EAGLE EVENT

Dénomination : EAGLE EVENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.979.408

Publication

02/01/2015

��: ? _-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

i 000, o, 11 J 1111

D�pos� / Re�u le r_-, -

i 9 DEC. 2014

au greffe du %paiaJ de commerce francophonc de DruxeJles

N� d'entreprise : 0506 ,�15, tia8

D�nomination

(en entier) : ASBL EAGLE EVENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE HENRI VANHUFFEL 1 -1081 KOEKELBERG

Objet de l'acte :

Cr�ation des statuts de PASBL EAGLE EVENT

Les soussign�s ;

1� Monsieur Shpend SOKOLI, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 79/1, 1081 Koekelberg, n� � Shkoder (Albanie) fe 26 avril 1984.

2� Madame Kadime BECA, rue de Gembloux 184, 5002 Saint-Servais, n�e � Namur (Belgique) le 26 octobre 1978.

3� Monsieur Maurice ROBERT, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 7911, 1081 Koekelberg, n� � Clermont Ferrant' (France) Ie 12 ao�t 1987,

4� Monsieur Kresnik SOKOLI, avenue L�on Debatty 23, 1070 Anderlecht, n� � Shkoder (Albanie) Ie 19 mai 1982.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1er:

L'association sans but lucratif, constitu�e conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin1921 sur les. associations sans but lucratif porte la d�nomination : ASBL Eagle Event,

Article 2 :

Son si�ge est �tabli � Koekelberg, place Henri Vanhuffel, 1 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit que l'assembl�e g�n�rale d�signera. La publication de cette. modification comporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�es au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement comp�tent.

TITRE Il : BUTS, DUREE

Article 3 :

L'association a pour buts de

-promouvoir l'image de la communaut� albanaise � l'�chelon r�gional, national et international; -promouvoir des �changes culturelles et diversifi�s avec �ventuellement d'autres communaut�s ;

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MOA 2,2

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-organiser � cet effet, notamment sur le territoire belge et �ventuellement �tranger, des activit�s et des

�v�nements � forte visibilit� contribuant � am�liorer le rayonnement de la commun aut� albanaise ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association peut r�aliser ses buts �galement en partenariat avec d'autres institutions priv�es ou publiques etlou des particuliers.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour urie dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE III : LES MEMBRES

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs et le cas �ch�ant de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7 :

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par te conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 :

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 9 :

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite ou par mail au conseil d'administration ou en faire part lors d'une assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit ou par mail leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11

La qualit� de membre se perd :

par le d�c�s

par la d�mission

par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux-tiers,

pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif

grave, propre � l'associ� ou membre de l'asbl.

" Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

, MOrl2.2

L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et le cas �ch�ant par un bureau.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 14 ;

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4,1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5, l'approbation des budgets et des comptes ;

6, la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres ;

8. fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9. toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 19

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

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MOD2.2

conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � J'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 " sur les .associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 21 :

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau fonctionnant par d�cision coll�giale et dont

les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement,

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 :

Le conseil d'administration se r�unit au'moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Article 24 :

Le conseil d'administration d�lib�re sans tenir compte du nombre des membres pr�sents. Les d�cisions y sont prises � la majorit�. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration, Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune. Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Article 25 :

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 28:

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VI : LES COTISATIONS, PATRIMOINE

Article 30 :

L'assembl�e g�n�rale d�cide du montant des cotisations annuelles �ventuelles.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents pourraient

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M0D 2.2

payer une cotisation annuelle �ventuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Si tel est le cas, elle ne pourra �tre sup�rieure � 100,00 E.

Article 31 :

L'association pourra disposer, soit en jouissance, soit en propri�t�, de tous biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e. Elle pourra b�n�ficier de sponsoring, accepter des legs, dons et recevoir des subsides, notamment un subside communal, r�gional ou f�d�ral annuel.

TITRE VII. DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES

Article 32 :

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 34 :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es. Un jeton de pr�sence peut toutefois �tre allou� par l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration, au bureau. Le patrimoine ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 35 :

Les actions en justice, tant comme demandeur que d�fendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par son pr�sident.

Article 36 :

L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul�,

ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 37 :

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

TITRE VIII - DROIT DE CONSULTATION

Article 38 :

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration de m�me que tous les

documents comptables de l'association.

TITRE IX - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 39 '

En cas de dissolution de l'association, il sera proc�d� � la liquidation de tous les biens et valeurs de l'asbl.

L'affectation de l'actif de l'asbl devra �tre faite en faveur d'une asbE similaire.

TITRE Xi- DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 40 :

Toute mati�re non pr�vue par les pr�sents statuts sera r�gl�e conform�ment aux lois r�gissant les

associations sans but lucratif.

CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration du 27 novembre 2014, a d�sign� comme personnes charg�es en tant

qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

-Monsieur Shpend SOKOL1, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 7911, 1081 Koekelberg, n� � Shkoder

(Albanie) le 26 avril 1984.

-Madame Kadime BECA, rue de Gembloux 184, 5002 Saint-Servais, n�e � Namur (Belgique) le 26 octobre

1978.

-Monsieur Maurice ROBERT, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 79/1, 1081 Koekelberg, n� � Clermont

Ferrand (France) le 12 ao�t 1987.

-Monsieur Kreshnik SOKOL1, avenue L�on Debatty 23, 1070 Anderlecht, n� � Shkoder (Albanie) le 19 mai

1982.

Qui acceptent ce mandat.

a

Volet B - Suite

Mpo 2.2

Le Conseil d'Administration de ce jour, le 27 novembre 2014, a d�sign� comme personnes disposent, en tant organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

-Monsieur Shpend SOKOLI, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 7911, 1081 Koekelberg, n� � Shkoder (Albanie) le 26 avril 1984.

-Madame Kadime BECA, rue de Gembloux 184, 5002 Saint-Servais, n�e � Namur (Belgique) le 26 octobre 1978.

-Monsieur Maurice ROBERT, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 79/1, 1081 Koekelberg, n� � Clermont Ferrand (France) le 12 ao�t 1987.

-Monsieur Kreshnik SOKOLI, avenue L�on Debatty 23, 1070 Anderlecht, n� � Shkoder (Albanie) le 19 mai 1982.

CONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale du 27 novembre 2014 a d�sign� comme administrateurs

-Monsieur Shpend SOKOLI, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 79/1, 1081 Koekelberg, n� � Shkoder

(Albanie) le 26 avril 1984.

-Madame Kadime BECA, rue de Gembloux 184, 5002 Saint-Servais, n�e � Namur (Belgique) le 26 octobre

1978.

-Monsieur Maurice ROBERT, avenue de Berchem-Sainte-Agathe, 79/1, 1081 Koekelberg, n� � Clermont

Ferrand (France) le 12 ao�t 1987.

-Monsieur Kreshnik SOKOLI, avenue L�on Debatty 23, 1070 Anderlecht, n� � Shkoder (Albanie) le 19 mai

1982.

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur Shpend SOKOLI

-Vice-pr�sident : Monsieur Kreshnik SOKOLI

Tr�sorier : Monsieur Maurice ROBERT

-Secr�taire : Madame Kadime BECA

Avenant au PV du 27 novembre 2014 :

Les membres de l'asbl EAGLE EVENT, r�unis en assembl�e g�n�rale le 9 d�cembre 2014 ont vot� �

l'unanimit� l'adh�sion de Monsieur Blerim SOKOLI domicili� � ia rue des Pivoines 23, 1020 Laeken, n� �

Shkoder (Albanie) le 29 juin 1988, en tant que membre de l'association sans but lucratif EAGLE EVENT.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale ont fix� le montant d'une cotisation �ventuelle ne pouvant �tre

sup�rieur � 100,00 6.

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R�serv�

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EAGLE EVENT

Adresse
PLACE HENRI VANHUFFEL 1 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EAGLE EVENT

Coordonnées
EAGLE EVENT