ECHANGE INTERSCOLAIRE BELGE ET D'AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : ECIBAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ECHANGE INTERSCOLAIRE BELGE ET D'AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : ECIBAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.054.595

Publication

18/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réservé

au

Moniteur

beige

BRUXELLES

i 1 Greffe 0 5, APR 2012

*1]06103+

N° d'entreprise: g.tt Ç.O ç I cf'

Dénomination

(en entier) : Echange Interscolaire Belge et d'Afrique Centrale

(en abrégé) : ECIBAC

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du onze novembre 61/6, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution - nomination

Le 5 mars 2012,

à 1040 Etterbeek, Avenue du onze novembre 61 bte 6, se sont réunis les comparants suivants:

- Arouna Njomgang Nguepnang, membre fondateur, né à Cameroun, le 9 octobre 1974 et domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue du onze novembre 61 bte 6 (n° Registre national : 74.10.09-579.96) ;

- Martine Suzanne M Boreux, membre fondateur, né à Borna, le 15 novembre 1956 et domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue du onze novembre 61 bte 6 (n° Registre national : 56.11.15-360.55) ;

- David Bricmont, membre fondateur, né à Braine Le Comte, le 18 mai 1986 et domicilié à 1400 Nivelles, Rue F. Lebon 54 (n° du registre national :860518-12908) ;

-Ngouly Nguepnang Nestorine, membre fondateur, né à Yaoundé, fe 17/08/1971 domicilié à 1200 Woluwé Saint Lambert, Avenue A,J Slegers 340 (n° du registre national 340 710817-560-89)

-Yopa Martine, membre fondateur, née à Banganté, domiciliée à 1200 Woluwé Saint Lambert, avenue A.J. Slegers 340 (n° du registre national 50000289694)

-Zwick Françoise, membre fondateur, née à Bruxelles, le 19 mars 1954, domiciliée à la rue Général Wangerme 15,1040 Bruxelles (n° du registre national 540319-32863)

qui ont décidé à l'unanimité de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'être des membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le reste est reproduit ci-après.

TITRE I:NOM  SIEGE SOCIAL BUT DUREE

Article 1: Nom

L'association prend pour dénomination "Echange interscolaire Belge et d'Afrique Centrale", ou, en abrégé,

"ECIBAC".

Le nom entier et le nom abrégé de l'association sans but lucratif peuvent être utilisés ensemble ou

séparément et doivent être immédiatement précédés ou suivis par les mots « association sans but lucratif », ou

par les initiales 'ASBL'.

Article 2:Siège social

Le siège social de l'association est située dans t'arrondissement de Bruxelles, à l'adresse suivante : Avenue

du onze novembre 61 bte 6, 1040 Etterbeek, Belgique.

Tout transfert du siège social doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale, prise conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3:Objet social

Le but de l'association est de contribuer aux objectifs cités ci-dessous.

L'association se propose d'atteindre les objectifs suivants :

- Encourager l'esprit amical sur le respect mutuel. - Encourager l'esprit de solidarité - Avoir une plus grande

ouverture d'esprit dans le but de lutter contre le racisme et permettre aux enfants de développer l'esprit altruiste.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f I MOD 2,2

- Éveiller l'esprit de partage et de groupe. - Stimuler les échanges interculturels et interscolaires - Déceler les génies ou surdoués afin de leurs donner une chance de continuer leurs études. - Favoriser les voyages interscolaires.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment des conférences, des tables rondes, des voyages d'études, et expositions.

L'association réalise cet but de toute manière en étroite collaboration avec ses membres, elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie a son but, où pouvant emmener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association peut fusionner avec d'autres associations sans but lucratif à but similaire ou lié ou de nature à contribuer à la réalisation de son but, sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de 415 des voix.

Article 4:Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 11:MEMSRES

Article 5:Membres Effectifs

L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3) et leur nombre est illimité.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute autre personne acceptée par le conseil d'administration en tant que membre effectif. Seuls les membres effectifs bénéficient des droits accordés aux membres tels que décrits en droit belge et dans les présents statuts.

Article 6:Membres d'honneur et Membres bienfaiteurs

Les membres d'honneur sont des personnes choisies par l'Assemblée Générale en raison de leur personnalité, des actions qu'elles mènent et qu'elles ont menées en faveur de l'amélioration des conditions de la vie scolaire en générai, de la jeunesse en particulier.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui appuient financièrement au matériellement l'association.

Article 7:Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux membres est décidée à la seule discrétion du conseil d'administration de l'association conformément aux termes et conditions déterminées par le conseil d'administration. Cette décision n'est pas susceptible d'appel.

L'initiative quant à l'affiliation de nouveaux membres doit être prise soit par te candidat, soit par le conseil d'administration de l'association, qui peut, lorsqu'il le juge approprié, inviter toute personne à devenir un membre.

Tout membre de l'association accepte de se conformer aux règles des présents statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur.

Article 8:Cotisation des membres

Les membres effectifs payeront une cotisation annuelle, telle que déterminée par le conseil d'administration. En ce qui concerne les membres effectifs, la cotisation sera de maximum 500 EUR .

Les cotisations sont dues dans les 90 jours de l'émission de la facture. Tout défaut de payement de ces cotisations dans le délai susmentionné donnera lieu à l'exclusion du membre par l'assemblée générale de l'association statuant comme indiqué à l'article 10.

Article 9:Devoirs des membres

Tout membre doit s'intéresser à l'amélioration des conditions d'échanges interscolaires et de l'action sociale. Article 10:Résiliation, exclusion de membres

Tout membre a le droit, à tout moment, de mettre fin à son adhésion. Toute démission doit être notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion de membres peut être décidée, à tout moment, par l'assemblée générale statuant à une majorité de 213 des membres présents ou représentés.

Le non-respect par un membre d'une quelconque condition décrite dans les présents statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, tel que le non-paiement de la cotisation annuelle, peut entraîner la perte de son affiliation à l'association.

Les membres ayant démissionné ou étant exclus, ainsi que leurs successeurs légaux, n'ont aucun droit à l'égard de tout actif de l'association et ne peuvent, en aucune circonstance, réclamer aucun remboursement de toute nature quelle qu'elle soit.

Article 11:Registre des membres

Le conseil d'administration prévoit et conserve, conformément au droit belge, un registre des membres effectifs de l'association au siège social de l'association. Une copie du registre est déposée au bureau du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire où l'association à son siège social. Toute décision relative à l'admission, la résiliation ou l'exclusion des membres doit être enregistrée sous la responsabilité du conseil d'administration de l'association dans une période de huit (8) jours suivant une telle décision.

En cas de changement dans la composition des membres, une liste de membres mise à jour sera déposée au greffe du tribunal de commerce de l'association dans un délai d'un (1) mois suivant la date d'anniversaire du dépôt des statuts.

TITRE III:CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12:Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs et maximum cinq (5) administrateurs, étant entendu que le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

conseil d'administration sera composé de deux (2) administrateurs. Les administrateurs n'ont pas besoin d'être des membres de l'association. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans l'hypothèse où une entité morale est nommée administrateur, une telle entité morale doit alors nommer, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera, au nom de la personne morale, au conseil d'administration de l'association.

Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale pour une durée telle que déterminée par l'assemblée générale fors de la nomination. Les administrateurs peuvent être renommés. Le mandat des administrateurs n'ayant pas été renommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année au cours de laquelle leur mandat expire.

Les administrateurs peuvent être renvoyés par l'assemblée générale à tout moment à une majorité de 2/3. Les administrateurs ont le droit de démissionner à tout moment moyennant notification au conseil d'administration de l'association, et l'acceptation de la démission n'est pas nécessaire pour rendre la démission effective, étant entendu qu'un tel administrateur restera en place jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été réélu.

Les administrateurs ne contractent pas, dans le cadre de leurs fonctions, une quelconque obligation personnelle et ne peuvent pas être tenus responsables, sauf pour l'exécution de leur mandat.

L'assemblée générale élira également, à une majorité qualifiée, un président, un vice-président, un trésorier, deux conseillers et un secrétaire pour une période de trois (3) ans. Ceux -- ci ne doivent pas nécessairement être membre de l'association. Le président, le vice-président, les conseillers et le trésorier et le secrétaire peuvent être réélus.

Le président sera le porte-parole officiel de l'association.

Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.

Article 13:Places vacantes

Au cas où le conseil d'administration se compose de moins de trois (3) administrateurs (ou, si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, moins de deux (2) administrateurs), et une place devient vacante au sein du conseil d'administration, les administrateur(s) restants doivent convoquer une assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur et les administrateurs souhaitant quitter l'association doivent rester en poste jusqu'à ce que des remplaçants soient élus.

Article 14:Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit trois (3) fois par an et tiendra d'autres réunions régulières qu'il fixera, l'une d'entre elles est suivie de l'assemblée générale. Une réunion peut être convoquée à tout moment par le président de l'association,

La convocation mentionne le moment et le lieu pour la réunion «l'agenda. La convocation doit être envoyée par lettre (recommandée), transmission électronique ou tout autre appareil de (télé)communication permettant de produire un document écrit, au moins huit (8) jours avant ta tenue de la réunion.

Le président, ou, en l'absence du président, le vice-président, le cas échéant, ou en l'absence du vice-président, le cas échéant, le plus ancien administrateur présent, présidera les réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement seulement si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Au cas où le conseil d'administration se compose de seulement deux (2) administrateurs, alors les deux administrateurs doivent être physiquement présents.

Les décisions du conseil d'administration requièrent une majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Dans le cas d'un vote serré (et sauf le cas où le conseil d'administration se compose de seulement deux (2) administrateurs), le président aura un vote déterminant.

Les décisions du conseil d'administration doivent être enregistrées dans les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux doivent être signés par le président et, le cas échéant, par le secrétaire, et par tout autre administrateur le requérant. Les procès-verbaux doivent être conserves dans un registre spécifique. Les copies ou les extraits des procès-verbaux, si requis, doivent être signés par le président ou, en l'absence du président, par deux administrateurs agissant ensemble.

Article 15:Gestion de l'association

Article 15.1.En général

Dans les limites du but de l'association, et sauf si réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les documents relatifs à la nomination et la fin des fonctions des administrateurs, délégués à la gestion journalière, et auditeurs, le cas échéant, doivent être rendus publics conformément au droit belge.

Article 15.2.La gestion journalière

Le conseil d'administration a le droit, sous sa responsabilité, de déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs gérants. Dans un tel cas, fe conseil d'administration nommera le(s) gérant(s) (administrateurs ou non-administrateurs, personnes physiques ou morales) et déterminera, par écrit, les pouvoirs des gérant(s) et les termes de leur fonction, Le conseil d'administration a le droit, à tout moment, de renvoyer les gérant(s).

Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à plus d'une (1) personne, tout délégué à !a gestion journalière a fe droit d'agir seul.

Article 16:Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration a le droit exclusif, s'il le juge nécessaire ou utile, d'arrêter le règlement d'ordre intérieur dans le but de détailler les statuts et/ou de déterminer les modalités pratiques du fonctionnement de l'association.

1 . 0 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque année, le conseil d'administration réévaluera le règlement d'ordre intérieur applicable et apportera

les amendements nécessaires ou utiles.

TITRE IV:ASSEMBLEE GENERALE

Article 17:Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale a l'exclusivité des pouvoirs suivants:

-amendements des statuts;

" nomination, révocation et acceptation de la démission des administrateurs.

" le cas échéant, élection, détermination de la rémunération et révocation de l'auditeur;

" octroi de la décharge de responsabilité aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;

" approbation du budget et des comptes;

'dissolution volontaire de l'association et nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs;

" exclusion des membres;

" tout autre élément prévu par la loi belge et les présents statuts.

Article 18:Réunions de l'assemblée générale

Au moins annuellement, une assemblée générale doit être tenue au plus tard le sixième (hème) mois suivant la clôture de l'année comptable, à la date et l'heure déterminée par le conseil d'administration.

Cette assemblée (i) prend note du rapport de gestion (ii) délibère sur les comptes annuels de l'exercice comptable clôturé et sur le budget de l'exercice comptable suivant, (iii) décide de la décharge de responsabilité des administrateur(s) et (v) prend toute décision sur les autres points à l'ordre du jour, si applicable.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert afin de prendre une décision au sujet de chaque élément qui tombe dans le cadre des pouvoirs de l'assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si au moins 115 des membres effectifs le requièrent par écrit (et de manière motivée).

Article 19:Convocation  Représentation .

Les assemblées générales se tiennent au siège social de l'association ou à tout autre lieu indiqué dans la

lettre de convocation.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou, en l'absence du

président, par le vice-président, le cas échéant, ou, en l'absence du président et du vice-président, le cas

échéant, parle plus ancien administrateur présent.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre (recommandée), courrier

électronique ou facsimile, au moins huit (8) jours avant la réunion.

La lettre de convocation doit inclure un agenda détaillé.

Article 20:Droits de vote

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 21:Délibérations

Article 21,1.En général

L'assemblée générale peut valablement statuer uniquement (i) sur des éléments inclus dans l'agenda ou (ii)

sur des éléments qui ne sont pas inclus dans l'agenda, à condition que tous les membres effectifs soient

présents et qu'ils statuent à l'unanimité sur ces éléments. A cet égard, l'unanimité requiert qu'aucune opposition

ne soit mentionnée dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

Article 21.2.Quorum

Sauf mention contraire en droit belge ou dans les présents statuts, l'assemblée générale peut valablement

délibérer sans égard au nombre de membres effectifs présents ou représentés à la réunion,

L'assemblée générale ne peut statuer valablement sur une modification des statuts ou la dissolution de

l'association sauf si cet élément était inclus dans la lettre de convocation et à condition qu' au moins deux tiers

des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'a pas été atteint, une deuxième réunion doit être convoquée, pouvant statuer valablement

sans égard au nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cependant, cette seconde réunion ne

peut avoir lieu qu'au minimum quinze (15) jours après la première réunion.

Article 21.3Majorité

Sauf disposition contraire en droit belge et dans les présents statuts, les résolutions sont adoptées

valablement à la majorité simple des voix,

Cependant, une modification des statuts requiert une majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs

présents ou représentés.

Ensuite, une modification de l'objet social ou une résolution concernant la dissolution de la société requiert

une majorité qualifiée de 415 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 22:Procès-verbal de fa réunion de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale doivent être enregistrées dans les procès-verbaux des réunions de

l'assemblée générale. Les procès-verbaux peuvent être signés par les membres du bureau et par tout autre

membre effectif le requérant Les procès-verbaux originaux (et leurs annexes) doivent être conservés dans un

registre spécial au siège social de l'association.

TITRE V:EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS  BUDGET - AUDIT

Article 23:Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice comptable commencera à la date de création de la société et se terminera le 31 décembre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Suivant la clôture de chaque exercice comptable, le conseil d'administration préparera les comptes annuels conformément au droit applicable. Les comptes annuels comprennent un bilan, des états financiers, un bilan social, si nécessaire, et une annexe.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée générale doivent être déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent. Si et dans la mesure où l'association est légalement obligée de le faire, les comptes annuels et [es documents joints, tels que prescrits par la loi, doivent aussi être déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les trente (30) jours à compter de leur approbation.

La comptabilité sera tenue en accord avec le droit applicable.

TITRE VI:DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24:Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée générale statuant à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Article 25" Altocation d'actifs

Dans l'hypothèse d'une dissolution, volontaire ou judiciaire, pour toute raison et à quelque moment que ce soit, l'allocation des actifs sera déterminée par l'assemblée générale, étant entendu que les actifs doivent en tous les cas être alloués à un but aussi proche que possible du but de ['association (ou une oevre de bienfaisance).

TITRE Vil :DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26:Droit de consultation

Tous les membres effectifs ont [e droit de consulter tous documents pouvant être consultés conformément à la loi belge et ont le droit d'en demander une copie ou un extrait.

Article 27:Élection de domicile

Tout membre, administrateur, gérant, auditeur ou liquidateur ayant un domicile à l'étranger et n'ayant pas ' élu domicile en Belgique, valablement notifié à l'association, sera réputé avoir élu domicile au siège social de l'association et tout acte, document, certificat et extrait à l'attention de cette personne pourra être valablement remis ou notifié à cette adresse. Une copie de tels actes, documents, certificats et extraits sera également adressée, à des fins informatives uniquement, au domicile étranger d'une telle personne.

Le 5 mars 2012, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres (fondateurs) se sont réunis en assemblée générale et ont procédé à la nomination en tant qu'administrateurs:

1.Arouna Njomgang Nguepnang, membre fondateur, né à Cameroun, le 9 octobre 1974 et domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue du onze novembre 61 bte 6 (n° Registre national : 74.10.09-579.96) ;

2.Martine Suzanne M Boreux, membre fondateur, né à Borna, le 15 novembre 1956 et domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue du onze novembre 61 bte 6 (n° Registre national : 56.11.15-360.55) ;

La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans et se terminera immédiatement après l'assemblée . générale de l'année au cours de laquelle leur mandat expire.

Le 5 mars 2012, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont confié, conformément à ['article 15.2 des statuts, la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion à

Madame Martine Boreux (administrateur), qui assure seul cette représentation et qui porte le titre d'administrateur délégué.

Ainsi établi en deux exemplaires.

Extrait conforme.

Déposés à la même occasion: les statuts et les procès verbaux de l'assemblée générale du 5 mars 2012 et du conseil d'administration du 5 mars 2012.

Arouna Njomgang Nguepnang Martine Boreux

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECHANGE INTERSCOLAIRE BELGE ET D'AFRIQUE CEN…

Adresse
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 61, BTE 6 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale