E.T.A.U. SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.T.A.U. SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.942.148

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0114-014
28/01/2014
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y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.942,148

Dénomination

(en entier) : E.T.A.U. société interprofessionnelle d'Architectes

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : à Uccle (1180 Bruxelles), 45, rue des Fidèles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le treize décembre deux mil treize, et portant à la suite la mention: "Enregistré trois rôles sans renvoi, à Perwez, le 17 DEC. 2013, volume 413, folio 06, case 16, reçu : cinquante euros (50¬ ), te Receveur a.i. (s) Doguet E.",

Il résulte que l'assemblée générale des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « E .T.A.U. société interprofessionnelle d'Architectes », ayant son siège social établi à Uccle (1180 Bruxelles), 45, rue des Fidèles, tenue te 13 décembre 2013, a pris les résolutions suivantes:

AUGMENTATION DE CAPITAL

Première résolution

En exécution de l'assemblée générale des associés s'étant tenue en date du 6 décembre 2013 ayant décidé de procéder à la distribution de dividendes dans le cadre du régime transitoire visé à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (tel qu'introduit par l'article 6 de la loi du 27 juin 2013), l'assemblée a décidé d'augmenter par apport en numéraire à concurrence de deux cent trois mille trois cent dix (203.310,00) euros le capital social actuellement fixé à vingt mille (20.000,00) euros et de le porter ainsi de vingt mille (20.000,00 ¬ ) euros à deux cent vingt-trois mille trois cent dix (223.310,00) euros par la création de cinq mille cent deux (5.102) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater du 13 décembre 2013, portant les numéros cinq cent trois (503) à cinq mille six cent quatre (5.604).

Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces, au prix de trente-neuf euros virgule quatre-vingt-quatre zéro six (39,8406) chacune et entièrement libérées à la souscription,

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent trois mille trois cent dix (203.310,00 ¬ ) euros.

L'augmentation de capital est donc intégralement souscrite et le capital social est ainsi porté à deux cent vingt-trois mille trois cent dix (223.310,00) euros représenté par cinq mille six cent quatre (5.604) parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cinq mille six cent quatre (5.604).

MODIFICATION DES STATUTS

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour les mettre en concordance

avec la loi et les résolutions qui précèdent:

- Article cinq: afin de tenir compte de l'augmentation de capital dont question ci-avant, le texte de l'article 5

est remplacé par le texte suivant

"Le capital social s'élève à la somme de deux cent vingt-trois mille trois cent dix (223.310,00) euros

représenté par cinq mille six cent quatre (5.604) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, totalement

souscrites et Libérées, portant les numéros un (1) à cinq mille six cent quatre (5.604)."

- Article six: afin d'y compléter l'historique du capital social;

POUVOIRS

Troisième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0047-014
06/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2i JAN 2013

Greffe BRU'XELL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 0446.942.148

(en enter) Forme juridique : E.T.A.U. société interprofessionnelle d'Architectes

Siège : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : à Uccle (1180 Bruxelles), 45, rue des Fidèles

Modification des statuts



D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le onze janvier deux mil treize, et portant à la suite la mention: "Enregistré deux rôles sans renvoi, à Perwez, le 21 JAN. 2013, volume 411, folio 20, case 19, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur a.i. (s) Doguet

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « E .T.A.U. société interprofessionnelle d'Architectes », ayant son siège social établi à Uccle (1180 Bruxelles), 45, rue des Fidèles, tenue le 11 janvier 2013, a pris les résolutions suivantes:

1, Démission de Monsieur Pierre DEBAEKE de ses fonctions de gérant statutaire  Examen de la DECHARGE

Première résolution ;

A l'unanimité, l'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Pierre Joseph Léon Albert DEBAEKE, de ses fonctions de gérant statutaire, présentée en date du 7 janvier 2013 avec effet à ladite date, aux termes d'une lettre dont une copie est demeurée annexée à l'acte modificatif.

En outre, l'assemblée, à l'unanimité, a donné pleine et entière décharge à Monsieur Pierre DEBAEKE, préqualifié, pour ses fonctions de gérant statutaire exercées jusqu'à la date du 7 janvier 2013 et s'est engagée à confirmer ladite décharge lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

2. Modification des statuts

Deuxième résolution:

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts la modification suivante pour les mettre en concordance avec la

résolution qui précède :

Article dix-huit :

Le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Est nommée gérante statutaire pour toute la durée de la société, Madame Sophie Marie Brigitte Anne

Ghislaine HUBERT, architecte, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 194B, rue de la Victoire. »

3. Pouvoirs

Troisième résolution :

L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec lettre de démission et la coordination des statuts à la date du 11 janvier 2013,

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

III A ICI



07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 31.08.2012 12549-0293-015
23/03/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 16.03.2012 12065-0524-017
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 31.05.2011 11137-0414-017
21/05/2010 : BLT002224
19/05/2010 : BLT002224
08/06/2009 : BLT002224
29/05/2008 : BLT002224
04/06/2007 : BLT002224
18/07/2005 : BLT002224
30/06/2004 : BLT002224
16/07/2003 : BLT002224
19/07/2002 : BLT002224
24/05/2002 : BLT002224
02/06/2001 : BLT002224
26/05/2000 : BLT002224
01/01/1993 : BLT2224
14/04/1992 : BLT2224
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0101-012

Coordonnées
E.T.A.U. SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCH…

Adresse
RUE DES FIDELES 45 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale