E.V.U.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.V.U.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.415.782

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.07.2013, DPT 05.11.2013 13654-0082-011
05/12/2012
ÿþ" " Mod 2.1

(en entier): E.V.U.S.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chée de Waterloo, 1354 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Démission

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2012

L'assemblée acte la démission de Monsieur Bruno Leblanc de son poste de gérant en date du ler octobre 2012 et lui donne quitus pour son mandat.

L'assemblée mandate Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder aux différentes formalités liées à cette décision, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

tiY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0887.415.782

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 10.09.2012 12560-0552-009
25/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.09.2011, DPT 23.11.2011 11614-0389-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.08.2010, DPT 30.08.2010 10498-0215-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 22.07.2009 09467-0085-011
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 29.08.2008 08691-0116-010
26/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -

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13 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887.415.782

Dénomination

(en entier) : E.V.U.S

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo numéro 1354 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « EV SABLON » - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL-AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « E.V.U.S », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1354, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0887.415.782., reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKIEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente avril deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 731 § 1, alinéa 6 et 734 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et du rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Décision de scission partielle

L'assemblée décide de scinder partiellement la présente société, conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Sablons 19, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0874.312.864, d'une partie de son patrimoine - étant sa branche d'activité correspondant à ses activités opérationnelles immobilières - et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014, moyennant l'attribution aux associés de la présente société à scinder de quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON », sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du ler janvier 2015.

Conformément au projet de scission partielle, la répartition aux associés de la société à scinder des quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder,

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de scission partielle,

La date à partir de laquelle les opérations de la présente société à scinder relatives au patrimoine transféré seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2015 à zéro heure.

Troisième résolution : Brève description du patrimoine transféré

Le patrimoine transféré à la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » correspond à la branche

d'activité de la présente société liée à ses activités opérationnelles immobilières.

Conformément à la convention collective de travail 32bis, la partie du personnel liée à cette branche

d'activité, à savoir trois personnes, est transférée à la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La répartition des actifs et passifs transférés se fait sur base d'une situation comptable de la société privée à responsabilité limitée « E.V.U.S » arrêtée au 31 décembre 2014. Cette répartition est plus amplement décrite dans le projet de scission partielle.

K Le patrimoine transféré ne comprend pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Aleksy WAJSER, domicilié à 1180 Uccle, Avenue André Ryckmans 23, tous pouvoirs pour intervenir à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante en vue de constater la réalisation de la scission, de décrire le patrimoine transféré et de fixer toutes les conditions du transfert.

Cinquième résolution : Réduction du capital social

En conséquence de la scission partielle et du transfert d'une partie du patrimoine de la présente société, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence treize mille cinq cent dix euros dix-huit cents (13.510,18 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinq mille quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-deux cents (5.089,82 ¬ ), sans suppression de parts sociales existantes.

Sixième résolution : Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de treize mille quatre cent soixante euros dix-huit cents (13.460,18 ¬ ) afin de le porter de cinq mille quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-deux cents (5.089,82 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'une somme de treize mille quatre cent soixante euros dix-huit cents (13.460,18 ¬ ), à prélever sur les réserves de la société (bénéfice reporté), telles qu'elles figurent dans la balance des comptes de la société après scission partielle

Septième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 5 et 13 des statuts afin de le mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Article 2 - Siège

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1,860ième) du capital social.

Article 13  Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite



Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Huitième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

- à la gérance, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire instrumentant pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.01.2015, DPT 23.09.2015 15595-0227-011
22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 20.10.2015 15652-0095-011

Coordonnées
E.V.U.S.

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1354 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale