E3G

Dénomination : E3G

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.110.286

Publication

29/04/2013

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 $ APR 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0838.11 0.286

D�nomination

(en entier) : E3G

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Tr�ne, 61 � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 12 avril 2013, lieu au si�ge social,

L'assembl�e a approuv� le transfert du si�ge social de la soci�t� jusque l� sis au 61 Rue du Tr�ne � 1050

Ixelles.

Le nouveau si�ge est � partir de ce jour au 23 Rue de la Science � 1040 Bruxelles.

li a �galement �t� nomm� au poste de secr�taire de l'association, Madame Manon Dufour, n� le 05 octobre

1984 �

Al�s (France), domicili� au 64 Rue Moris � 1060 Saint-Gilles.

Madame Dufour sera en charge de la gestion journali�re de l'association.

Martin Rands, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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eRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : ~~. , ,uo

D�nomination

(en entier) : E3G

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU TR�NE 61, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le4 mai 2011

Entre :

- Monsieur Nick Mabey, domicili� � 47 Cobourg Road, Londres SE5 OHU, Royaume-Uni;

- Monsieur Martin Rands, domicili� � 37 Beechwood Avenue, Kew Richmond, Surrey TW9 4DD, Royaume-Uni;

- Monsieur Shane Tomlinson, domicili� � Flat 408, Colefax Building, 23 Plumbers Row, Londres El 1EQ, Royaume-Uni;

- Monsieur Tom Burke, domicili� � Studio 2, Clink Street Wharf, Clink Street, Londres SE1 9DG, Royaume-Uni ;

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions,

TITRE t - DENOMINATION SIEGE DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE

Article 1. - L'association est d�nomm�e: �E3G".

Cette d�nomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association sans but lucratif, imm�diatement et lisiblement suivie ou pr�c�d�e de la mention

"association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", suivie de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, rue du Tr�ne 61, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du conseil d'administration.

Chaque changement de si�ge doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en vue de sa

publication � l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3. Conform�ment � l'article 26novies � 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du tribunal

de commerce de Bruxelles un dossier pour chaque association sans but lucratif.

Ce dossier contient :

1� les statuts de l'association;

2� les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires ;

3� une copie du registre des membres;

4� les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonctions des liquidateurs, vis�es � l'article 23, alin�a 1er, les d�cisions judiciaires ne doivent

�tre- d�pos�es au dossier que si elles sont coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5� les comptes annuels de l'association, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi relative aux ASBL;

6� les modifications aux actes, documents et d�cisions vis�s aux 1�, 2�, 4� et 5� ;

7� le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il - OBJET

Article 5. L'association a pour objet:

-de cr�er des r�seaux coordonn�s et actifs de personnes priv�es et d'institutions (tant au niveau europ�en qu'au niveau global) qui sont motiv�es et comp�tentes pour faciliter une transition plus rapide vers un d�veloppement durable en mettant en valeur le potentiel d'une Union Europ�enne �largie, par l'�tude, le d�veloppement et la mise en oeuvre de solutions pratiques;

-de r�investir les fonds disponibles (apr�s d�duction de tous les co�ts et d�penses expos�s par l'association dans le cadre de ses activit�s) pour donner � l'association la capacit� de continuer � d�velopper son objet.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle peut collaborer et prendre part � chaque activit� qui correspond � son objet social.

TITRE III- MEMBRES

Chapitre l - Admission

Article 6. Le nombre de membres de l'association est illimit�e. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit

-Nick Mabey, domicili� � 47 Cobourg Road, Londres SES OHU, Royaume-Uni

-Martin Rands domicili� � 37 Beechwood Avenue, Kew Richmond, Surrey TW9 4DD, Royaume-Uni -Shane Tomlinson domicili� � Flat 408, Colefax Building, 23 Plumbers Row, London El 1 EQ, Royaume-Uni -Tom Burke domicili� � Studio 2, Clink Street Wharf, Clink Street, Londres SE1 9DG, Royaume-Uni. Article 7. La comp�tence d'admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil

d'administration.

Chapitre Il Registre des membres

Article 8. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Chapitre III D�mission - exclusion

Article 9. -- Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par lettre/ voie �crite au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IV - COTISATION

Article 10. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 12. L'assembl�e dispose des comp�tences qui lui sont explicitement conf�r�es par la loi relative

aux ASBL ou par les pr�sents statuts.

Elle est comp�tente pour:

1� la modification des statuts;

2� la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination ou la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas ou une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� l'admission d'un nouveau membre;

9� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

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MOD 2.2

Article 13. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, le deuxi�me vendredi du

mois de mai � 11 heures.

A tout moment l'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14. Tous les membres sont convoqu�s au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. Les

convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un/vingti�me (1/20i�me) des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit �tre un autre membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence par un autre administrateur.

Article 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi relative aux ASBL ou par les pr�sents statuts.

Article 18. Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�es.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s ia premi�re r�union.

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 21. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'association, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans au plus et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Si toutefois le nombre de membres (effectifs) de l'association n'est que de trois personnes, le conseil d'administration sera compos� de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre (effectif) est admis, l'assembl�e g�n�rale proc�dera imm�diatement � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Article 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nomm� par le conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sent�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont reprises dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et consign�s dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre d�livr�s aux tiers et tous les autres actes, sont valablement sign�s par le pr�sident.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 25. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 26. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation dans le cadre de cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� et dont il fixe les pouvoirs et le cas �ch�ant le salaire ou la r�mun�ration.

Article 27. L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Sans pr�judice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Article 29. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration. L'administrateur ayant un int�r�t oppos�, se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et aux votes concernant ce point Cette proc�dure n'est pas applicable pour les op�rations usuelles qui interviennent conform�ment au march�.

Article 30. Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, et des personnes habilit�es � repr�senter l'association ainsi que des commissaires �ventuels doivent �tre publi�s aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VII - LIBERALITES

Article 31. A l'exception de dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit �tre autoris�e par le Roi. N�anmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas le montant fix� par la l�gislation applicable.

L'autorisation ne peut en aucun cas �tre accord�e si l'association ne s'est pas conform�e aux dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies, elle n'a pas d�pos� au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa cr�ation ou au moins les comptes se rapportant aux trois derni�res ann�es.

TITRE X EXERCICE SOCIAL OBLIGATIONS COMPTABLE CONTROLE DEPOT COMPTES ANNUELS

Article 32. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre, le premier exercice d�butera le jour de la constitution jusqu'au trente et un d�cembre 2011.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes.

Toutefois, l'association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises, lorsque elle remplit les crit�res repris � l'article 17�3 de la loi relative aux ASBL.

Article 33.

Lorsque l'association remplit les crit�res repris � l'article 17 � 5 de la loi relative aux ASBL, elle doit confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Article 34.

Apr�s approbation des comptes annuels, ceux-ci sont d�pos�s par les administrateurs dans le dossier de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

Toutefois, lorsque l'association remplit les crit�res repris � l'article 17 �3 de la loi relative aux ASBL, les comptes annuels de l'association doivent �tre d�pos�s par les administrateurs � la Banque Nationale de Belgique.

Sont d�pos�s en m�me temps et conform�ment � l'alin�a pr�c�dent:

1� un document contenant les nom et pr�noms des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires en fonction;

2� le cas �ch�ant, le rapport du commissaire.

TITRE XI DISSOLUTION JUDICIAIRE

Article 35. Le tribunal pourra prononcer � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du

minist�re public, la dissolution de l'association qui :

1� est hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract�s;

2� affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � un but autre que ceux en vue desquels elle a �t�

constitu�e;

3� contrevient gravement � ses statuts, ou contrevient � la loi ou � l'ordre public;

4� est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � l'article

26novies, �ler, alin�a 2, 5�, pour trois exercices sociaux cons�cutifs, � moins que les comptes annuels

manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats;

5� ne comprend pas au moins trois membres.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" Article 36. En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal d�signera, sans pr�judice de

" l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif.

Les liquidateurs donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Les membres, les cr�anciers et le minist�re public peuvent se pourvoir devant le tribunat contre la d�cision des liquidateurs.

TITRE XII DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 37. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alin�a 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, en l'absence de toute disposition statutaire, ou par les liquidateurs, conform�ment � l'article 36 des pr�sents statuts.

La liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application des statuts, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut en vertu d'une d�cision de justice, qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress� ou par le minist�re public.

TITRE XIII TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE

Article 38. L'association peut se transformer en une des formes des soci�t�s � l'article 2 �2 du Code des soci�t�s, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles 661 667 du Code des soci�t�s. Cette transformation n'entra�ne aucun changement dans ta personnalit� juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

TITRE XIV ANNULATION

Article 39. La nullit� de l'association ne peut �tre prononc�e que si (a) le but de l'association n'est pas suffisamment d�crit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constitu�e, contrevient � la loi ou � l'ordre public et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le si�ge social, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalit� juridique est acquise � l'association � compter du jour o�, en application de l'article 3 relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs � la nomination des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au dossier de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement dont l'association d�pend.

Des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale tenue ce jour, a nomm� en qualit� d'administrateurs

-Nick Mabey, domicili� � 47 Cobourg Road, Londres SE5 ONU, Royaume-Uni, n� le 22 novembre 1967 �

Salisbury;

-Martin Rands domicili� � 37 Beechwood Avenue, Kew Richmond, Surrey TW9 4DD, Royaume-Uni, n� le 3

novembre 1951 � Croydon;

-Shane Tomlinson domicili� � Flat 408, Colefax Building, 23 Plumbers Row, London El 1 EQ, Royaume-Uni,

n� le 23 janvier 1978 � Letterkenny.

Les administrateurs ont d�sign� comme pr�sident Monsieur Martin Rands.

Sign�

Martin Rands

Administrateur-Pr�sident

Nick Mabey

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
E3G

Adresse
RUE DU TRONE 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées E3G

Coordonnées
E3G