- Monsieur CUSSMANN Till déclare souscrire et libérer 99 parts

pour un montant de neuf cent cinquante euro (990,00) ;

2.- Madame CEUNEN Christine déclare souscrire et libérer 1 part pour

un montant de cinquante euro (10,00) ;

Article 5 bis. Parts.

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a

le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la

publication de son entrée en fonction.

Article 13. Registre des associés.

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont

transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la

constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date

de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la

cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de liberation des apports promis

ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les

associés concernés, ou leurs ayantsdroit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance,

pour acquit.

Article 14. Exclusion d'un associé.

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave

ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout

autre Fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la société, suivant la procédure

suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.

Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre

recommandée contenant la proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être

entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est prononcée par les

autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants

dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal

contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des

associés. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la

décision, par lettre recommandée.

Article 15. Reprise des parts.

La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera

effectuée par la société etiou par les associés qui le souhaitent.

L'ex-associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée

par l'article 12 des statuts. La valeur des parts d'un associé émises en rémunération

notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

la couverture des risques sociaux pendant un délai d'au moins dix ans. Toute démission, toute exclusion ou tout décès d'associé intervenant avant le terme de ce délai entraîne de plein droit la réduction du nombre des parts rémunérant l'apport de cette industrie à raison de la durée effective de l'industrie.

La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage

que les faits motivant l'exclusion ont pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Il supportera de surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.

La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les

paiements de sommes éventuellement dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les susdites sommes.

Article 16. Gérance.

Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique de "gérance". L'assemblée générale décidera si le mandat est rémunéré ou non. Il pourra également être rémunéré en nature.

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée

déterminée.

Article 17. Révocation - Démission.

La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ciaprès

décrites ou pour cause légitime.

Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les

associés statuant à une majorité absolue des associés.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les

conditions requises pour la modification des statuts.

La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la

forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son

mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la

démission a été présentée aux associés.

Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son

mandat à l'unanimité des associés.

Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission

qui lui était impartie. Il veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la

tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.

Article 22. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des

associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, soit, sauf indication contraire, le dernier samedi du mois de juin à dix-neuf heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 23. Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont

adressées par lettres recommandées et/ou contre accusé de réception, quinze jours

au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

de rétracter une convocation de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Article 24. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Les personnes rnore es peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire

représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées

sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à designation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 25. Bureau de la réunion.

Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en

l'absence de tout gérant, par l'associé présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.

Article 26. Nombre de voix.

Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête,

chaque part sociale ou d'intérêt donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 27. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout

problème ou différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des

conditions convenables.

Article 28. Modification des statuts.

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui

constituent le fondement de leur participation, soit l'objet Social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner, d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements sociaux.

Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi,

les associés ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'à une

unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification proposée n'altère

pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des

associés à la société. Ces modifications sont expressément proposées par la

gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la

date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées

aux annexes du Moniteur belge par extrait

ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 29. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

gérant s'il n'y en a qu'un et par deux gérants sinon.

Volet B - Suite

" Article 31:j. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 31. Ecritures sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad : 23/0-1/2012 Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse

un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 32. Répartition des bénéfices.

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les

bénéfices nets en vue de constituer une réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque ta réserve atteint un dixième du capital.

Chaque part donne droit à un dividende égal. Le dividende afférent aux parts

sur lesquelles un appel de fonds est resté sans réponse accroît aux autres parts

sociales.

Article 33. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à

quelque moment que ce soit, les associés désignent le cas échéant un ou plusieurs

liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des

liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à

défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.

Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs

normalement prévus par les lois sur les sociétés commerciales, à l'exclusion des

opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège

dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance,

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à

l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font

obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils

soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à

l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels

organes élus.

Article 36. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs

ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent fui être

valablement faites.

Article 37. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, il est référé au Code des

Sociétés. En conséquence, toutes les dispositions relevant du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident

1. de fixer le nombre de gérant à un.

2. de nommer en qualité de gérant : CUSSMANN Till. Il est nommée pour toute

la durée de la société. Il exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. L'activité de la société commencera dès ce jour.

4. De ne pas nommer de commissaire. En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque

associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire

représenter par un expert-comptable.

Lecture faite, les comparants ont signé.

Lecture faite, les comparants ont signé.

CUSSMANN TILL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E-BOW

Adresse
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Code postal : 0000
Localité : X
Commune : X
Région : Région de Bruxelles-Capitale