ECO-CITY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO-CITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.430.386

Publication

20/12/2013
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0838430386

Dénomination

(en entier) : ECO-CITY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand, 331 -1081 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CESSION PARTS SOCIALES-DEMISSION GERANT-NOMINATION GERANT

Procès-verbal de l'assemblée générale du 30/09/2013.

1. L'assemblée générale accepte la cession de parts suivante :

Monsieur Abderrahime Zekhnini domicilié rue de l'Indépendance 106 à 1080 Molenbeek St Jean cède 68 parts sociales à Monsieur Robert Duffaut domicilié avenue clémentine 39/4 à 1060 St Gilles.

Les parts après cession se répartissent comme suit :

Robert Duffaut 70 parts sociales

Bilai Amyay 30 parts sociales

Total : 100 parts sociales

2. L'assemblée générale accepte a l'unanimité la démission de Monsieur Abderrahime Zekhnini de son poste de gérant.

3. L'assemblée générale accepte a l'unanimité la nomination de Monsieur Robert Duffaut au poste de gérant.

Robert Duffaut

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 27.08.2013 13482-0372-013
13/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0838430386 Dénomination

(en entier): ECO-CITY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège ; Chaussée de Gand, 331 -1081 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination.gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale du 01/0512013.

1. L'assemblée générale de ce jour accepte la nomination de Mr Amyay Bilai, domicilié Rue de la Démocratie, 71 à 1070 Bruxelles; au poste de gérant qui accepte et ce à dater du 01}0512013

AMYAY Bilai Gérant

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Greffe

05/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dérnomrinotion . ECO-CITY

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~" lége ° Rue Henri de Saegher 10 1080 Bruxelles

N d'entrepris' 0838430386

°blet ue racle : Cesssion de parts sociales -Transfert du siège social Procès-verbal de rassemblée générale du 22/06/2012

1. Madame MOJAHED Mariame cède 50 parts sociales à Mr Abderrahime ZEKHNINI né à Bruxelles 2, le 31 octobre 1975, domicilié Rue Henri de Saegher 10 1080 Molenbeek St Jean.

Mr Abderrahime ZEKHNINI cède 30 parts sociales à Mr AMYAY Bilai né à Bruxelles le 19/10/1988, domicilié Rue de la Démocratie 71, 1070 Bruxelles.

- Mr Abderrahime ZEKHNINI cède 2 parts sociales à Mr DUFFAUT Robert Pierre né à Etterbeek le 15/07/1978.

2. L'assemblée générale de ce jour décide de transférer le siège social à l'adresse suivante: - Chaussée de Gand 331/333 - 1 081 Bruxelles.

3. Les parts après cessions se répartissent comme suit:

Mr ZEKHNINI Abderrahime 68 parts sociales 30 parts sociales 2 parts sociales

- Mr AMYAY Bilai

- Mr DUFFAUT Robert Pierre

ZEKHNINI Abderrahime,

gérant

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Au verso Nom et signature

22/08/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ei8ebcg~3

Dénomination

(en entier) : ECO-CITY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri de Saegher 10

Obiet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 05.08.2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de' Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ECO-CITY »

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri de Saegher 10.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a, tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du, respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités' d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat l'exploitation et l'entretien de maison, appartements,' bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens' immobiliers ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que maître de, l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et' égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie et des divers; équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui: seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que qua la gérance' d'immeubles (syndic).

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société a également pour objet:

- l'import, l'export, la vente en gros ou en détail, via internet (e-commerce), via l'exploitation d'un magasin ou d'un entrepôt (show room), de tous produits naturels et cosmétiques, de tous produits écologiques et bio, ou en rapport avec ces domaines tels que cosmétiques, produits d'entretient, fournitures de bureau, huiles essentielles, jeux et jouet, articles pour bébé, vêtements, livres, mobilier divers.

-l'organisation d'ateliers de formation destinés au grand public et visant à former celui-ci sur l'utilisation des, produits vendus par la société, ou sur les produits écologiques et bio en général.

-l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shop et le commerce en général sous toutes ses` formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'en détail en ce compris notamment rachat, la vente,, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative ;

-tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde: main, chaussures, articles de sport ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

-tous produits d'alimentation en général ; tels que notamment la boulangerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les boissons ;

-tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, les produits de chauffage en tous combustibles, électroménager, appareils électriques, articles cadeaux, souvenirs ;

-de fleurs, de jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;

-le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l'exploitation de tous snacks bars, snacks chauds et froids, et restaurations de tous types, brasseries, hôtels, gites, restaurants, tavernes, cafés, friteries, salons de thé et de dégustation, sandwicheries, commerces de glacier, réceptions et repas, buffets, salles d'organisation de banquet, débits de boissons ainsi que toutes activités relatives au secteur Horéca:

-l'exploitation de salons de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de détergents;

-le commerce en général tant en gros qu'en détail en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces da rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

-l'exploitation d'une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

-toutes activités relevant du secteur de l'importation et de la reproduction sur tout support, telle que

notamment l'exploitation d'un magasin de « copy-service», importation et exploitation de machines de jeux de

tous genres ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales

se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon

directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou

par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou

de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et empléyés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 12.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion e le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

" ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne ,

" n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un "

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu

dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales '

sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement "

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Madame MOJAHED Mariame, née à Etterbeek le 14 mars 1975, de nationalité belge, inscrite au registre

national sous le numéro 750314-352-48, domiciliée à1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri De Saegher 10.

2° Monsieur ZEKHNINI Abderrahime, né à Bruxelles, 2ème district le 31 octobre 1975, inscrit au registre '

national sous le numéro 751031-331-93, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Henri De Saegher 10, de

nationalité belge.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit :

1° Madame MOJAHED Mariame, prénommée :

Cinquante parts sociales (50)

2° Monsieur ZEKHNINI Abderrahime, prénommé

Cinquante parts soi cales (50)

Total : cent parts sociales

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 001-

. 648670297 au nom de la société en constitution auprès de fa BNP PARIBAS FORTIS.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Monsieur ZEKHNINI Abderrahime, prénommé, ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

' Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2012 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2013.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Réservé

" au `Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0065-015

Coordonnées
ECO-CITY

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 331/333 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale