E4J CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E4J CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.577.541

Publication

23/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313004*

Déposé

19-12-2014

Greffe

0507577541

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

E4J CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles, en date du 17 décembre 2014 que

1. Monsieur EL YAHYAOUI Omar, né à Ifarni Midar le 1 janvier 1975, (numéro national 75.01.01595.84), et

2. Madame LAROUB Hayat, née à Anderlecht le 12 juin 1984, (numéro national 84.06.12-338.41), domiciliés ensemble à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jan Vanderstraetenstraat 130 ;

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, comme suit :

1. Monsieur EL YAHYAOUI Omar, prénommé

Nonante-neuf parts sociales

(99)

2. Madame LAROUB Hayat, prénommée

une part sociale (1)

Total : cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la

société en formation a été remise.

STATUTS

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « E4J CONSULTING »

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 257

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger:

- les services, les études et le conseil en informatique, à savoir les prestations intellectuelles

concernant le type et la configuration du matériel informatique (hardware), portails internet, ainsi que

les applications logicielles (software) qui s y rattachent et toutes activités de consultance en

informatique ;

- l établissement et la propagation de cours d informatique avec si nécessaire, la mise à disposition

d'un professeur. L organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en

langage de programmation, en gestion ainsi que de toutes activités y attenantes ;

- la vente de matériels et de solutions informatiques de toute nature ;

- la sélection et le recrutement de personnel ;

- les services, les études, le conseil et la sous-traitance relative à la gestion d'entreprise ;

- le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Birmingham 257

1070 Anderlecht

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livraison d ordinateurs et de leurs équipements périphériques, de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte d'un tiers, ou en collaboration avec un tiers ;

- le développement, l hébergement et le suivi opérationnel de solutions informatiques ;

- l acquisition, le traitement et la reproduction sous toutes ses formes de données numériques (au sens multimédia);

- la collecte et traitement de données, hébergement et activités connexes ;

- la reproduction, à partir d une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes, cassettes ou tout autre support informatique ;

- la location de machines de bureau et de matériel informatique ;

- l installation de système de télécommunication et installation informatique ;

- le commerce de détail par correspondance ou par internet ;

- la gestion et l exploitation de matériel informatique appartenant à des tiers ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise. Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à

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des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par courriers électroniques ou lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l assemblée générale. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

An de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins

permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

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comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et

amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins,

affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital

social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur

rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale:

Monsieur EL YAHYAOUI Omar, prénommé

Son mandat est rémunéré.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015

La première assemblée annuelle se tiendra en 2016

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Déposé en même temps une expédition

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Coordonnées
E4J CONSULTING

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 257 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale