EAST JAPAN RAILWAY COMPANY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EAST JAPAN RAILWAY COMPANY
Dénomination : EAST JAPAN RAILWAY COMPANY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.838.913

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2013, APP 21.06.2013, DPT 31.07.2013 13377-0224-006
07/06/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société étrangère

Siège : 2-2-2 Yoyogi, Shibuya-ku, 151-8578 Tokyo, Japon

avec succursale belge à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 23

(adresse complète)

pjet(s) de l'acte : Suppression d'une unité d'établissement

Il ressort des décisions écrites du représentant légal de la succursale belge du 7 mai 2013 que Monsieur lchiro Takahashi, agissant en qualité de représentant légal de la succursale belge en charge de sa gestion journalière, a décidé de supprimer l'unité d'établissement de la succursale belge située à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 53 (enregistrée dans la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 2.216.740.208) avec effet au 15 avril 2013.

Pour autant que de besoin, il a été confirmé que suite à cette décision, l'adresse de l'unité d'établissement principale de la succursale belge, située à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 23 (3ième étage) (numéro d'unité d'établissement 2.216.740.109), est devenue le siège unique de la succursale belge.

Procuration a été donnée au guichet d'entreprises « go-Start » afin de remplir les formalités nécessaires en vue de la radiation de l'unité d'établissement avec numéro d'enregistrement 2.216.740.208 dans la Banque-carrefour des Entreprises.

Pour le bon ordre, il est confirmé que la nouvelle adresse du représentant légal de la succursale belge est comme suit: Clos du Cinquantenaire 1 bte 25, 1040 Bruxelles,

Signé,

Monsieur lchiro Takahashi

Représentant légal

Déposé en même temps: décisions écrites du représentant légal de la succursale belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(et\ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0834.838.913

Dénomination

(en entier) : East Japan Railway Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2012, APP 31.03.2012, DPT 11.03.2013 13063-0485-005
24/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 JAN. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0834.838.913

Dénomination

(en entier) : East Japan Railway Company

(en abrégé) :

Forme juridique : société étrangère

Siège : 2-2-2 Yoyogi, Shibuya-ku, 151-8578 Tokyo, Japon

avec succursale belge à 1000 Bruxelles, Square de Meeos 23

(adresse complète) -

Obiet(s) de l'acte : Ouverture d'une succursale belge - extrait des statuts

Il ressort des résolutions adoptées en date du 30 octobre 2012 par la direction de la société East Japon! Railway Company, une société étrangère de droit japonais constituée le 1 e avril 1987 et enregistrée au Bureau' des Affaires juridiques de Tokyo sous le numéro 0110-01-029597, que la direction a décidé d'ouvrir une: succursale de la société en Belgique, à partir du 1e` février 2013.

Cette succursale aura son siège principal à 1000 Bruxelles, Square de Meeos 23, avec une adresse: secondaire à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 53,

Les activités de la succursale seront les suivantes

1) Examen et implémentation des activités ferroviaires dans les régions d'Europe, du Moyen-Orient et. d'Afrique

2) Promotion de l'internationalisation des procédures de procurement

3) Consultation et négociation avec les associations et organisations ferroviaires internationales

La succursale agira sous la dénomination commerciale spécifique suivante : "East Japan Railway Company: - Brussels Branch".

If a été décidé de désigner Monsieur lchiro Takahashi, domicilié 5-21-3-601 Koishikawa Bunkyo-ku Tokyo,' Japon, en tant que représentant légal de la succursale bruxelloise. Monsieur lchiro Takahashi a accepté ce mandat, qu'il effectuera sur une base non rémunérée en sa qualité de représentant légal.

Les pouvoirs suivants ont été conférés au représentant légal :

- Gestion journalière de la succursale bruxelloise et représentation de la société vis-à-vis des tiers' concernant les activités de la succursale bruxelloise,

Conformément à l'article 82 du Code belge des Sociétés, il est confirmé par la présente que les: administrateurs suivants sont autorisés à engager la société vis-à-vis des tiers et à la représenter en justice' (individuellement ou conjointement, comme indiqué)

- Monsieur Tetsuro Tornita, Président et CEO

- Monsieur Tsugio Sekiji, Vice-Président exécutif

- Monsieur Yuji Fukasawa, Vice-Président exécutif

Finalement, tes personnes suivantes sont désignées en tant que mandataires spéciaux: Monsieur Jean-François Mouchet et/ou Monsieur Dominiek Schrijvers d o PwC Tax Consultants bcvba, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique, aux fins d'accomplir les formalités requises pour le compte de la société vis-à-vis de la Banque-Carrefour des Entreprises et/ou des guichets d'entreprises pour l'enregistrement de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

. et de sa succursale bruxelloise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration beige de 1a TVA.

Il ressort de l'extrait d'actes de la société que les membres de l'organe de gestion sont les personnes mentionnées ci-dessous:

Monsieur Satoshi Seino - Administrateur

Monsieur Tetsuro Tomita - Administrateur délégué

Monsieur Masaki Ogata - Administrateur

Monsieur Tsugio Sekiji - Administrateur délégué

Monsieur Yoshitaka Taura - Administrateur

Monsieur Yuji Fukasawa -Administrateur délégué

Monsieur Takeshi Sasaki - Administrateur externe

Monsieur Yasuo Hayashi - Administrateur

Monsieur Yuji Morimoto - Administrateur

Monsieur Osamu Kawanobe - Administrateur

Monsieur Naomichi Yagishita - Administrateur

Monsieur Toshiro Ichinose - Administrateur

Monsieur Masayuki Satomi - Administrateur

Monsieur Tsukasa Haraguchi - Administrateur

Monsieur Yasuyoshi Umehara - Administrateur

Monsieur Tomokazu Hamaguchi - Administrateur externe

Monsieur Makoto Takahashi - Administrateur

Monsieur Takashi Sawamoto - Administrateur

Monsieur Hidemi Deguchi - Administrateur

Extrait des statuts

Article 1. - Dénomination sociale

1. La société est dénommée « Higashi-Nihon Ryokyaku Tetsudo Kabushiki Kaisha ».

2. La dénomination en anglais est « East Japan Railway Company ».

Article 2. - Objet social

1. Le société a pour objet les activités suivantes

(1) le transport de voyageurs par chemin de fer

(2) le transport de marchandises par chemin de fer

(3) le transport de voyageurs par route

(4) le transport par téléphérique

(5) le tourisme

(6) le magasinage

(7) l'exploitation de parcs de stationnement

(8) la publicité

(9) la publication de livres et de magazines

(10) fes opérations financières

(11) la vente de cartes prépayées, la vente de droits au membre du club de golf et à l'utilisation de centres sportifs tels que le club de tennis

(12) la télécommunication

(13) le traitement informatique et les services d'information

(14) l'agent d'assurance dommages et le courtage en d'autres assurances

(15) l'entretien de véhicules automobiles, la vente de combustibles tels que le pétrole et le gaz, la vente d'accessoires automobiles

(16) le commerce de détail d'articles de voyages, de boissons, d'aliments, d'alcools, de médicaments, de produits de beauté, d'articles divers et d'usage quotidien

(17) l'exploitation d'hôtels, de restaurants et de cafétérias

(18) l'architecture de travaux publics généraux et de bâtiments, le contrôle de chantier, les travaux de construction

(19) les travaux d'équipement

(20) les services de l'approvisionnement en électricité

(21) la location de biens mobiliers, la vente de tickets pour expositions, les services intermédiaires en nettoyage à sec et en développement de photos

(22) la vente et l'achat, la location, le courtage, l'expertise et la gestion de biens immobiliers

(23) la construction d'appareils destinés au transport

(24) la fabrication d'instruments de précision et d'appareils destinés aux industries générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(25) la fabrication et la vente d'enseignes et de panneaux de signalisation

(26) l'exploitation de parcs d'attractions, de centres sportifs, d'établissements culturels, d'établissements éducatifs tels que les cours particuliers et de salles de cinéma

(27) la fabrication de boissons rafraîchissantes et alcooliques, la transformation et la vente de produits maritimes

(28) la fabrication et la vente de matériaux de charpente et de maçonnerie, de poteaux en béton et de blocs de béton

2, La société peut effectuer toutes activités connexes ou relatives à chacun des numéros du paragraphe précédent, ainsi que les autres opérations nécessaires pour réaliser son objet social.

Article 3. - Siège social

Le siège est établi à Shibuya-ku, Tokyo.

Article 4. - Mode de publicité

La publicité de la société est faite par voie électronique. Toutefois, si la publicité électronique ne peut pas être effectuée suite à un empêohement ou pour cause inévitable, la publicité sera faite au journal « Nihon Keizai Shinbun »,

CHAPITRE 2, - ACTIONS

Article 5. - Nombre total d'actions à émettre

Le nombre total d'actions à émettre par la société est fixé à un milliard six cents millions (1.600.000.000) d'actions.

CHAPITRE 3. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Article 13. - Convocation

1. Le président de la société convoque l'assemblée générale ordinaire des actionnaires annuellement en juin et l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par décision du conseil d'administration.

2. En cas d'empêchement du président de la société, les assemblées générales des actionnaires seront convoquées par un autre administrateur dans l'ordre de priorité fixé préalablement au conseil d'administration,

CHAPITRE 4. - ADMINISTRATEURS ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. - Nombre d'administrateurs

Le nombre d'administrateurs de la société est fixé à vingt-cinq (25) au maximum.

Article 22. - Mandat des administrateurs

1. Le mandat des administrateurs expire à la fin de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur le dernier exercice clôturé dans les deux (2) ans après leur nomination.

2. Le mandat des administrateurs nommés en qualité de suppléants ou suite à une augmentation de l'effectif expire à la fin du mandat des autres administrateurs restants.

Article 23. - Administrateurs délégués et administrateurs exécutifs

1. La société dispose d'un président et il est élu par le conseil d'administration parmi les administrateurs.

2. La société peut disposer d'un président et plusieurs vice-présidents du conseil d'administration, de plusieurs vice-présidents de la société et de plusieurs administrateurs gérants et directeurs.

3. Pour la nomination de ceux mentionnés au paragraphe précédent, la disposition du paragraphe 1 est applicable,

4. Le président de ia société représente la société.

5. En plus du président de la société, plusieurs administrateurs représentant la sooiété peuvent être nommés par le conseil d'administration,

6. Le président de la société préside les opérations de la société sur la décision du conseil d'administration.

7. En cas d'empêchement du président de la société, un autre administrateur remplira les fonctions du président dans l'ordre de priorité fixé préalablement au conseil d'administration.

Article 24. - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. La société dispose d'un conseil d'administration.

2, Le conseil d'administration est convoqué par le président de la société et présidé par celui-ci.

" 3. Dans le cas où la société dispose d'un président du conseil d'administration, nonobstant la disposition du paragraphe précédent, le conseil d'administration est convoqué par le président du conseil d'administration et présidé par celui-ci. En cas d'empêchement de celui-ci, cette disposition n'est pas applicable.

4. En cas d'empêchement du président de la société, le conseil d'administration sera convoqué par un autre administrateur dans l'ordre de priorité fixé préalablement au conseil d'administration.

5, L'avis de convocation du conseil d'administration doit être adressé à chaque administrateur et membre du conseil de surveillance au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit.

6. Si tous les administrateurs ont approuvé les propositions de décisions du conseil d'administration par écrit ou par le support électromagnétique, la décision doit être considérée comme ayant été prise par le conseil d'administration. Toutefois, si les membres du conseil de surveillance s'y sont opposés, la disposition de ce paragraphe n'est pas applicable.

7. Pour toutes autres questions relatives au conseil d'administration, à l'exception des dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts en la matière, les règles fixées par le conseil d'administration sont d'application.

Article 25. - Conseillers et consultants

1. La société peut disposer de plusieurs conseilleurs et consultants par décision du conseil d'administration.

2. Le conseiller donne des conseils au président de la société pour les opérations générales et le consultant pour les opérations spécifiques,

Article 26. - Contrat de limitation de responsabilité avec les administrateurs externes

La société peut conclure avec les administrateurs externes le contrat limitant la responsabilité prévue par l'article 423, alinéa 1 er du Code des sociétés, conformément aux dispositions de l'article 427, alinéa 1er du Code des sociétés. Toutefois, le montant limite de responsabilité découlant de ce contrat doit être égal au montant prévu par la loi.

CHAPITRE 5. - CONSEIL DE SURVEILLANCE ET SES MEMBRES

Article 27. - Nombre de membres du conseil de surveillance

Le nombre de membres du conseil de surveillance de la société est fixé à cinq (5) au maximum.

Article 28. - Nomination des membres du conseil de surveillance

La disposition de l'article 21, paragraphe 1 est applicable aux membres du conseil de surveillance.

Article 29. - Mandat des membres du conseil de surveillance

1. Le mandat des membres du conseil de surveillance expire à la fin de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur le dernier exercice clôturé dans les quatre (4) ans suivant leur nomination.

2. Le mandat des membres du conseil de surveillance nommés en qualité de suppléants expire à la fin du

mandat de leur prédécesseur.

Article 30, - Membres permanents du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance désigne quelques membres permanents par sa décision parmi ses membres, Article 31. - Conseil de surveillance

1. La société dispose d'un conseil de surveillance.

2. Le conseil de surveillance est convoqué par chaque membre du conseil de surveillance.

3. L'avis de convocation du conseil de surveillance doit être adressé à chaque membre du conseil de surveillance au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la réunion, Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit.

4, Pour toutes autres questions relatives au conseil de surveillance, à l'exception des dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts en la matière, les règles fixées par le conseil de surveillance sont d'application.

Article 32, - Contrat de limitation de responsabilité avec les membres du conseil de surveillance externes

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut conclure avec les membres du conseil de surveillance externes le contrat limitant la responsabilité prévue par l'article 423, alinéa ler du Code des sociétés, conformément aux dispositions de l'article 427, alinéa ler du Code des sociétés. Toutefois, le montant limite de responsabilité découlant de ce contrat doit être égal au montant prévu par la loi.

CHAPITRE 6. - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 33. - Commissaires aux comptes

La société dispose de commissaires aux comptes.

Article 34. - Nomination des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Article 35. - Mandat des commissaires aux comptes

1, Le mandat des commissaires aux comptes expire à la fin de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur le dernier exercice clôturé dans un délai d'un (1) an suivant leur nomination.

2. Si aucune décision spécifique n'a été adoptée sur leur mandat à l'assemblée générale ordinaire "des actionnaires mentionnée au paragraphe précédent, les commissaires aux comptes sont considérés comme ayant été renommés par cette l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

CHAPITRE 7. - COMPTES

Article 36. - Exercice social

L'exercice social de la société commence le ler avril pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.

Pour extrait conforme

Signé

lchiro Takahashi

Représentant légal

Volet B - Suite

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2016, APP 23.06.2016, DPT 30.08.2016 16514-0549-011

Coordonnées
EAST JAPAN RAILWAY COMPANY

Adresse
SQUARE DE MEEÛS 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale