ECO EXCELLENCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECO EXCELLENCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.691.737

Publication

05/04/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination

ogq(101

Réserve

au

Moniteu

belge

Z G MAR. 20121 BRUXELLES

Greffe

*12068593

(en entier) : ECO EXCELLENCE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, RUE SAINT-LAMBERT, 135C (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le dix-neuf mars deux mille douze, il résulte que 1. Madame CANPAN Ana Maria, confectionneuse textile, née à Hunedoara (Roumanie) le 24 mai 1957, inscrite au registre national sous le numéro 57.05.24-580.29, de nationalité roumaine, veuve de Monsieur CANPAN Marcel, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Viaduc, 119 boîte 3, 2. Monsieur CANPAN Alexandru, pilote, né :à Hunedoara.(Roumanie) le 25 avril 1980, inscrit au registre national sous le numéro 80.04.25-523.47, de nationalité roumaine, époux de Madame CANPAN Adriana-Maria, nommée ci-dessous sub 3, domicilié à Québec (Canada), Chemin Volair, 850, carte d'identité numéro HD 430571 et 3. Madame CANPAN Adriana-Maria, assistante médicale, née à Hunedoara (Roumanie) le 15 septembre 1985, inscrite au registre national sous le numéro 85.09.15-460.65, de nationalité roumaine, épouse de Monsieur CANPAN Alexandru, prénommé, domiciliée à 1050 Ixelles, rue du Viaduc, 119 boîte 3, carte E numéro B 100765418 ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ECO EXCELLENCE" dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint Lambert, rue Saint-Lambert, 135C.

Objet: La société a pour objet:

- la construction, le négoce et la représentation pour l'achat et la vente de machines en général et notamment l'équipement de buanderies et de grandes cuisines.

- une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, -h pcitÏièquè, privilège et-option áir ïqué toutes ópératións d 'finariàérnent(pour soir própré cómpte) et la gérance d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

- l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de tapis et d'objets divers.

- dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.

- toutes opérations de négoce se rapportant au commerce de vêtements: achat, vente, location.

- l'exploitation de salons lavoir automatiques.

- le nettoyage à l'eau de tout textile.

- blanchisserie.

- toutes opérations se rapportant à la consultance en général, la prestation de tous services de conseil sauf

le conseil en placements ou le conseil financier en général;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur.

- la location de matériel divers.

- la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, marketing, informatique, ressources humaines, supervision d'équipes, administration, secrétariat, traduction, communication, publicité, gestion d'entreprise et organisation, sauf le conseil en placements ou le conseil financier en général ; cette énumération n'étant pas limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits, La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) la part sociale comme suit: par Madame CANPAN Ana Maria, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts sociales, par Monsieur CANPAN Alexandru, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales et par Madame CANPAN Adriana-Maria, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l'acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s'élève à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Le montant de l'apport non encore libéré en espèces s'élève respectivement à quatre mille cent trente-trois euros trente-trois cents (¬ 4.133,33) pour Madame CANPAN Ana Maria, prénommée, quatre mille cent trente-trois euros trente-trois cents (¬ 4,133,33) pour Monsieur CANPAN Alexandru, prénommé et quatre mille cent trente-trois euros trente-quatre cents (¬ 4.133,34) pour Madame CANPAN Adriana-Maria, prénommée,

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle; Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé

et possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter

ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné

-- --avec son accord ou-si-cette- rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ---- - - -

et

Assemblée générale:ll est tenu une assemblée annuelle le premier lundi du mois de juin à onze heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits

pQ afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci,

5xercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera

et clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra

en deux mille treize.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi

05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

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Volet B - Suite

ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par !a gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions transitoires. A été appelé à fa fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur CANPAN Alexandru, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société. "

Les associés n'ont pas désigné de commissaire.

Pouvoirs spéciaux : Monsieur CAMPAN Alexandru, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à la société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Méridien, 32, RPM Bruxelles 0417,478.003 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe

do Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL-notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du dix-neuf mars deux mille douze

- l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.06.2016 16226-0199-009

Coordonnées
ECO EXCELLENCE

Adresse
RUE SAINT-LAMBERT 135C 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale