E-NOVATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E-NOVATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.518.812

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 10.06.2014 14169-0507-009
07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0888.518.812

Dénomination

(en entier) : E-NOVATE

PrILJUéELLES

2 6 DEC 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Biolley, 22 -1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 10 décembre 2013, enregistré trois rôles sans renvois au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 13 décembre 2013 vol 40 fol 33 case 04, Reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'inspecteur principal, ai, signé :' JEANBAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « E-NOVATE », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Biolley, 22, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0888.518.812 RPM Bruxelles.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le vingt-trois , mars deux mille sept, publié aux annexes au Moniteur Belge du six avril deux mille sept, sous le numéro 07300183.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

1.

a) Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature objet du point ci-après, sur les modes, d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

b) Rapport du gérant sur l'intérêt pour la société tant de l'apport que de l'augmentation de capital proposés,; ainsi que sur le rapport du réviseur d'entreprises.

2. Augmentation du capital social par-application de l'art. 537, al. 1 CIR92. à concurrence de soixante-sept, mille cinq cents euros (67.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à quatre-; vingt-six mille cent euros (86.100,00 EUR), par la création de septante-cinq (75) parts sociales nouvelles, sans; désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts; existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de septante-cinq (75) parts; sociales à Monsieur Pascal BOURGEOIS en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance qu'il détient, en tant qu'assccié sur la société suite à la distribution préalable â l'Opération à titre de dividendes: extraordinaires de réserves taxées s'élevant à soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime; d'émission.

La distribution des dividendes extraordinaires a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 3 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale, dont une copie restera ci annexée.

" Apport et libération.

" Attribution des actions nouvelles à l'associé unique.

" Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3. Constatations du gérant

4. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social.

5. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

6.. Questions des associés.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Re`ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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" PRMIERE 'RÉSOLUTION ;AUGM>rIVT'ÁTÎONbÊ CÀPITAI. EN NATURE

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92, à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 EUR), par la création de septante-cinq (75) x parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de septante-cinq (75) parts sociales à Monsieur Pascal BOURGEOIS en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance qu'il détient en tant qu'associé sur la société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.

La distribution des dividendes extraordinaires a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 3 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale daté du 3 décembre 2013, dont une copie restera ci-annexée.

L'intégralité des parts sociales nouvellement créées est attribuée à Monsieur Pascal BOURGEOIS prénommé.

APPORT-- LIBÉRATION - RÉMUNÉRATION

1.A l'instant, est ici intervenu Monsieur Pascal BOURGEOIS, prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare :

a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière;

b)qu'il possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global, savoir soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR), telle que cette créance est plus amplement décrite et évaluée dans le rapport du réviseur d'entreprise, auquel rapport il est explicitement fait référence, l'assemblée dispensant expressément le notaire d'en donner plus ample description aux présentes;

c)disposer du pouvoir et de la capacité pour effectuer le présent apport et transférer valablement ladite créance;

d)et faire apport à la société de la totalité de ladite créance.

-En rémunération de cet apport, effectué sans création de prime d'émission, dont tous les membres de' l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, les septante-cinq (75) parts sociales nouvelles sont attribuées pour la totalité, et entièrement libérées, à Monsieur Pascal BOURGEOIS.

" L'associé unique confirme que ces parts sociales nouvelles seront inscrites au registre des parts nominatives.

CONSTATATION DE LA REAL1SATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 EUR), représenté par cent septante-cinq (175) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RÉSOLUTION : CONSTATATIONS DU GERANT

Le gérant, Monsieur Pascal BOURGEOIS, prénommé, confirme et constate que les conditions suspensives reprises dans le rapport du reviseur sont levées, à savoir que

a) l'assemblée générale du 3 décembre 2013 ait décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), correspondant à un montant net de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR), en application de la procédure prévue à l'artiole 537 CIR92;

b) l'associé unique alt décidé d'apporter sa créance dans le capital.

TROISIEME RESOLUT1ON ; MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Comme conséquenoe des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 6 des

statuts par le texte suivant:

« Le capital social de la société est fixé à quatre-vingt-six mille cent euros (86.100,00 EUR), représenté par

cent septante-cinq (175) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sent numérotées de 1 à 175. »

QUATRIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au

notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la `

société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps ;

une expédition du procès-verbal du 10 décembre 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 05.07.2013 13265-0512-009
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 15.06.2012 12184-0509-009
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 30.06.2011 11226-0032-009
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 29.06.2010 10226-0306-009
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 14.07.2009 09425-0310-009
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 16.06.2008 08244-0371-009
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 12.06.2015 15166-0161-010

Coordonnées
E-NOVATE

Adresse
AVENUE DE BIOLLEY 22 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale