EBELFIN CONSULT

Dénomination : EBELFIN CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.631.820

Publication

26/02/2014

��MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MICELLES

1 7 FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : o L C v 3-I

D�nomination c

(en entier) : EBELFIN CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : rue Frans Van Cutsem 50 -- Evere (B-1140 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 11 f�vrier 2014, que:

- Monsieur Eric Arthur Ir�n�e BOUVIER, n� � Uccle, le 12 ao�t 1962, de nationalit� belge, et son �pouse

- Madame Fabienne Nelly Francine Ghislaine NYSSEN, n�e � Li�ge, le 27 juillet 1963, de nationalit� belge,'

demeurant ensemble � Evere (B-1140 Bruxelles), rue Frans Van Cutsem, 50,

ont constitu� entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination: "EBELFIN CONSULT'.

Si�ge social: rue Frans Van Cutsem 50 Evere (B-1140 Bruxelles),

Objet: La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-apr�s:

" toute op�ration de consultance et/ou de prestation de services dans les domaines du management, de la gestion administrative et financi�re, de la restructuration, du d�veloppement et du management' d'entreprises en g�n�ral aupr�s de toute personne, tant morale que physique et/ou de toute association ou administration publique ou priv�e, notamment, mais pas exclusivement, dans les domaines financier comptable, op�rationnel, informatique, administratif, des ressources humaines, de la communication, de: la strat�gie commerciale, de la formation, le tout au sens le plus large du terme ;

" la r�alisation d'�tudes, le programmation et la mise en route de syst�mes d'organisation, de gestion, la; mise en application de syst�mes de traitements des donn�es et de toutes techniques en rapport avec la gestion financi�re, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

" la conception, l'�tude, la promotion, la r�alisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce' qui s'y rapporte en lien avec son objet social ;

" la r�alisation d'�tudes, sur base des domaines pr�cit�s, et en particulier, la r�alisation de simulations, ainsi que l'�tude de l'optimisation de proc�d�s etlou proc�dures ;

" la dispense d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ;

" la fourniture d'assistance et l'ex�cution des services directement ou indirectement sur le plan des finances, et de l'administration, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ;

" la fourniture de toutes prestations de services et l'ex�cution de tous mandats qui lui seraient �ventuellement conf�r� sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

" l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations ; "

" la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non, tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le

courtage, la promotion, de tous biens immobiliers situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir, d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, en Belgique ou � l'�tranger, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription et de commandite, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toute op�ration, de quelque nature que ce soit, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut donner caution, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Capital: est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Administration: La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants ("la g�rance"), associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

A la qualit� de "g�rant statutaire" pour toute la dur�e de la soci�t�: Monsieur Eric Arthur Ir�n�e BOUVIER, n� � Uccle, le 12 ao�t 1962, demeurant au moment de la constitution de la soci�t� � Evere (B-1140 Bruxelles), rue Frans Van Cutsem, 50.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de !a soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Repr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

D�l�gation - Mandat sp�cial

La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Assembl�e annuelle: est tenue le troisi�me mercredi du mois de f�vrier, � onze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � !a m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires. Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

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Volet B - Suite

- les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) / d�nomination, forme et si�ge (si personne morale) de

l'associ� ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volont� de voter par correspondance ;

- la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;

- les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e ;

apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�"/ "rejet�"/ / "abstention"; les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e g�n�rale.

Exercice social.. commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liquidation: apr�s apurement de toutes {es dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera It r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les 100 parts sociales ont �t� souscrites par le fondateur au moyen d'un apport en esp�ces, comme suit

Monsieur Eric BOUVIER : � concurrence de nonante-cinq parts sociales ` 95

= 2. Madame Fabienne NYSSEN: � concurrence de cinq parts sociales I 5

Chaque part sociale a �t� lib�r�e en esp�ces dans une m�me proportion pour un montant global de six

mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de CBC Banque. L'attestation d�livr�e

par cette institution financi�re a �t� remise au notaire qui l'a gard�e dans son dossier.

Nomination du g�rant: Monsieur Eric BOUVIER, pr�nomm� a �t� nomm� g�rant statutaire. Son mandat sera

r�mun�r�.

Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent jusqu'au 30 septembre 2015.

Premi�re assembl�e annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv�

" au ' Moniteur belge

s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EBELFIN CONSULT

Adresse
RUE FRANS VAN CUTSEM 50 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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