E-MERGE SLY

Société anonyme


Dénomination : E-MERGE SLY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.631.822

Publication

27/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1.



Réservé lette LLe

au reffe 1 6 MAI 201/1

Moniteur

belge

I II

*14107196*

III















... µ ........ ^

N° d'entreprise : 0535.631.822

Dénomination

(en entier): E-MERGE SLY

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 BRUXELLES AVENUE LOUISE 480 BOITE 16

(adresse complète)

4

g Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 mai '

-,....

2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sa « E-MERGE SLY »,

ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480 boite 15, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

e

,e Première résolution

g . A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent septante-cinq mille euros (E 375.000,00)

/

pour le porter de six cent vingt-cinq mille euros (E 625.000,00) à un million d'euros (E 1,000.000,00) par apport en

41 espèces, avec émission de trois cent septante-cinq mille (375.000) actions, sans désignation de valeur nominale

1: 'identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats dé

el'exercice en cours, à compter de ce jour,

ce ,

13. Renonciation au droit de préférence  intervention - souscription - libération ;

Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de

ce

r-zt capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de la société,

e4 : anonyme E-MERGE, préqualifiée.

I

,7:3 En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et défmitivernenr

au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

A l'instant intervient : la société anonyme E-MERGE, préqualifiée, représentée comme dit est, informée de ce qui

-,..,

cs ` précède et de Ia situation de la société, qui déclare souscrire trois cent septante-cinq mille (375.000) actions nouvelles;.

ce

-1- . soit pour un montant de trois cent septante-cinq mille euros (E 375.000,00) entièrement libérés. ,

rt ,

.d Laquelle, par l'intermédiaire de son représentant, déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un rc;,4 montant de trois cent septante-cinq mille euros (E 375.000,00) a été déposé au compte spécial numéro 840-4039810-65 ...1 ,

.e0 ; auprès de la Banque Privée Edmond de Rothschild, ouvert au nom de la présente société,

e, A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 29 avril 2014 qui sera conservée par Nous, Notaire.

.0 C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est

dª% . effectivement porté à un million d'euros (£1.000.000,00) représenté par un million (1.000.000) d'actions sans mention

tue de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital, soit trois ceni

e septante-cinq mille euros (¬ 375.000,00)

:07 : D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

' En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à un million d'euros (6' 1.000.000,00)

Il est représenté par un million (1.000.000) d'actions sans mention de valeur nominale.

Deuxième résolution

' Rapport du conseil d'administration

Le président est dispensé par l'assemblée générale de la lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet

'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS-EMISSION DE WARRANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

et la justification détaillée de la proposition d'émission de droits de souscription, conformément à l'article 583 du Ciicle des sociétés, lequel restera ci-annexé.

Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance préalablement aux présentes.

Troisième résolution

Emission de warrants

L'assemblée générale décide, aux conditions déterminées ci-dessous, l'émission de dix-neuf mille sept cent trente-sept

(19,737) warrants.

Chaque warrant donne droit à souscrire une (1) action nouvelle de la présente société, du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes et bénéficiant d'un droit au dividende à partir du premier janvier de

l'exercice au cours duquel. les warrants auront été exercés.

Quatrième résolution

Termes et conditions

Les ternies et conditions de cette émission sont énoncés ci-après.

1. Fondement et objectifs du Plan

Le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY, une société anonyme de droit beige ayant son siège social Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0535 631 822 a approuvé, en avril 2014, Ie lancement d'un plan de warrants (cf-après, le «Plan») sous la condition suspensive de la passation d'un acte notarié dans lequel l'assemblée générale extraordinaire décidera de l'émission des droits de souscription qui feront l'objet du Plan.

2. Warrants

Chaque warrant confère au bénéficiaire Ie droit de souscrire à l'émission d'une action de E-MERGE SLY S.A., moyennant le respect des conditions prévues par le présent règlement. Les warrants resteront nominatifs.

3. Prix des warrants

Les warrants sont octroyés à titre gratuit

4. Prix d'exercice des warrants

Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est égal à un euros (1,00 EUR). Ce prix correspond à la valeur réelle d'une action de E-MERGE SLY S.A. au moment de l'offre. E-M:ERGE SLY S.A. ne donne aucune garantie quant à l'évolution de Ia valeur de ses actions à l'avenir.

5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)

Les warrants deviennent intégralement exerçables à partir de leur attribution par le Conseil d'Administration et pendant une période de 5 ans,

6. Restrictions concernant la possibilité de céder les warrants

Les warrants ne peuvent être cédés entre vifs que moyennant l'accord préalable et écrit du conseil d'administration.

7. Droits du bénéficiaire

Le bénéficiaire accepte d'être convoqué aux assemblées générales de la société par email

Les bénéficiaires auront droits aux dividendes à partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Sous réserve de Ia présente section, les bénéficiaires jouissent de tous les droits garantis par le Code des sociétés. Par dérogation à l'article 501 du Code beige des Sociétés, E-MERGE SLY peut valablement approuver toute opération qu'elle estime nécessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission à un marché réglementé, même si de telles opérations nuisent aux intérêts des détenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le but de l'opération).

Si E-MERGE SLY prend une décision telle que décrite dans le paragraphe précédent, ou une autre décision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, à l'exception de décisions opérationnelles ou stratégiques, le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale si elle est compétente, pourra le cas échéant modifier Ie Règlement afin de compenser cet impact,

Si E-MERGE SLY propose une fusion ou une scission les warrants non exercés à la date d'une telle opération, ainsi que Ie prix d'exercice de ces warrants, seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans Ie cadre de la fusion ou la scission,

4

, 8. Changement de contrôle

En cas de changement de contrôle de E-MERGE SLY, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activité ou de tout autre forme de modification similaire dans la composition du capital de E-MERGE SLY, en ce compris une mise en liquidation, avant la fin de la Période d'Exercice, E-MERGE SLY aura Ie droit à son entière discrétion, de (i) (faire) racheter les warrants à un prix qui correspondra à la différence ente Ia valeur de l'action de E-1VIERGE SLY au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnité compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionné sous (i) ci-dessus,

Si E-MERGE SLY n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera égale à un prix déterminé par Ie Conseil d'Administration de manière à être Ie plus proche possible de la valeur de marché.

9. Incidence de la nullité d'une clause sur la validité du règlement

La nullité d'une clause particulière du règlement n'a pas d'incidence sur la validité des autres dispositions du présent règlement.

14. Frais

E-MERGE SLY assumera les frais liés à l'émission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'émission de nouvelles actions suite à l'exercice des warrants par les bénéficiaires.

Les impôts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et coûts semblables et relatifs à l'offre de warrants dans le cadre du Plan seront à charge du bénéficiaire.

11. Compétence des tribunaux et loi applicable

Tout litige relatif à Ia formation, l'exécution, l'interprétation et l'administration du Plan sera préalablement réglé par une procédure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne désignée par le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY et le bénéficiaire.

En cas d'échec, et sans préjudice aux stipulations de droit international privé impératif, le litige sera soumis à la compétence de CEPANI A.S.B.L.

Pour l'application du présent Plan, les règles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le présent document tel qu'approuvé et Ie cas échéant modifié par le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY.

Cinquième résolution

Renonciation au droit de préférence

Les actionnaires, présents ou représentés, sub 1 à 3 déclarent renoncer individuellement, intégralement et de manière

irrévocable au doit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Sociétés, ainsi

qu'aux délais prévus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la société anonyme « SUBUNA ».

Les actionnaires déclarent avoir une parfaite connaissance du prix d'émission des warrants, des conséquences financières et

comptables de l'opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération.

Sixième résolution

Augmentation de capital

Sous la condition suspensive et dans Ia mesure de l'exercice des warrants, l'assemblée décide l'augmentation de capital d'un montant maximum de dix-neuf mille sept cent trente-sept euros (e 19.737,00), par la création d'actions nouvelles dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exercés conformément aux modalités et conditions d'émission libellés ci-dessus.

L'assemblée décide que les actions seront intégralement libérées en espèces à la souscription.

Ces nouvelles actions seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, étant entendu qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Septième résolution

Pouvoirs

Conformément à l'article 591 du Code des sociétés, l'augmentation de capital corrélative et le nombre d'actions nouvelles émises en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé à la requête du conseil d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés.

Les formalités de constatation authentique seront réalisés par deux administrateurs avec faculté de substitution au fur et à mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et la coordination des statuts.

POUR ÈXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte et statuts coordonnés

Réservé 4' eu

Monigur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège " 1050 BRUXELLES AVENUE LOUISE 480 BOITE 15

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS-EMISSION DE WARRANTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 octobre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « E-MERGE SLY », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480 boîte 15, a pris les résolutions suivantes à L'unanimité :

: Première résolution

(là

>1 A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cents mille euros (£ 600.000,00) pour 1e porter

< d'un million d'euros 1.000.000,00) à un million six cents mille euros (E 1.600.000,00) par apport en espèces, avec:

I émission de six cents mille (600.000) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et

jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour. gB. Renonciation au droit de préférence  intervention - souscription - libération ;

Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de la société anonyme E-1V1ERGE, préqualifiée.

ª% En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et définitivement

à au respect du délai de qnin7e jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

' A l'instant intervient : la société anonyme E-IVIERGE, préqualifiée, représentée comme dit est, informée de ce qui

" " précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire six cents mille (600.000) actions nouvelles, soit pour un

" montant de six cents mille euros (6 600.000,00) entièrement libérés.

Laquelle, par l'intermédiaire de son représentant, déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit Un

" Se

montant de six cents mille euros (E 600.000,00) a été déposé au compte spécial auprès de la Banque Privée Edmond de

ª% Rothschild, ouvert au nom de la présente société,

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 7 octobre 2014 qui

" 'te sera conservée par Nous, Notaire.

el C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

:e L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est

4P effectivement porté à un million six cents mille euros (E 1.600.000,00) représenté par un million six cents mille

$21

ef, (1.600.000) actions sans mention de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de

e" l'augmentation de capital, soit six cents mille euros (6600.000,00)

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à un million six cents mille euros (¬ 1.600.000,00)

Il est représenté par un million six cents mille (1.600.000) actions sans mention de valeur nominale.

Deuxième résolution

Rapport du conseil d'administration

Le président est dispensé par l'assemblée générale de la lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

I I

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" " ."

Déposé/ Reçu le

2 1 OCT. 201/1 " " " -

au greffe du tribdirgde commerce

--franuoptrone _de. Bruxelles_ _

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0535.631.822 Dénomination

(en entier) : E-MERGE SLY

*14198741*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

et la justification détaillée de la proposition d'émission de droits de souscription, conformément à l'article 583 du Code des sociétés, lequel restera ci-annexé.

Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance préalablement aux présentes.

Troisième résolution

Emission de warrants

L'assemblée générale décide, aux conditions déterminées ci-dessous, l'émission de trente et un mille cinq cent septante-

neuf (31.579) warrants.

Chaque warrant donne droit à souscrire une (1) action nouvelle de la présente société, du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les actions existantes et bénéficiant d'un droit au dividende à partir du premier janvier de

l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Ou: trième résolution

Termes et conditions

Les termes et conditions de cette émission sont énoncés ci-après.

1. Fondement et objectifs du Plan

Le Conseil d'Administration de E-MEROE SLY, une société anonyme de droit belge ayant son siège social Avenue

Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0535 631 822 a

approuvé, en octobre 2014, le lancement d'un pian de warrants (ci-après, le «Plan») sous la condition suspensive de la

passation d'un acte notarié dans lequel l'assemblée générale extraordinaire décidera de l'émission des droits de

souscription qui feront l'objet du Plan.

1 Warrants

Chaque warrant confère au bénéficiaire le droit de souscrire à l'émission d'une action de E-MERGE SLY S.A.,

moyennant le respect des conditions prévues par le présent règlement. Les warrants resteront nominatifs.

3. Prix des warrants

Les warrants sont octroyés à titre gratuit

4. Prix d'exercice des warrants

Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est égal à un euros (1,00 EUR), Ce prix correspond à la valeur réelle

d'une action de E-MERGE SLY S.A. au moment de l'offre.

E-MERGE SLY S.A. ne donne aucune garantie quant à l'évolution de Ia valeur de ses actions à l'avenir,

5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)

Les warrants deviennent intégralement exerçables à partir de leur attribution par le Conseil d'Administration et pendant

une période de 5 ans.

6. Restrictions concernant la possibilité de céder les warrants

Les warrants ne peuvent être cédés entre vifs que moyennant l'accord préalable et écrit du conseil d'administration.

7. Droits du bénéficiaire

Le bénéficiaire accepte d'être convoqué aux assemblées générales de la société par email

Les bénéficiaires auront droits aux dividendes à partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Sous réserve de la présente section, les bénéficiaires jouissent de tous les droits garantis par le Code des sociétés. Par dérogation à l'article 501 du Code belge des Sociétés, EMERGE SLY peut valablement approuver toute opération qu'elle estime nécessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission à un marché réglementé, môme si de telles opérations nuisent aux intérêts des détenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le but de l'opération),

Si E-MERGE SLY prend une décision telle que décrite dans le paragraphe précédent, ou une autre décision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, à l'exception de décisions opérationnelles ou stratégiques, le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale si elle est compétente, pourra le cas échéant modifier le Règlement afin de compenser cet impact.

Si E-MERGE SLY propose une fusion ou une scission les warrants non exercés à la date d'une telle opération, ainsi que le prix d'exercice de ces warrants, seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou la scission.

8. Changement de contrôle

En cas de changement de contrôle de E-MERGE SLY, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activité ou de tout autre forme de modification similaire dans Ia composition du capital de E-MERGE SLY, en ce compris une mise en liquidation, avant Ia fin de la Période d'Exercice, E-MERGE SLY aura le droit à son entière discrétion, de (i) (faire) racheter les warrants à un prix qui correspondra à la différence entre la valeur de l'action de E-MERGE SLY au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnité compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionné sous (i) ci-dessus,

Si E-MERGE SLY n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera égale à un prix déterminé par le Conseil d'Administration de manière à être le plus proche possible de la valeur de marché.

Met B - Suite

_ ....... _ ..... _

; 9. Incidence de la nullité d'une clause sur la validité du règlement

La nullité d'une clause particulière du règlement n'a pas d'incidence sur la validité des autres dispositions du présent :

règlement.

10. Frais

E-MERGE SLY assumera les frais liés à l'émission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'émission de nouvelles actions suite à l'exercice des warrants par les bénéficiaires.

Les impôts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et coûts semblables et relatifs à l'offre de warrants dans le cadre du Plan seront à charge du bénéficiaire.

11. Compétence des tribunaux et loi applicable

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation et l'administration du Plan sera préalablement réglé par une procédure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne désignée par le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY et le bénéficiaire.

En cas d'échec, et sans préjudice aux stipulations de droit international privé impératif, le litige sera soumis à Ia compétence de CEPANI A.S.B.L.

Pour l'application du présent Pian, les règles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le présent document tel qu'approuvé et le cas échéant modifié par le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY.

Réservé 1

etly.

Moniteur

belge

Cinquième résolution

Renonciation au droit de préférence

; Les actionnaires, présents ou représentés, sub I à 3 déclarent renoncer individuellement, intégralement et de manière

irrévocable au doit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Sociétés, ainsi

2: qu'aux délais prévus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la société anonyme « SUBUNA ».

.4% Les actionnaires déclarent avoir une parfaite connaissance du prix d'émission des warrants, des conséquences financières et

g-1 comptables de l'opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération.

Sixièmrésolution

s

" Augmentation de capital

Sous Ia condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assemblée décide l'augmentation de capital d'un

-5 montant maximum de trente et un mille cinq cent septante-neuf euros (E 31379,00) , par la création d'actions nouvelles ;

e dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exercés conformément aux modalités et conditions d'émission libellés ,

LI ci-dessus.

el L'assemblée décide que les actions seront intégralement libérées en espèces à la souscription.

1C Ces nouvelles actions seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, étant;

e entendu qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier de l'exercice au cours

duquel les warrants auront été exercés.

g

'

Septième résolution

;Pouvoirs

" Conformément à l'article 591 du Code des sociétés, l'augmentation de capital corrélative et le nombre d'actions nouvelles : émises en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé à la requête du conseil d'administration, sur ;

4 présentation d'un relevé des warrants exercés.

ª% Les formalités de constatation authentique seront réalisés par deux administrateurs avec faculté de substitution au fur et à

" mesure de l'exercice des warrants et emporteront Ia modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au

" nombre des actions (fui le représentent.

L'assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et la

e coordination des statuts.

ª% ;

R:

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication à l'annexe du Moniteur Belge

sil Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

cap° NOTAIRE

.2 Dépose en même temps ; expédition de Pacte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré;

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bi

1 18668

N° d'entreprise : 0535.631.822 Dénomination

(en entier) : E-MERGE SLY

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Greffa 5 De. 202

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 BRUXELLES  AVENUE LOUISE 480 BOITE 15

(adresse complète)

Obietf s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS  EMISSION DE WARRANTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement à que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « E- MERGE SLY » ayant son siège social établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480, boite 15, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

A. Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent septante-cinq mille euros (£; 375.000,00) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (£ 250.000,00) à six cent vingt-cinq mille euros (£ 625.000,00) par apport en espèces, avec émission de trois cent soixante-quinze mille (375.000) actions, sans; désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages,: avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour.

B. Renonciation au droit de préférence intervention - souscription - libération ;

Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne! l'augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de la société anonyme E-MERGE, préqualifiée.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

A l'instant intervient : la société anonyme E-MERGE, préqualifiée, représentée comme dit est, informée de cel qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire trois cent soixante-quinze mille (375.000)! actions nouvelles, soit pour un montant de trois cent septante-cinq mille euros (£ 375.000,00) entièrement libérés.

Laquelle, par l'intermédiaire de son représentant, déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de trois cent septante-cinq mille euros (E 375.000,00) a été déposé au compte auprès de la. Banque Privée Edmond de Rothschild, ouvert au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 25 novembre 2013 qui sera conservée par Nous, Notaire.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à six cent vingt-cinq mille euros (£ 625.000,00) représenté par six cent vingt-cinq mille (625.000) actions sans mention de valeur nominale et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital, soit trois cent soixante-quinze mille euros (¬ 375.000,00)

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital.

' En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social estfixé à six cent vingt-cinq mille euros (E 625.000, 00)

Il est représenté par six cent vingt-cinq mille (625.000) actions sans mention de valeur nominale,

Deuxième résolution

Mentionner sur ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rapport du conseil d'administration

Le président " est dispensé par l'assemblée générale de la lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de droits de souscription, conformément à l'article 583 du Code des sociétés, lequel restera ci-annexé.

Chaque actionnaire présent ou représenté reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance préalablement aux présentes.

Troisième résolution

Emission de warrants

L'assemblée générale décide, aux conditions déterminées ci-dessous, l'émission de trente-deux mille huit cent

quatre-vingt-quin7P (32.895) warrants.

Chaque warrant donne droit à souscrire une (1) action nouvelle de la présente société, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et bénéficiant d'un droit au dividende à partir

du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Ouatriéme résolution

Termes et conditions

Les ternies et conditions de cette émission sont énoncés ci-après.

1. Fondement et objectifs du Plan

Le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY, une société anonyme de droit belge ayant son siège social Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles, enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0535 631 822 a approuvé, en novembre 2013, le lancement d'un plan de warrants (ci-après, le «Plan») sous la condition suspensive de la passation d'un acte notarié dans lequel l'assemblée générale extraordinaire décidera de l'émission des droits de souscription qui feront l'objet du Plan.

2. Warrants

Chaque warrant confère au bénéficiaire le droit de souscrire à l'émission d'une action de E-MERGE SLY S.A., moyennant le respect des conditions prévues par le présent règlement. Les warrants resteront nominatifs.

3. Prix des warrants

Les warrants sont octroyés à titre gratuit

4. Prix d'exercice des warrants

Le prix d'exercice unitaire de chaque warrant est égal à un euro (6 1,00). Ce prix correspond à la valeur réelle d'une action de E-MERGE SLY S.A. au moment de l'offre. E-MERGE SLY S.A. ne donne aucune garantie quant à l'évolution de la valeur de ses actions à l'avenir.

5. Acquisition du droit d'exercer les warrants (vesting)

Les warrants deviennent intégralement exerçables à partir de leur attribution par le Conseil

d'Administration et pendant une période de 5 ans.

6. Restrictions concernant la possibilité de céder les warrants

Les warrants ne peuvent être cédés entre vifs que moyennant l'accord préalable et écrit du conseil

d'administration.

7. Droits du bénéficiaire

Le bénéficiaire accepte d'être convoqué aux assemblées générales de la société par email

Les bénéficiaires auront droits aux dividendes à partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Sous réserve de la présente section, les bénéficiaires jouissent de tous les droits garantis par le Code des sociétés. Par dérogation à l'article 501 du Code belge des Sociétés, E-MERGE SLY peut valablement approuver toute opération qu'elle estime nécessaire pour modifier son capital ou ses statuts, entre autres notamment, des augmentations ou des diminutions de capital, le rachat de ses actions, des fusions, des scissions, ou encore, la demande d'admission à un marché réglementé, même si de telles opérations nuisent aux intérêts des détenteurs de warrants (pour autant que tel ne soit pas le but de l'opération).

Si E-MERGE SLY prend une décision telle que décrite dans le paragraphe précédent, ou une autre décision qui a un impact substantiel sur la valeur des warrants, à l'exception de décisions opérationnelles ou stratégiques, le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale si elle est compétente, pourra le cas échéant modifier le Règlement afin de compenser cet impact.

~

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Si E-MERGE SLY propose une fusion ou une scission les warrants non exercés à la date d'une telle `opération, ainsi que le prix d'exercice de ces warrants, seront modifiés conformément au rapport

d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou la scission.

8. Changement de contrôle

En cas de changement de contrôle de E-MERGE SLY, de scission, de fusion, de cession d'une branche d'activité ou de tout autre forme de modification similaire dans la composition du capital de E-MERGE SLY, en ce compris une mise en liquidation, avant la fin de la Période d'Exercice, E- MERGE SLY aura le droit à son entière discrétion, de (i) (faire) racheter les warrants à un prix qui correspondra à la différence entre la valeur de l'action de E-MERGE SLY au moment de la cession des warrants et le prix d'exercice des warrants ou (ii) d'annuler les warrants et de payer une indemnité compensatoire dont le montant correspondra au prix de rachat mentionné sons (i) ci-dessus.

Si E-MERGE SLY n'a pas fait d'introduction en bourse, la valeur de l'action sera égale à un prix déterminé par le Conseil d'Administration de manière à être le plus proche possible de la valeur de marché.

9. Incidence de la nullité d'une clause sur la validité du règlement

La nullité d'une clause particulière du règlement n'a pas d'incidence sur la validité des autres

dispositions du présent règlement.

10. Frais

E MERGE SLY assumera les frais liés à l'émission et l'administration du Plan. Ces frais comprendront les frais et les droits dus en cas d'augmentation de capital et d'émission de nouvelles actions suite à l'exercice des warrants par les bénéficiaires.

Les impôts sur les revenus, les frais de timbre, et autres frais et coûts semblables et relatifs à l'offre de warrants dans le cadre du PIan seront à charge du bénéficiaire.

II. Compétence des tribunaux et loi applicable

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation et l'administration du Plan sera préalablement réglé par une procédure d'arrangement amiable au sein de l'entreprise entre une personne désignée par le Conseil d'Administration de E-MERGE SLY et le bénéficiaire. En cas d'échec, et sans préjudice aux stipulations de droit international privé impératif, le litige sera soumis à la compétence de CEPANI A.S.B.L.

Pour l'application du présent Plan, Ies règles du Plan applicables sont celles qui figurent dans le présent document tel qu'approuvé et le cas échéant modifié par le Conseil d'Administration de ÉMERGE SLY.

Cinquième résolution

Renonciation au droit de préférence

Les actionnaires, présents ou représentés, sub I à 3 déclarent renoncer individuellement, intégralement et de manière irrévocable au doit de préférence prévu en faveur des actionnaires par l'article 592 et suivants du Code des Sociétés, ainsi qu'aux délais prévus par la loi pour l'exercer, et ce, au profit exclusif de la société anonyme « SUBUNA ».

Les actionnaires déclarent avoir une parfaite connaissance du prix d'émission des warrants, des conséquences financières et comptables de l'opération et des informations financières et comptables relatives à ladite opération.

Sixième résolution

Augmentation de capital

Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des warrants, l'assemblée décide l'augmentation de capital d'un montant maximum de trente-deux mille huit cent nonante-cinq euros (E 32.895,00), par la création d'actions nouvelles dont le nombre sera fonction du nombre de warrants exercés conformément aux modalités et conditions d'émission libellés ci-dessus.

L'assemblée décide que les actions seront intégralement libérées en espèces à la souscription.

Ces nouvelles actions seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, étant entendu qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel les warrants auront été exercés.

Septième résolution

Volet B - Suite

Pouvoirs

`, Conformément à l'article 591 du Code des sociétés, l'augmentation de capital corrélative et le nombre d'actions nouvelles émises en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé à la requête du conseil ° d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés.

Les formalités de constatation authentique seront réalisés par deux administrateurs avec faculté de substitution au fur et à mesure de l'exercice des warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au i montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.

L'assemblée confère également tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et la coordination des statuts.

Réservé

au,

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12 JUIN 2013' GUXCtt.g= ti-,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : E-MERGE SLY Dénomination 0535631 ó2e

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 IXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 15

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 juin 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles, il est extrait ce qui suit :

1,- Monsieur DRION Laurent Armand, né à Uccle, Ie quinze mars mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Egiantiers, 29.

2.- Monsieur HÉDO Gregory, né à Etterbeek, le vingt-huit février mil neuf cent septante, de nationalité belgedomicilié à 1630 Linkebeek, Sentier du Bois, 73,

I. CONSTITUTION

Fondateurs

La société anonyme « E-MERGE », préqualifiée, déclare assumer seule la qualité de

fondateur; les autres comparants sont tenus pour simples souscripteurs.

Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire

soussigné de dresser Ies statuts d'une Société Anonyme, dénommée «E-MERGE SLY», au

capital de deux cent cinquante mille euros (£250.000,00), divisé en deux cent cinquante

mille (250.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux cent cinquante mille (250.000) actions représentant

le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de

un euro (£ 1,00) chacune, comme suit

par la société anonyme « E-MERGE » : cent soixante-deux mille cinq cents

(162.500) actions, soit pour cent soixante-deux mille cinq cents euros (£162.500,00)

par Monsieur DRION Laurent : cinquante-deux mille cinq cents (52.500) actions,

soit pour cinquante-deux mille cinq cents euros (¬ 52,500,00)

par Monsieur HÉDO Gregory : vingt-deux mille cinq cents (22.500) actions, soit

pour vingt-deux mille cinq cents euros (£22,500,00)

par la société privée à responsabilité limitée « SUBUNA » ; douze mille cinq cents

(12.500) actions, soit pour douze mille cinq cents euros (¬ 12.500,00)

Ensemble deux cent cinquante mille (250.000,00) actions, soit pour deux cent cinquante mille euros (£ 250.000,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de deux cent cinquante mille euros (£250.000,00)

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Privée Edmond de Rothschild, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (£ 250.000,00)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

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Une attestation de l'organisme dépositaire du 7 juin 2013 sera conservée par Nous,

Notaire,

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme.

Elle est dénommée «E-MERGE SLY»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 boîte 15,

Article.3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers:

Prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation,

apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même, le

patrimoine des tiers dans le sens le plus large,

- Effectuer toutes opérations financières, civiles ou commerciales relatives à tous biens, droits ou valeurs corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou étrangers.

- Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres,

La société a également pour objet toutes prestations et/ou opérations se rattachant directement ou indirectement à:

- la prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des

ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; elle pourra aussi agir en qualité de représentant commercial ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché ; la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes (écrites, par voie télématique, par computer, internet) ;

l'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ;

la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;

la création, la programmation, le développement, la gestion, le « marketing », le «hosting », la promotion, l'animation et la vente de sites internet et, plus généralement, de magasins électroniques ; la gestion de régies publicitaires sur sites Internet ;

la création, la maintenance et la mise à jour d'applications-programmes sur support informatiques ; la vente, la location, la mise à jour et l'organisation de services et de modes de paiement informatique liés à la gestion de sites Internet ;

l'exportation, l'importation, l'achat et la vente de produits de consommation durable et non durable ; la gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (E 250.000,00)

r Il est représenté par deux cent cinquante miIIe (250.000) actions sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote..

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion,

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de I'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de I'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article Il : ÉMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans I'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant Ies conditions prévues par la loi,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article I3 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travaiIIeurs, un représentant

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permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, T'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à I'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

I.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives,

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations,

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les Iimites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à T'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quinze juin de chaque année à onze (11) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 4. siège social ou auprès des établissements désignés dans I'avis de convocation une

attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par I'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à I'assemblée générale mais avec voix consultative

seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à

I'assemblée,

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, Ies usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que Ies créanciers et

débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même

personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par Iui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de

convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un

formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du

conseil d'administration ou, à son défaut, par I'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration

dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales..

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article

617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par

le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement

d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de I'exercice en cours,

conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de

leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale

et, à défaut de pareille nomination, la Iiquidation s'opère par les soins du conseil

d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code

des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, Ies émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre,

le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

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de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin deux mille quinze.

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à ces fonctions :

1.- La société anonyme « E-MERGE », préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent dans le cadre de son mandat d'administrateur : Monsieur DRION Laurent, prénommé.

2.- Monsieur HÉDO Gregory, prénommé

3.- Monsieur DECAFMEYER Patrice, prénommé

Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de juin deux mille dix-huit,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous Ies engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation.

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs,

A I'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués:

I.- La société anonyme « E-MERGE », préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent dans le cadre de son mandat d'administrateur-délégué : Monsieur DRION Laurent, prénommé.

2.- Monsieur HÉDO Gregory, prénommé

3.- Monsieur DECAFMEYER Patrice, prénommé

Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Chacun des administrateurs-délégués peut agir seul et a tous pouvoirs pour représenter la société en ce compris dans les actes et en justice,

Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés est gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-huit. Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à la sprl KREANOVE, à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek, 308, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Rétervé

au

l oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 15.07.2015 15318-0227-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0082-009

Coordonnées
E-MERGE SLY

Adresse
AVENUE LOUISE 480, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale