ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT

Société anonyme


Dénomination : ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 445.680.653

Publication

27/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0445.580.653

Dénomination (en entier) : Eclair Naval Service Affretement

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 486 bus 5, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Objets) de l'acte : Texte :

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordianaire du 17 mai 2013: Renouvellement des mandats des administrateurs - délégués

L'assemblée générale ordinaire constate que le mandat des administrateurs et administrateurs-délégués est venu à échéance au 17 mai 2013.

L'assemblée générale ordinaire de ce jour 17 mai 2013 confirme que les mandats de M. Eric REIVA et Henri-Louis 3ACQUETY auprès la SA E.N.S.A sont renouvelés pour une période de 6 ans commençant ce jour et prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019

Eric REIVA Henry-Louis JACQUE Y

Administrateur délégué Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 21.05.2013 13128-0416-009
25/06/2012
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après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0445.680.653

Dénomination

(en entier) : ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT

(en abrégé) : E.N.S.A.

Forme juridique : Société Anotzyrne

Siège : Avenue Louise, 486/5

1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Confirmation renouvellement de mandat de deux administrateurs-délégués

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 05 avril 2012: Unique résolution :Confirmation renouvellement de mandat de deux administrateurs-délégués

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour, constate que le mandat actuel des administrateurs-délégués n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur, L'assemblée générale confirme donc que Mr Eric REIVA et Mr Henri Louis JACQUETY exercent bien un mandat d'administrateur-délégué auprès de la société anonyme E.N.S.A., pour la période ayant commencé le 18 mai 2007 et prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2013.

REIVA Eric JACQUETY Henri Louis

Associé Associé







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.05.2012 12128-0195-009
07/03/2012
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N' d'entreprise 0445.680.653

Dénomination

(en entier) : ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT

(en abrégé) E.N.S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 486 boîte 5 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT », en abrégé « E.N.S.A. », ayant son siège social à 1050 Bruxelles avenue: Louise 486 boîte 5, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0445.680.653 et; immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 445.680.653, reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile: sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK dei CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau; de l'Enregistrement de Jette, le douze janvier suivant, volume 33 folio 99 case 10, aux droits de vingt-cinq euroi (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première Résolution : Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée décide de modifier la forme des actions et dès lors de convertir les actions au porteur' existantes en actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 10 et 31 des statuts, afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et avec le Code des sociétés, comme suit :

Article 10  NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront délivrés aux; titulaires des titres.

Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de,: satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de: l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui,, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts: éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne . .. ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tolet B - Suite

Article 31  ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au , siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans fe même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011 : BL551517
08/06/2010 : BL551517
08/06/2009 : BL551517
03/06/2008 : BL551517
31/05/2007 : BL551517
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 15.06.2015 15186-0081-009
13/06/2005 : BL551517
21/06/2004 : BL551517
29/09/2003 : BL551517
12/09/2003 : BL551517
13/08/1997 : BL551517

Coordonnées
ECLAIR NAVAL SERVICE AFFRETEMENT

Adresse
AVENUE LOUISE 486, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale