ECO PLATFORM

Dénomination : ECO PLATFORM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.575.177

Publication

23/09/2013

��r Y, Mao 2.2

N� d'entreprise : �3. %�

D�nomination

(en entier) : ECO Platform

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Souverain num�ro 68 � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant a Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quatre juin deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-huit juin suivant, volume 46 folio 52 case 02 aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif �ECO Platform � dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain num�ro 68, ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du trente ao�t deux mil treize.

1) L'Association de droit slov�ne � SLOVENIA NATIONAL BUILDING AND CIVIL ENGINEERING INSTITUTE � ayant son si�ge social � 1000 Ljubijana (Slov�nie), Dimiceva Ulica, 12, inscrite au Slovenian Business Register and Court Register sous le num�ro 5866324000 ;

2) L'association de droit portugais � Associa��o Plataforma Constru��o Sustent�vel � ayant son si�ge social � 3810-193 Aveiro (Portugal), Aveiro University, Department of Civil Engineering inscrite sous le num�ro de registre 509037321 ;

3) L'association de droit su�dois � AB Svenska Miljelstyrningsr�det � - � (Swedish Environmental Management Council, SEMCo) � ayant son si�ge social � 11120 Stockholm (Su�de), Vasagatan, 15-17 ;

4) L'institution de recherche publique non lucrative de droit polonais � Instytut Techniki Budowlanej � ayant son si�ge social � 00-611 Warszawa (Pologne), ul. Filtrowa, 1, inscrite sous le num�ro de registre 5250009358

5) L'association de droit n�erlandais � Milieurelevante Productinformatie � en abr�g� � MRPI � ayant son si�ge social � 3430 Nieuwegein (Pays-Bas), Postbus, 1475, inscrite sous le num�ro de registre 22257300887 ;

6) L'association de droit espagnol � ASOCIACIUN ESPANOLA DE NORMALIZACI�N Y CERTIFICACI�N �, en abr�g� � AENOR � ayant son si�ge social � 28004 Madrid (Espagne), Calle G�nova, 6, inscrite sous le num�ro de registre 078216819 ;

7) L'association de droit allemand � Institut Bauen und Umwelt e.V. � ayant son si�ge social � 53639 KSnigswinter (Allemagne), Rheinufer, 108, inscrite sous le num�ro de registre 22257300887 ;

8) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit anglais � Building Research Establishment Limited � ayant son si�ge social � WD25 9XX Hertfordshire (Royaume-Uni), Bucknalls Lane, Watford, inscrite sous le num�ro de registre 3319324 ;

9) La fondation de droit norv�gien � N�ringslivets Stiftelse for Miljedeklarasjoner � (The Norwegian EPD Foundation) ayant son si�ge social � N0303 Oslo (Norv�ge), Majorstuen, 5250, inscrite sous le num�ro de registre 985223114 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mua Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

*13196 99*

R�serv�

au

Moniteur

belge

12SEP2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

10) La coop�rative de droit public espagnol � Colegio de Aparejadores, Arquitectos T�cnicos e Ingenieros de Ediicaci�n de Barcelona � ayant son si�ge social � 8021 Barcelone (Espagne), Calle Bon Pastor, 5, inscrite sous le num�ro de registre Q0875009C ;

11) L'association de droit fran�ais � Association pour la haute qualit� environnementale des b�timents � en abr�g� � Association HQE � ayant son si�ge social � 75016 Paris (France), Avenue du Recteur Poincar�, 4 inscrite sous le num�ro de registre (SIRET) 41447216700025.

Ces membres sont ci-apr�s d�nomm�s les membres fondateurs de l'Association.

STATUTS

I. NOM, SIEGE, OBJET

Article 1: Nom

11 est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "ECO Platform", ci-apr�s l'Association" conform�ment � la Lai belge du 27 juin 1991 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III).

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain, 68. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e dans un d�lai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. En cas de dissolution, l'article 11.2 est d'application.

Article 3: objet

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre.

3.1 Les objectifs

Le but de l'Association est de promouvoir et de contribuer au d�veloppement durable, y compris au d�veloppement d'une �conomie � faible intensit� de carbone et l'efficacit� des ressources dans le secteur de la construction, en coordonnant l'�laboration de programmes coh�rents DPE (D�clarations de Produit Environnemental) et en stimulant l'utilisation d'une mise en oeuvre commune d'une m�thodologie DPE pour le march� europ�en qui m�nera � la reconnaissance mutuelle des DPE au sein des programmes DPE.

L'Association a pour but de faciliter et de coordonner l'accord pour une mise en oeuvre commune des DPE pour les produits de construction entre les op�rateurs du programme DPE pour leur b�n�fice mutuel, afin d'

�Assurer une utilisation optimale des normes du CEN TC 350 pour les DPE dans les programmes existants DPE dans le secteur de la construction ;

�Offrir un traitement identique sur le march� pour tous les fabricants.

L'Association appuiera la mise � disposition d'une information cr�dible, objective et scientifiquement valable sous la forme d'une d�claration de produit environnemental de type HI pour les produits de construction en ligne avec des r�gles de base d�finies au niveau europ�en.

L'Association a pour objectif d'�tre largement visible et reconnue en tant que r�f�rence pour les op�rateurs du programme DPE en Europe.

3.2 Comment atteindre les objectifs

Les objectifs �nonc�s ci-dessus seront atteints en r�alisant les �tapes suivantes:

�D�velopper un syst�me central commun DPE pour les produits de construction bas� sur la norme ISO

14025;

�D�velopper le contenu des DPE selon la norme EN 15804 et �laborer un mod�le europ�en de DPE bas�

sur les normes ;

�D�velopper des proc�dures communes de gestion et de v�rification de la qualit� conduisant � une

reconnaissance mutuelle au-del� des fronti�res r�gionales,

IL MEMBRES

Article k Cat�gories de membres

4.1 Membres effectifs et membres d'adh�sion

(1)Les membres effectifs

L'adh�sion effective � l'Association est r�serv�e � tout op�rateur du programme DPE, qui s'est engag� � soutenir les objectifs de l'Association et qui est l�galement constitu� conform�ment aux lois et coutumes de son pays d'origine. L'op�rateur du programme DPE ne peut exclure aucune cat�gorie de produit de construction de son programme. Des conditions additionnelles requises pour devenir membre effectif peuvent �tre �tablies dans le r�glement int�rieur pr�vu � l'article 11,1 ci-apr�s.

s " t MOD 2.2

(2)Membres d'adh�sion

L'Association peut d�cider d'�tablir le cas �ch�ant, des cat�gories de "membres d'adh�sion". Les membres d'adh�sion peuvent �tre des parties int�ress�es, qui ne sont pas des op�rateurs de programme OPE, mais qui sont consid�r�s comme contribuant utilement et efficacement � l'objectif principal de l'Association comme �nonc� dans les pr�sents statuts. Les membres d'adh�sion devront satisfaire aux exigences d�finies dans le r�glement int�rieur pr�vu � l'article 11.1 ci-apr�s.

Les membres d'adh�sion n'auront aucun droit de vote. Ils ne seront pas tenus responsable des dettes et obligations de l'Association. Ils seront invit�s � participer � des activit�s choisies parmi des sujets relatifs � leur domaine d'expertise et � assister � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge 4.2 L'admission de nouveaux membres

Les candidatures pour devenir membre de l'Association doivent �tre soumises par �crit et adress�es au directeur g�n�ral. L'int�ress� doit mentionner dans sa demande s'il souhaite devenir un � membre effectif� ou un � membre d'adh�sion �.

Le conseil d'administration d�cide des informations qui doivent �tre comprises dans les candidatures pour devenir membre. Il examine les demandes et d�cide si les candidats r�pondent aux crit�res d'admission. Dans l'affirmative, les candidatures sont ensuite soumises � l'assembl�e g�n�rale qui prend une d�cision.

L'admission d'un candidat comme membre effectif sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers en conformit� avec l'article 8.5 relatif au quorum.

L'admission d'un candidat comme membre d'adh�sion sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple en conformit� avec l'article 8.5 relatif au quorum.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale quant � l'admission ou au refus de nouveaux membres seront sans appel et ne devront pas �tre motiv�es en cas de refus. Une organisation qui aura �t� refus�e, aura toutefois le droit d'introduire plus tard une nouvelle candidature.

4.3 Retrait et exclusion des membres

Tout membre de l'Association (effectif ou d'adh�sion) pourra d�missionner sans en donner les raisons et

avec notification �crite par courrier recommand� au directeur g�n�ral, moyennant un pr�avis de trois mois,

Un membre (effectif ou d'adh�sion) peut �tre exclu de l'Association par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

d'au moins deux tiers des votes (� l'exclusion du vote du membre concern�);

1)Si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre;

2)Si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou plus

g�n�ralement de l'int�r�t g�n�ral de l'Association ;

3)Si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entra�ner la responsabilit� civile ou p�nale de

l'Association ;

4)Si le membre a �t� d�clar� en faillite ou insolvable.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e sera entendu par l'assembl�e g�n�rale avant qu'une d�cision

finale ne soit prise. L'exclusion est propos�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

Tout membre qui cesse de faire partie de l'Association, pour une raison quelconque, ne pourra pr�tendre �

aucun actif de l'Association ni a aucun remboursement des frais d'adh�sion.

4.4 Les obligations principales des membres

Les obligations principales des membres sont :

1)Coop�rer aux mieux � la r�alisation de l'objet de l'Association,

2)S'abstenir de toute activit� qui serait contraire aux pr�sents statuts ou qui pourrait nuire � la r�alisation de

l'objet de l'Association,

3)Payer la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale.

Article 5: Responsabilit�

Les membres ne sont responsables des dettes et obligations de l'Association qu'� concurrence des fonds et de l'actif qui ont �t� apport�s ou mis � la disposition de l'Association. Tout engagement pris par l'Association en son nom engage l'Association et ne cr�� aucun droits ou obligations � l'�gard de ses membres.

Article 6: La cotisation

Les cotisations des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�es annuellement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers, conform�ment � l'article 8.5 relatif au quorum, sur la base du budget annuel approuv� pour l'ann�e suivante.

III.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7: Les organes de l'Association

Les affaires de l'Association sont g�r�es par :

-une assembl�e g�n�rale

-un conseil d'administration

-un directeur g�n�ral.

x t F

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MOD 2.2

Article 8: L'assembl�e g�n�rale

8.1L'assembl�e g�n�rale est l'organe qui dirige l'Association, Elle comprend l'enti�ret� des membres effectifs.

8.2Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, �tant donn� que dans sa prise de d�cision, l'Association s'efforce de maintenir une repr�sentation globale et �quilibr�e entre les pays europ�ens, une � proc�dure de vote �quilibr�e � sera utilis�e lorsque dans certains pays, plus d'un membre effectif est admis.

8.3La proc�dure de vote �quilibr�e implique que le(s) membre(s) effectif(s) originaire(s) d'un pays qui ont moins de voix que les membres effectifs d'un autre pays, se verront accorder une/des voix compensatoire(s), de sorte que les voix des membres d'un pays ne d�passent pas le nombre de voix provenant de membres d'un autre pays.

Un membre d'adh�sion n'aura aucun droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le pr�sident de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir exclusif de prendre les d�cisions suivantes

-Approuver ou r�voquer des membres ;

-Nommer ou r�voquer des membres du conseil d'administration ;

-Nommer ou r�voquer le pr�sident, vice-pr�sident et tr�sorier ;

-Modifier les statuts ;

-Recevoir et approuver les budgets et comptes annuels de l'Association ;

-D�charger le conseil d'administration de ses responsabilit�s pour l'exercice pr�c�dent;

-Dissoudre l'Association ;

-Effectuer toute autre activit� de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale en vertu des pr�sents statuts.

8.4 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e en tout temps par d�cision du pr�sident, et doit �tre organis�e dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception d'une demande faite par �crit au Directeur g�n�ral par la moiti� au moins des membres de l'assembl�e g�n�rale.

8.5 La convocation d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera envoy�e par le pr�sident de l'Association avec une copie de l'ordre du jour � tous les membres, au moins un mois avant la date de la r�union, par e-mail, sauf dans les cas d'urgence tels que d�finis � l'article 8.8. Si l'objet de la r�union est la modification des statuts, l'ordre du jour et tous les documents qui l'accompagnent doivent �tre envoy�s deux mois au moins avant la date de la r�union propos�e.

8.6 Le quorum pour toute r�union de l'assembl�e g�n�rale est compos� d'au moins la moiti� des membres. Sauf exception pr�vue par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront adopt�es � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s, Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, qui pourra d�finitivement et valablement se d�cider des points de l'ordre du jour m�me si le quorum n'est pas atteint. En cas de blocage, la r�solution est r�put�e �tre rejet�e par l'assembl�e g�n�rale,

8.7 II sera tenu au si�ge de l'association un registre comprenant les d�cisions de chaque assembl�e g�n�rale.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront enregistr�es. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le pr�sident de ['Association et le directeur g�n�ral.

8.8 Dans l'hypoth�se de cas urgents pour lesquels une d�cision rapide devra �tre rendue dans l'int�r�t de l'Association, le conseil d'administration peut inviter l'assembl�e g�n�rale � voter par e-mail. Le conseil d'administration seul appr�ciera cette urgence. Les m�mes quorums et majorit�s requises s'appliquent, tel qu'�nonc� aux articles 8.2 et 8.5.

8.9 L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'instaurer des groupes de travail qui traiteront de sujets sp�cifiques li�s � l'Association, qui ont �t� attribu�s par le conseil d'administration. Les groupes de travail pourront cr�er une Task Forces pour l'�laboration de questions particuli�res. Les groupes de travail et les Task Forces seront r�gis par un R�glement int�rieur de l'Association et n'auront aucun droit d'engager l�galement l'Association,

Article 9: Le Conseil d'administration

9.1 Le conseil d'administration est compos� d'autant de membres qu'il y a de membres effectifs au sein de l'Association. Chaque membre effectif a le droit de nommer un administrateur. Un si�ge suppl�mentaire au conseil d'administration peut �tre offert � un d�l�gu� d'un membre d'adh�sion en cas d'accord par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

9.2 Les membres du conseil d'administration sont en charge pour une p�riode de trois ans. Leur mandat peut �tre renouvel� ind�finiment.

9.3 Le conseil d'administration a un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier. Le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier sont �lus pour une p�riode d'un an. Leur mandant peut �tre renouvel� ind�finiment. Le pr�sident du conseil d'administration est le pr�sident de l'Association.

Le vice-pr�sident remplacera le pr�sident en cas de besoin. En outre, si le pr�sident cesse d'exercer ses fonctions pour une raison quelconque, le vice-pr�sident assumera les fonctions de pr�sident jusqu'� ce qu'un nouveau pr�sident soit nomm�. Un nouveau pr�sident ne peut �tre nomm� que par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 22

9.4 Si un membre du Conseil d'administration ne peut plus, pour quelconque raison et � n'importe quel moment entre les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, remplir ses obligations jusqu'au terme de sa charge, le conseil d'administration pourra d�signer un rempla�ant de son choix pour le reste du mandat.

Un membre du conseil d'administration cessera automatiquement d'�tre en charge si il/elle cesse de faire partie de l'organisation � laquelle il/elle appartenait ou qu'il/elle repr�sentait au moment de sa nomination. L'assembl�e g�n�rale devra ratifier ta d�signation du nouveau membre lors de sa prochaine r�union.

9.5 Le conseil d'administration est charg� de la direction et de la gestion des int�r�ts de l'Association et de prendre toutes les d�cisions qui ne reviennent pas � l'assembl�e g�n�rale. Il veille � l'ex�cution conforme des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de proposer des modifications aux statuts de l'Association et au r�glement interne lorsqu'il en va de l'int�r�t de l'Association.

Le conseil d'administration soumet les budgets et comptes annuels de l'Association et fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur la strat�gie et le programme de travail annuel de l'Association.

Le Conseil d'administration est charg� du recrutement, du renvoi, de la r�mun�ration et autres avantages du personnel de l'Association et des consultants avec lesquels l'Association pourrait vouloir collaborer.

Le Conseil d'administration est responsable de la nomination du directeur g�n�ral.

Les documents engageant l'Association � l'�gard des tiers et qui ne concernent pas l'administration quotidienne, en ce compris la d�cision d'engager l'Association dans une proc�dure judiciaire en tant que demanderesse ou d�fenderesse sont sign�s par le pr�sident (ou, en son absence, par te vice- pr�sident) et un autre membre du Conseil d'administration.

9.6 Le Conseil d'administration sera convoqu�, par e-mail, par te pr�sident ou lorsque cela est n�cessaire par le vice-pr�sident. Il sera r�guli�rement r�uni lorsqu'au moins la moiti� de ses membres seront pr�sents ou repr�sent�s.

9.7 Le Conseil d'administration prendra ses d�cisions de fa�on coll�giale. Si aucun consensus ne peut �tre d�gag� relativement � une ou plusieurs questions et qu'un vote est n�cessaire, les d�cisions seront prises � la majorit� simple. Une proc�dure de vote �quilibr�e sera utilis�e parmi les administrateurs repr�sentant les membres effectifs lorsqu'au sein m�me du Conseil, il y a plus d'un administrateur repr�sentant les membres effectifs d'un m�me pays. La proc�dure de vote �quilibr�e implique que les administrateurs, repr�sentants les membres effectifs d'un seul pays, qui ont moins de voix que les administrateurs repr�sentant les membres effectifs d'un autre pays, se verront accorder un vote compensatoire de sorte que les administrateurs repr�sentant les membres effectifs d'un seul pays n'auront pas plus de votes que les administrateurs repr�sentant les membres effectifs d'autres pays.

Si un d�l�gu� d'un membre d'adh�sion est �lu au conseil d'administration, l'administrateur repr�sentant le membre d'adh�sion devra avoir le m�me nombre de voix que l'administrateur repr�sentant les membres effectifs avec le plus grand nombre de voix.

En cas de blocage, la r�solution est r�put� avoir �t� rejet�e par le conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou pas une personne de l'organisation � laquelle il appartient. Nul ne peut recevoir plus de deux procurations.

9.8. Il sera tenu au si�ge de l'Association un registre comprenant les d�cisions de chaque conseil d'administration.

Article 10: Le directeur g�n�ral

Le directeur g�n�ral est d�sign� par le conseil d'administration. lIlelle sera charg�(e) de la gestion journali�re de l'Association.

II/elle est charg�(e) de s'assurer de la conservation des proc�s-verbaux de toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, il/elle organise et dirige le secr�tariat g�n�ral de l'Association, et il/elle repr�sentera seul l'Association en mati�re de gestion journali�re et dans le limites fix�es par le conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral aura le pouvoir d'engager l'Association, dans les limites fix�es par le conseil d'administration.

IV. MODIFICATION DES STATUTS, DIRECTIVE INTERNE ET DISSOLUTION

Article 11

11.1 Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale lors de l'assembl�e annuelle ou lors d'une assembl�e extraordinaire, r�unie par le pr�sident dans ce but. Aucune modification ne pourra �tre adopt�e par l'assembl�e g�n�rale si la moiti� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e et si la modification n'est pas adopt�e par une majorit� d'au moins trois quart des voix.

Cependant, si moins de la moiti� des membres de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera r�unie dans les m�mes conditions pour d�lib�rer d�finitivement et valablement sur les amendements propos�s par une majorit� des trois quart des voix, m�me si le quorum n'est � nouveau pas atteint.

Les amendements aux pr�sents statuts ne prendront effet qu'apr�s avoir �t� approuv�s par les autorit�s comp�tentes conform�ment � l'article 50 �3 de la Loi et apr�s avoir �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 �3 de la Loi du 27 juin 1921.

Si l'assembl�e g�n�rale le juge n�cessaire, elle aura le droit de pr�ciser les r�gles de fonctionnement de l'Association dans le r�glement int�rieur. En adh�rant � l'Association, chaque membre sera li� par eux.

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MOD 2.2

11.2 Les r�gles de l'article 11.1 �nonc�es ci-dessus seront �galement applicables au cas o� la dissolution de l'Association serait propos�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'Association.

L'actif net r�sultant de la liquidation sera affect� � une organisation sans but lucratif.

V. COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 13

Le directeur g�n�ral conservera un enregistrement des recettes et d�penses de l'Association.

Le conseil d'administration soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels audit�s de l'exercice

pr�c�dent et un budget annuel pour l'exercice suivant.

Article 14

L'ann�e fiscale correspond � l'ann�e civile. L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera

le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

VI. DIVERS

Article 15

La langue officielle de l'association sera le fran�ais. La langue de travail de l'Association sera l'anglais.

Article 16

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux annexes du Moniteur

belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les constituants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, prennent

� l'unanimit� les d�cisions suivantes

Nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres d�cide de nommer comme administrateurs :

-Monsieur KNEZ Friderik, de nationalit� slov�ne, n� le 18 juillet 1968, domicili� � 1000 Ljubljana (Slov�nie), Marusieeva ulica, 3, qui accepte ;

-Monsieur BAIO DIAS Ant�nio Manuel, de nationalit� portugaise, n� le 24 d�cembre 1960, domicili� � 3025307 Coimbre (Portugal), Rua Coronel Veiga Sim�o, qui accepte ;

-Monsieur RYDING Sven Olof, de nationalit� su�doise, n� le 21 septembre 1948, domicili� � 64024 Sk5ldinge (Su�de), Fagerbj5rk, 2, qui accepte ;

-Monsieur PIASECKI Michal Daniel, de nationalit� polonaise, n� le 20 mai 1977, domicili� � 02-679 Warsaw (Pologne), uL Modzelewskiego, 10 M 11, qui a accept� ;

-Madame VERMEER Jeannette Bertina, de nationalit� n�erlandaise, n�e le 18 mai 1976, domicili�e � 3766 El Soest (Pays-Bas), Gemshoorn, 26, qui a accept� ;

-Monsieur VALDEZ FERNANDEZ Jose Luis, de nationalit� espagnole, n� le 10 mai 1956, domicili� � 28033 Madrid (Espagne), Celle Arturo Soria, 335, 6�3, qui a accept� ;

-Monsieur BURKHART Lehmann, de nationalit� allemande, n� le 04 janvier 1959, domicili� � 49124 Georgmariensh�tte (Allemagne), Ludwig-Wolker Strasse, 20, qui accepte ;

-Monsieur BARROW WILLIAMS Timothy Donald, de nationalit� anglaise, n� le 02 mai 1978, domicili� � AL1 5DQ Hertfordshire (Royaume-Uni), Castle Road, 93, qui accepte ;

-Monsieur MALNES Dagfinn, de nationalit� norv�gienne, n� le 13 janvier 1949, domicili� � NO-1266 Oslo (Norv�ge), Hauketosvingen, 6, qui a accept�

-Monsieur CASANOVAS BOIXEREU Francesc Xavier, de nationalit� Espagnole, n� le 03 juillet 1953, domicili� � 8015 Barcelone (Espagne), Avenue ParaLlel, 240/5A, qui a accept� ;

-Monsieur CHEVALIER Jacques, de nationalit� fran�aise, n� le 01 avril 1974, domicili� � 38000 Bourgoin-Jallieu (France), Rue des Lilattes, 10, qui a accept� ;

-Monsieur DONATH (Hannes) Christian, de nationalit� allemande, n� le 25 juillet 1972, domicili� � 45133 Essen (Allemagne) Zeigbogen, 71, qui accepte.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. Il prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil quinze.

L'assembl�e g�n�rale des membres a d�cid� de nommer comme

-Pr�sident : Monsieur RYDING Sven Olof, pr�nomm� ;

-Vice-pr�sident : Monsieur GRAVIER Eric, pr�nomm�;

-Tr�sorier: Monsieur BURKHART Lehmann, pr�nomm�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R��erv�

au

`Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" Volet B - Suite

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� � l'unanimit� comme Administrateur d�l�gu�

- Monsieur DONATH (Hannes) Christian, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 30 ao�t 2013 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

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BOULEVARD DU SOUVERAIN 68 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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