EARPLUG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EARPLUG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.684.465

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0566-012
26/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

9 05, 2012

N° d'entreprise : Q `

Dénomination

(en entier) : EARPLUG

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue Sleeckx, 34 - Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 16 octobre 2012, que; Monsieur Arnaud Nicolas BLANAAIN, né à Bruxelles, le 9 octobre 1974, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Sleeckx, 34, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes: Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "EARPLUG".

Siège soci: Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Sleeckx, 34.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,; tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles vidéo, sonores ou écrites pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse, et plus généralement tout appareil reproduisant du son, La réalisation de photographies, de films, la production de sites internet et de travaux ayant rapport; avec ce media.

La production et la réalisation de travaux de copywriting pour la presse, internet ou tout autre media; nécessitant du texte.

La programmation de logiciels,

La production et la réalisation d'application pour les nouveaux médias (tablettes numériques, smartphones, ...).

Le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la location, le transport et la distribution de compact-disc, DVD, partitions et tout accessoire s'y rapportant;

Les éditions musicales.

L'exploitation, l'encaissement et la défense des droits d'auteur et tous les droits intellectuels s'y: rapportant.

Tout ce qui se rapporte à l'organisation de spectacles.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

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Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société; Monsieur Arnaud BLANPAIN, domicilié au moment de la constitution de la société à Schaerbeek (1030 Bruxelles) avenue Sleeckx, 34. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Assemilée annuelle: le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations,

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier,

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de li.uidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en nature.

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le rapport du réviseur d'entreprises, requis par l'article 219 du Code des sociétés, portant notamment sur la description de l'apport en nature, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites: «L'apport en nature effectué par Monsieur Arnaud BLANPAIN à la constitution de la SPRL « EARPLUG » consiste en des immobilisations incorporelles reprenant de la clientèle et des logiciels informatiques ainsi que des immobilisations corporelles reprenant des aménagements, du mobilier, du matériel de

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Mentionner sur la dernière page do Volet B

Réservé Volet B » Suite

au

Moniteur

belge

bureau, du matériel d'enregistrement, du matériel informatique et du matériel roulant, de même que de deux crédits, l'ensemble évalué à 94.096,82

La rémunération de l'apport en nature sera mixte dès lors qu'elle sera constituée de la création :

- du capita! à hauteur de 18.600,00 ¬ , représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale ;

d'un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 75.496,82 ¬ , en faveur de l'apporteur.

Au ferme de mes travaux de contrôle, sous réserve de l'accord de l'organisme prêteur pour le transfert des éléments pour lesquels un financement est en cours et sous réserve qu'un bail de location soit conclu entre le propriétaire de l'immeuble concerné par les installations et la société « EARPLUG », je suis d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la prime d'émission, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives que pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § 1°1 du ClR, à l'administration de la TVA en application de l'article 93 undecies du Code TVA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes. »

Nomination du gérant: Monsieur Arnaud BLANPAIN, prénommé, a été nommé à la fonction du gérant statutaire. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Le rapport du fondateur et le rapport du réviseur d'entreprises ont été annexés à l'acte constitutif.















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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
EARPLUG

Adresse
AVENUE SLEECKX 34 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale