E-SCIENCES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. E-SCIENCES
Dénomination : E-SCIENCES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.060.980

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 03.06.2013 13153-0290-015
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 28.06.2012 12230-0432-012
05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 818.060.980

Dénomination

" (en entier) : E-SCIENCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Stalle, 7 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL' - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 26 septembre 2011 "Enregistré sept rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 5 octobre 2011 volume 80 folio 09 case 3' Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) (illisible)" que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les. résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition d'extension de l'objet social, étant donné que chaque associé a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.

Ce rapport restera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme proposé au point 2 de l'ordre du jour.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de multiplier par dix-sept (17) le nombre de parts sociales en portant le nombre de cent, (100) parts sociales à mil sept cents (1.700) parts sociales, sans désignation de valeur nominale: chaque part. sociale ancienne étant échangée par dix-sept (17) parts sociales nouvelles.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille (120.000) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à cent trente-huit mille six cents (138.600) euros par: souscription en espèces et création de trois cents(300) nouvelles parts sociales sans mention de valeur' nominale, du même type que les parts sociales existantes, ayant les mêmes droits et obligations et participant' aux résultats sociaux à partir du 15 septembre 2011.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée renonce, en ce qui concerne la présente augmentation du capital, à l'exercice du droit de' préférence consacré par l'article 309 du code des sociétés et l'article 6 des statuts.

SIXIEME RESOLUTION.

Aux présentes interviennent:

- La société civile de droit français NLA, RCS Bobigny r1 524.782.299, dont le siège social est établi à' 93.160 Noisy-le-Grand (France), Allée de la Grotte, 25, ici représentée par Monsieur ALLEMON Eric William: Emmanuel, passeport français numéro 10CY50141, domicilié à 93.160 Noisy-le-Grand (France), Allée de la: Grotte, 27.

- Monsieur BOGDANSKI Antonio Marcus, carte d'identité allemande numéro 251437027, domicilié à Steglitz-Zehlendorf (Berlin - Allemagne), 1m Schwarzen Grund, 21.

Tous deux ici représentés par Monsieur HOCQUET Christophe François, né à Stains (France), le 23 août 1970, numéro national 700823 467 78, domicilié à 1651 Lot, Laarheidstraat, 320 aux termes de procurations'

sous seing privé ci-annexées. "

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des' statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée E-SCIENCES et déclarent' souscrire les trois (300) nouvelles parts sociales au prix de cent vingt mille (120.000) euros, soit au prix par. nouvelle part sociale de quatre cents (400) euros comme suit:

- La société civile de droit français NLA, prénommée, deux cents (200) parts sociales.

- Monsieur BOGDANSKI Antonio, prénommé, cent (100) parts sociales.

Ensemble trois (300) nouvelles parts sociales ou la totalité des parts sociales représentant l'augmentation" du capital.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 3 NOV. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur



belge

*11182159*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts

sociales ainsi souscrites est entièrement libérée et que le montant de cent vingt mille (120.00) euros a fait

l'objet d'un versement en espèces sur le compte numéro 001-6504310-51 ouvert au nom de la société en la

Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent et de ce chef, à sa disposition une somme

de 120.000 euros.

Une attestation de ce dépôt en date du 26 septembre 2011 a été remise au notaire soussigné.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à cent trente-huit mille

six cents (138.600) euros et est représenté par deux mille (2.000) parts sociales égales sans mention de valeur

nominale.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de

transformation de la société, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente juin

2011 y annexé, chaque associé présent reconnaissant en avoir pris connaissance avant l'assemblée.

Ce rapport restera ci-annexé.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de Réviseur d'Entreprise Madame Joëlle

BACQ, Avenue de la Fauvette, 7, à 1640 Rhode Saint Genèse, désignée par le gérant, chaque associé présent

reconnaissant en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 23 août 2011, conclut dans les termes suivants:

"Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive arrêtée au 30 juin 2011 dressée par le gérant de la SPRL « E-SCIENCES ».

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 9.542,41 euros n'est

pas suffisant pour transformer la SPRL en SA puisque le capital minimum requis est de 61.500 euros.

Mais suite à l'augmentation de capital prévue de 120.000 ¬ et la libération du capital non appelé de 12.400

¬ , les fonds propres s'élèveront à 141.942,41 ¬ .

Le capital de 138.600 ¬ sera suffisant pour transformer la SPRL en SA."

Ce rapport restera ci-annexé.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de sa personnalité

juridique, et d'adopter la forme de société anonyme, la dénomination sociale, l'objet social et le siège social

restant inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts,

de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et

la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité

limitée.

La transformation de forme juridique se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 30 juin

2011, dont un exemplaire est resté annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis le 1er juillet 2011 par la société privée à responsabilité limitée sont

réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux.

Chaque part de la société privée à responsabilité limitée sera échangée contre une action de la société

anonyme.

ONZIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme.

TITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée E-SCIENCES.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de ta mention "société anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de l'indication précise du siège

de la société; la société doit également y mentionner son numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2.

La société e pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique comme à l'étranger :

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger:

- tous actes et toutes transactions se rapportant directement et indirectement à la commercialisation de tous

produits de consommation, en ce y compris les compléments alimentaires, les produits cosmétiques, les

produits vétérinaires et les aliments.

La commercialisation s'effectuera principalement via Internet ou des courriels, mais pourra être effectuée

par les autres canaux traditionnels.

- toutes opérations et activités de service et de conseil en marketing, et en particulier de commerce sur

internet.

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La société peut réaliser son objet de toutes les manières et par toutes les voies qu'elle jugera opportunes.

Elle peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

directement ou indirectement liées à son objet social.

La société peut également s'associer, par toutes voies, à des entreprises ou sociétés ayant un objet

similaire au sien, ou qui peut permettre de développer son objet, s'assurer l'approvisionnement de produits, ou

faciliter ra livraison ou la commercialisation de ceux-ci.

Elle peut également donner des garanties en faveur de tiers et assumer la fonction d'administrateur, de

gérant ou de liquidateur d'autres sociétés

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications

aux statuts.

Article 4.

Le siège social est établi à Uccle (1080 Bruxelles), Rue de Stalle, 7.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer re siège social en tout autre endroit

en Belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert

du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut en outre établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales,

agences et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS.

Article 5.

Le capital s'élève à cent trente-huit mille six cents (138.600) euros. Il est représenté par deux mille (2.000) actions égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux millième (1/2.000ème) du capital social.

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour ta modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 7.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés doit bonifier à la société un intérêt au taux appliqué par les banques en matières commerciales, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

Article 8.

Les actions sont nominatives.

Tout titulaire de titres peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Article 9.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La propriété d'une action nominative est constatée par une inscription sur ce registre.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Article 9bis.

Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, exception faite d'une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent du capital, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la société en précisant le nombre d'actions ou de parts dont la cession est envisagée, l'identité du ou des candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes fes autres conditions de la cession envisagée. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires. En aucun cas toutefois l'application de ce droit de préemption ne peut aboutir à ce que l'incessibilité des actions soit prolongée plus de six mois à dater de l'invitation à exercer le droit de préemption.

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En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cédant au bénéficiaire de tous actes et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions concernées opposable tant à la société qu'aux tiers.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société. Cette procédure est également valable en cas de transmission pour cause de mort.

Article 10.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.

La société ne reconnaît pour l'exercice des droits à exercer par les actionnaires, de même que pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales, qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires par titre, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant á son égard propriétaire du titre. Si personne n'est désigné dans les trente jours, la partie la plus diligente peut demander la désignation d'un mandataire commun au Président du Tribunal de Commerce du siège social.

Si l'action appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

L'actionnaire qui a donné son titre en gage conserve ses droits vis-à-vis de la société.

Article 11.

Les héritiers, ayants-cause et créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les documents, biens et valeurs de la société, ni demander le partage ou la licitation de ces derniers biens, ni s'immiscer dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 12.

La société peut en tout temps créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

TITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 13.

La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Leur mandat cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année au cours de laquelle il expire.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes conditions de publicité que celles de tout administrateur.

Article 14.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence, auquel cas fa nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans ravis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations qui contiennent l'ordre du jour.

Article 15.

G- . Le conseil ne peut statuer et délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge représentée.

Toutefois, lorsqu'à une séance le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion

tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance,

quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du

président est prépondérante sauf dans le cas où il n'y a que deux administrateurs.

Chaque administrateur peut, même par simple lettre, télégramme, télécopie ou courrier électronique,

déléguer un autre membre du conseil d'administration pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un

administrateur peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital

autorisé.

Article 16.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par procès-verbaux, transcrits dans un

registre spécial et signés par la majorité au moins des membres qui ont été présents à la délibération. Ces

procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le

président, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 17.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Article 18.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou en son sein ;

- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.

II fixe les attributions et les rémunérations, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère

des délégations.

Article 19.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, la société est représentée en justice et dans

les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué qui ne devra pas

justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

L'administrateur-délégué, auquel ce pouvoir de représentation générale est reconnu, est nommé par le

conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à fa loi.

Article 20.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs chargés de fonctions

ou de missions spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 21.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'y a pas

lieu â nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES.

Article 22.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, par eux-

mêmes ou par mandataire.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents et les dissidents.

Article 23.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration et le commissaire, s'il y en a un, peuvent convoquer une assemblée générale

extraordinaire. La convocation est de droit si elle est demandée par un nombre d'actionnaires représentant un

cinquième du capital social.

Article 24.

L'assemblée a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative du

conseil d'administration ou du (des) commissaire(s) qui sont tenus de convoquer sur la demande d'actionnaires

représentant un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter et sont faites conformément aux articles 533 et 535 du code des sociétés.

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Toute personne peut renoncer à cette convocation et sera en tout cas considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 25.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée ainsi que

du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites ci-dessus.

Article 26.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur-délégué.

Article 27.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 28.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement, à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leur mandataires avant d'entrer en séance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Les expéditions et extraits à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs

administrateurs.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Article 30.

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale des actionnaires,

spécialement convoquée à cet effet, dans les formes et conditions prescrites par l'article 558 du Code des

Sociétés.

Si la modification porte sur l'objet social, il y a Heu de se conformer à l'article 559 du Code des Sociétés.

TITRE V - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente-et-un décembre.

Article 32.

Chaque année, les administrateurs dressent un inventaire, établissent les comptes annuels et, si la société y

est tenue, dressent leur rapport de gestion. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les

comptes annuels ainsi que tous les documents requis par ta loi sont déposés par les soins du conseil

d'administration conformément à l'article 98 du Code des Sociétés.

Article 33.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des

charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation du

fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale, laquelle peut affecter tout ou partie du bénéfice

net, après le prélèvement susdit, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve.

L'assemblée générale pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des

rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux actions ou adopter tout autre mode

de répartition des bénéfices.

Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil

d'administration conformément à l'article 618 du code des sociétés; une décision ne peut être prise que sous la

responsabilité des administrateurs et après qu'un inventaire ait démontré un bénéfice suffisant. Cette décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

doit ëtre soumise à fi ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera

par vote spécial.

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 34.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 35.

Le solde positif de la liquidation sera réparti également entre toutes les actions non amorties après que

celles-ci auront été préalablement libérées d'un montant égal.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES.

Article 36.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur résidant à l'étranger

est censé avoir élu domicile au siège social, où toutes communications, notifications, sommations, assignations

et significations peuvent leur être valablement faites.

Article 37.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, il sera fait référence au Code des Sociétés.DOUZIEME

RESOLUTION.

Monsieur HOCQUET Christophe, prénommé, présente sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions

de gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au

gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier

' deux mille onze.

TREIZ1EME RESOLUT1ON.

Administrateurs

L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à trois et appelle à ces fonctions:

1. Monsieur HOCQUET Christophe François, numéro national 700823 467 78, domicilié à 1651 Lot, Laarheidstraat, 320, qui accepte,

2. Monsieur CHOSSON Frédéric John Marie, numéro national 683010 032 22, domicilié â 76235 Siauliai (Lituanie), Maironio, 12 qui accepte,

3. Monsieur LAURENT Bérenger Jean Charles, numéro national 791215 425 92, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Vondel, 42 qui accepte,

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de mai deux mille dix-sept. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire

Conformément à l'article 141 du code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

QUATORZIEME RESOLUTION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des administrateurs-délégués.

A l'unanimité, le conseil appelle aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur HOCQUET Christophe, prénommé, et Monsieur CHOSSON Frédéric, prénommé, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et ii a tous pouvoirs de représentation de la société.

QUINZIEME RESOLUTION.

Les actionnaires et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, la société privée à responsabilité limitée "GTI Fiduciaire", dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, rue de Stalle, 7, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de du procès-verbal avec deux procurations et deux rapports

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011
ÿþ141e12,1,

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

VO-07-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblat

11111

*iiizas99*



Z g -07- 2011

)l.=,.~

Griele

Ondernemingsnr : 0818.060.980

BenerrÊ ig

(voluit) : E-SCIENCES

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Laarheidestraat, 320 te 1651 Beersel

Onderver~ mite : Verplaatsing zetel

Uittreksel uit het Proces-verbaal van de buitengewone Algemene Vergadering van 13 juli 2011

Na Beraadslaging en met eenparigheid van stemmen, beslist de Algemene Vergadering:

- de maatschappelijke zetel, vanaf eerste augustus 2011, te verplaatsen naar Stallesstraat, 7 te 1180 Ukkel.

Christophe HOCQUET

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van j_uik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.05.2011, NGL 23.06.2011 11205-0129-009
22/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIll1W~~NNVWVI~II~IIII~Vi1~l

=1500 573

ueposé / Reçu le

1 1 JUIN 2015

au greffe ;:1u tribunal de commerce francapnune9ie3ruxelles

Dénomination

{en entier)

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

E-SCIENCES

Société Anonyme

Rue de Stalle, 7 à 1180 Uccle

0818.060.980

MANDATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 9 juin 2015

Le Conseil d'Administration accepte la démission de leur mandat d'administrateur-délégué de Messieurs Christophe HOCQUET et Frédéric CHOSSON.

A dater du 9 juin 2015, la société sera représentée par deux administrateurs agissant conjointement,

Certifié conforme

Les administrateurs

Christophe HOCQUET Frédéric CHOSSON

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 20.06.2015 15208-0477-017

Coordonnées
E-SCIENCES

Adresse
RUE DE STALLE 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale